Nouveau — Modèles premium

Marketplace de modèles de contrats premium

Modèles rédigés et relus par des avocats d'affaires. Gratuits avec un compte Certyneo, téléchargement immédiat, signature électronique intégrée à Certyneo.

Promesse unilatérale de vente

Promesse unilatérale de vente (PUV) immobilière avec indemnité d'immobilisation, conditions suspensives de financement et de permis, délai de rétractation SRU. Conforme aux articles 1124 et suivants du Code civil.

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Bail commercial 3-6-9

Bail commercial de 9 ans avec faculté triennale (loi Pinel). Révision triennale de loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, état des lieux annexé.

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