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Bonjour, je suis responsable d'un service administratif et je dois signer des documents importants pour l'entreprise. J'entends souvent parler de la signature électronique eIDAS, mais je ne sais pas exactement ce que c'est et comment ça fonctionne. Pouvez-vous m'expliquer ? Merci !
Oui, la signature électronique eIDAS est un standard européen qui définit trois niveaux de sécurité pour les signatures électroniques : simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES). Ce standard s'applique aux documents importants nécessitant une signature juridiquement valable.
Simple (SES) : C'est le niveau le plus bas et le plus facile à mettre en place. Il est disponible sur tous les plans de Certyneo et ne nécessite que des informations de connexion et un horodatage. Il est souvent utilisé pour des documents moins sensibles.
Avancée (AES) : Ce niveau ajoute un code unique par SMS, ce qui améliore la sécurité. Il est requis pour des documents sensibles et est disponible à partir du plan Personnel de Certyneo.
Qualifiée (QES) : C'est le niveau le plus sécurisé, nécessitant une identification par application de certificat et pièce d'identité. Il est utilisé pour des documents très importants, comme les brevets, et est disponible à partir du plan Personnel de Certyneo.
Pour utiliser la signature électronique eIDAS sur Certyneo, vous pouvez choisir le niveau de sécurité correspondant à la sensibilité de vos documents et suivre les instructions dans le guide signature électronique pour configurer votre compte.
Détail sur la signature électronique avec wallet eIDAS si vous préférez utiliser un wallet eIDAS pour la signature. Les documents signés avec un niveau QES sont considérés comme équivalents à la signature manuscrite en droit français et européen.
En pratique, l'usage du niveau QES est recommandé pour des documents importants, comme ceux soumis au guichet unique de l'INPI. Si vous avez des questions sur la pertinence d'un niveau de signature spécifique, contactez un professionnel du droit. Plus d'informations sur la signature électronique qualifiée.
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