AI Act : la Commission publie ses lignes directrices sur la transparence

AI Act : la Commission européenne clarifie les obligations de transparence pour les systèmes d'IA

La Commission européenne a publié le 20 juillet 2026 des lignes directrices destinées à aider les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle à satisfaire aux obligations de transparence prévues par l'AI Act. Ces obligations entrent en application le 2 août 2026.

Pourquoi ces lignes directrices ?

L'AI Act impose aux acteurs du marché un cadre strict pour que les utilisateurs puissent savoir quand ils interagissent avec un système IA ou quand un contenu a été généré ou modifié par l'IA. L'objectif affiché est de réduire le risque de tromperie et de manipulation. Face à la diversité des cas d'usage, la Commission a jugé nécessaire de préciser la portée concrète de ces obligations, notamment pour les systèmes IA interactifs et pour le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA.

Ces lignes directrices s'appuient sur l'article 50 de l'AI Act et définissent qui est concerné et selon quelles modalités.

Ce que doivent faire les fournisseurs

Les fournisseurs de systèmes IA ont l'obligation de concevoir leurs produits de façon à informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent directement avec une IA. Ils doivent également intégrer des marques lisibles par machine (machine-readable marks) permettant la détection automatique de contenus générés ou manipulés par l'IA.

Ce que doivent faire les déployeurs

Les déployeurs — c'est-à-dire les entreprises qui mettent en œuvre des systèmes IA développés par des tiers — sont soumis à des obligations propres. Ils doivent notamment informer les personnes exposées :

• à des deepfakes ;
• à des contenus générés par IA sur des sujets d'intérêt public, produits sans révision humaine ni contrôle éditorial ;