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Veille réglementaire

DSA : la Commission européenne inflige 550 M€ d'amende à AliExpress

Rédaction Certyneo·

La Commission européenne a sanctionné AliExpress d'une amende de 550 millions d'euros pour manquements au Digital Services Act.

DSA : la Commission européenne inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress

La Commission européenne a prononcé le 20 juillet 2026 une amende de 550 millions d'euros à l'encontre d'AliExpress pour manquement à ses obligations au titre du Digital Services Act (DSA). Il s'agit de l'une des sanctions les plus lourdes prononcées depuis l'entrée en application du règlement européen sur les services numériques.

Les manquements reprochés à AliExpress

Selon la Commission, AliExpress n'a pas respecté son obligation de procéder à une évaluation diligente des risques liés à la diffusion de produits illicites, dangereux ou contrefaits sur sa plateforme de commerce en ligne. Plus précisément, la plateforme est mise en cause sur plusieurs points :

  • Elle n'a pas correctement identifié les risques de mise en vente de produits illégaux, de jouets dangereux, de cosmétiques non conformes ou de vêtements contrefaits.
  • Elle n'a pas mis en place de mesures effectives pour réduire la diffusion de ces produits auprès des consommateurs européens.

Henna Virkkunen, Vice-Présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, a déclaré que « la taille de la plateforme n'est pas une excuse » et que les risques doivent être identifiés et traités de manière systématique.

Des mesures correctives imposées sous peine de sanctions supplémentaires

Outre l'amende, la Commission a ordonné à AliExpress de prendre des mesures correctives. En cas de non-respect de cette décision, la plateforme s'expose à des astreintes périodiques. La Commission a précisé qu'elle continuerait à dialoguer avec AliExpress pour s'assurer de la mise en conformité avec la décision et avec le DSA en général.

Un signal fort pour toutes les très grandes plateformes

AliExpress est classée parmi les très grandes plateformes en ligne désignées au titre du DSA, catégorie soumise aux obligations les plus strictes du règlement, notamment en matière d'évaluation et de réduction des risques systémiques.

Cette décision envoie un message clair à l'ensemble des opérateurs de plateformes actifs sur le marché européen : la Commission entend faire appliquer le DSA avec rigueur, y compris à l'égard d'acteurs non européens d'envergure mondiale. Pour les entreprises qui utilisent des marketplaces pour distribuer leurs produits, cette affaire rappelle l'importance de vérifier que les plateformes intermédiaires qu'elles choisissent respectent bien leurs obligations réglementaires européennes, sous peine d'une exposition indirecte à des risques de réputation ou de conformité.

Ce que cela implique concrètement

Pour les acteurs du commerce numérique opérant en Europe, cette sanction confirme que :

  • Le DSA est désormais pleinement opérationnel et activement appliqué.
  • L'évaluation des risques liés aux contenus et produits illicites est une obligation légale contraignante, pas une simple recommandation.
  • Les plateformes doivent documenter et démontrer leurs dispositifs de gestion des risques, au risque de sanctions financières significatives.

Source : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-fines-aliexpress-eu550-million-breaching-digital-services-act

Source : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-fines-aliexpress-eu550-million-breaching-digital-services-act