DSA : la Commission européenne accepte le plan d'action de Temu
Bruxelles a accepté le plan de conformité de Temu au DSA, après une amende de 200 M€ pour manquement aux obligations d'évaluation des risques.
DSA : la Commission européenne accepte le plan d'action correctif de Temu
La Commission européenne a officiellement accepté le plan d'action soumis par la plateforme de commerce en ligne Temu afin de remédier à ses manquements au règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Cette décision illustre concrètement le fonctionnement du mécanisme de supervision que le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne.
Contexte : une amende de 200 millions d'euros
Le plan d'action fait suite à une procédure au cours de laquelle la Commission a constaté que Temu n'avait pas respecté ses obligations d'évaluation des risques prévues par le DSA. Une amende de 200 millions d'euros avait alors été prononcée à l'encontre de la plateforme.
Cinq mesures au cœur du plan correctif
Temu s'engage sur cinq axes pour corriger ses manquements :
- Analyse des risques propres à la plateforme : conduire une évaluation des risques spécifique à son modèle d'activité.
- Mesures d'atténuation évaluées par des indicateurs fiables : utiliser des métriques vérifiables pour mesurer l'efficacité des actions mises en place contre la diffusion de contenus illicites.
- Audit des limites de la modération de contenu : identifier les insuffisances de ses systèmes actuels de modération.
- Analyse des systèmes de recommandation : examiner si et comment ses algorithmes de recommandation amplifient la propagation de produits illicites.
- Étude des manipulations intentionnelles : analyser l'influence de pratiques délibérées d'amplification de listings potentiellement illégaux par des vendeurs tiers exploitant les fonctionnalités de la plateforme.
Un calendrier d'exécution sous surveillance
La Commission impose à Temu un délai de quatre mois pour réaliser une évaluation intermédiaire des risques, couvrant une période de six mois jusqu'au 30 novembre 2026. Ce calendrier serré signale que Bruxelles entend exercer une surveillance active et continue sur la mise en œuvre effective du plan.