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Bonjour, j'utilise Certyneo pour envoyer des devis et des contrats. Avec la nouvelle loi sur la facturation électronique en 2026, cela va-t-il affecter ma façon de faire des signatures électroniques ?
Non, la réforme 2026 sur la facturation électronique ne change pas la manière dont vous utilisez Certyneo pour signer des devis et des contrats. La loi vise l'émission et la réception des factures, tandis que la signature électronique s'occupe de la validation des documents comme les devis et contrats.
Signature électronique : Continuez à utiliser Certyneo pour signer vos devis et contrats. Les signatures électroniques sont utilisées pour prouver l'accord entre les parties et sont distinctes des factures électroniques.
Facturation électronique : Cette réforme concerne uniquement l'émission et la réception des factures électroniques. Elle ne modifie pas vos pratiques actuelles de signature électronique.
Compliance : Assurez-vous de rester conforme aux nouvelles exigences de facturation électronique en 2026, mais continuez à utiliser les mêmes outils pour vos signatures électroniques.
Pour plus d'informations sur la réforme de la facturation électronique, consultez notre guide ici. Si vous avez d'autres questions sur la conformité, n'hésitez pas à nous contacter.
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