Oui, vous pouvez signer un contrat en ligne de manière sécurisée et légalement valable. Voici les étapes à suivre :
Créer l'enveloppe : Connectez-vous à votre compte Certyneo et créez une nouvelle enveloppe. Ajoutez le contrat que vous souhaitez signer et indiquez le destinataire. Vous pouvez choisir la langue et les champs nécessaires pour le document.
Envoyer le contrat : Une fois l'enveloppe configurée, envoyez-la à votre client. Vous pouvez utiliser le bouton "Copier le lien" pour partager le lien de l'enveloppe par email, WhatsApp ou toute autre méthode de votre choix.
Apposer la signature électronique : Le destinataire recevra un lien pour signer le contrat. Il doit utiliser son compte Certyneo pour apposer sa signature électronique. La signature est sécurisée et intégrée au PDF final, garantissant l'intégrité du document.
Sécurité et conservation : Tous les documents signés sont stockés dans votre coffre-fort numérique, qui offre un espace de 1 Go pour la conservation de vos documents. Vous pouvez également utiliser le validateur de signature PAdES pour vérifier la validité de vos documents signés.
Validez la signature : Une fois que votre client a signé, vous recevrez un email de notification. Le contrat est maintenant légalement valable et a la même valeur que la signature manuscrite, conformément au Code civil et au règlement européen eIDAS.
Pour plus de détails sur la création et l'utilisation d'enveloppes, consultez la page comment signer un document. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre support via ce formulaire.