Signature électronique Société Générale : comment ça marche, et ce qu'elle ne couvre pas
Offre de prêt immobilier, convention de compte, avenant, mandat : Société Générale fait signer la plupart de ses documents depuis l'espace client et l'application, avec une authentification forte à la clé. Cette page décrit ce parcours tel qu'un client le vit, dit ce que vaut la signature obtenue, liste les blocages les plus fréquents — puis s'arrête sur ce que ce parcours ne fait pas : signer les documents que la banque vous demande, et ceux que vous signez avec des tiers.
Certyneo est un éditeur indépendant de signature électronique. Cette page n'est ni éditée ni approuvée par Société Générale ; pour une question sur votre compte, votre conseiller et le support de la banque restent les seuls interlocuteurs.
Ce que vous signez électroniquement dans l'espace client
Le parcours est le même pour un particulier et pour un professionnel : la banque dépose le document dans votre espace sécurisé, vous le lisez, vous validez avec l'authentification forte de la banque, et le document signé reste consultable en ligne. Ce qui change d'un document à l'autre, c'est le niveau de signature et les délais légaux qui l'encadrent.
| Document | Où le signer | Niveau habituel | À savoir |
|---|---|---|---|
| Offre de prêt immobilier | Espace client, rubrique des documents à signer | Signature avancée | Délai de réflexion légal de dix jours : l'acceptation n'est possible qu'à partir du onzième jour suivant la réception de l'offre. |
| Ouverture de compte et convention | Parcours d'entrée en relation en ligne ou espace client | Signature avancée avec vérification d'identité | Pièce d'identité et justificatifs sont contrôlés avant la signature ; le compte est actif une fois le dossier validé. |
| Crédit à la consommation | Espace client ou application | Signature avancée | Délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat. |
| Avenants, mandats SEPA, options de compte | Espace client | Signature simple ou avancée | Le niveau dépend de l'enjeu du document ; la validation par authentification forte est systématique. |
| Assurance emprunteur, habitation, prévoyance | Espace client ou parcours de souscription | Signature avancée | Le document d'information et le devoir de conseil sont signés en même temps que le contrat ; conservez-les ensemble. |
Les intitulés de rubriques et les parcours évoluent avec les versions de l'espace client et de l'application ; les niveaux indiqués sont ceux habituellement pratiqués par les banques françaises pour ces documents, pas une communication de la banque.
Signer un document Société Générale, étape par étape
Cinq étapes, quelques minutes, et un réflexe à la fin : télécharger le document signé plutôt que de le laisser dans l'espace client.
- 1
Attendez la notification de la banque
Un document à signer est annoncé par e-mail, par SMS ou par une notification de l'application. Rien ne se signe depuis un lien reçu ailleurs : si un message vous demande de signer en dehors de l'espace client, c'est une tentative d'hameçonnage.
- 2
Ouvrez l'espace client ou l'application
Connectez-vous avec vos identifiants habituels, puis rendez-vous dans la rubrique qui regroupe les documents en attente de signature. Le document y reste disponible jusqu'à la date limite indiquée par la banque.
- 3
Lisez le document jusqu'au bout
La signature électronique engage exactement comme une signature manuscrite. Pour une offre de prêt, vérifiez le taux, la durée, les frais et l'assurance ; pour une convention de compte, les frais et les conditions de clôture.
- 4
Validez avec l'authentification forte
La banque vous demande de confirmer la signature avec son dispositif d'authentification forte, le Pass Sécurité, ou à défaut un code reçu par SMS. C'est cette étape qui vous identifie comme signataire et qui horodate le document.
- 5
Téléchargez et archivez le document signé
Le PDF signé apparaît dans vos documents en ligne. Téléchargez-le et conservez-le hors de l'espace client : en cas de clôture du compte ou de changement de banque, c'est votre exemplaire qui fait foi.
Ce que vaut une signature électronique Société Générale
Le règlement européen eIDAS et l'article 1367 du code civil donnent à une signature électronique fiable la même valeur qu'une signature manuscrite. Les banques françaises utilisent pour leurs documents une signature électronique avancée, délivrée par un prestataire de confiance : le signataire est identifié par l'authentification forte, le document est horodaté et scellé par une empreinte cryptographique, et la banque conserve un dossier de preuve. Une offre de prêt ou une convention de compte signée ainsi se conteste aussi difficilement qu'un original papier.
Les délais légaux ne changent pas parce que la signature est électronique : le délai de réflexion d'une offre de prêt immobilier et le délai de rétractation d'un crédit à la consommation courent exactement comme sur papier.
Ça bloque ? Les quatre cas les plus fréquents
- Le document n'apparaît pas : la banque ne le dépose qu'une fois le dossier validé de son côté. Pour une offre de prêt, comptez le temps d'édition de l'offre ; si la notification est arrivée mais que rien ne s'affiche, rafraîchissez la rubrique depuis le site plutôt que depuis l'application.
- Le bouton de signature reste grisé sur une offre de prêt immobilier : le délai de réflexion de dix jours n'est pas écoulé. La banque bloque l'acceptation avant le onzième jour, c'est la loi, pas un incident.
- Le code ou la validation n'arrive pas : vérifiez que le Pass Sécurité est activé sur le téléphone que vous utilisez et que votre numéro de mobile est à jour dans l'espace client. Un changement de téléphone impose de réactiver le dispositif avant de pouvoir signer.
- Plusieurs signataires sont attendus : pour un prêt à deux ou un compte joint, chaque co-emprunteur ou co-titulaire signe depuis son propre espace client, avec sa propre authentification. Le document n'est complet qu'une fois toutes les signatures apposées.
Pour tout autre blocage, le support de la banque et votre conseiller sont les seuls à pouvoir agir sur votre dossier : Certyneo n'a aucun accès à l'espace client et ne peut rien débloquer.
Ce que la signature de l'espace client ne couvre pas
Le parcours de la banque signe les documents que la banque émet. Il ne signe rien de ce qu'elle vous demande de fournir, ni rien de ce que vous signez avec d'autres personnes. Quatre situations reviennent tout le temps :
- La procuration bancaire : donner à un tiers le pouvoir d'agir sur un compte, en particulier un compte professionnel, suppose un document signé par le titulaire et le mandataire, que la banque reçoit et contrôle mais ne fait pas signer dans l'espace client.
- Les pièces d'une ouverture de compte professionnel : statuts, procès-verbal de nomination du dirigeant, attestation de dépôt de capital. La banque les exige signés ; c'est à la société de les faire signer par ses associés, souvent à distance.
- Les documents entre associés qui accompagnent un prêt professionnel : décision d'emprunter, caution d'un associé, pacte, délégation de pouvoir. Ils se signent avant le rendez-vous avec la banque, pas pendant.
- Tout ce que vous signez avec vos clients et fournisseurs : devis, contrats, mandats. Le parcours de la banque n'a rien à voir avec ces documents, et un simple scan d'une signature manuscrite n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Pour ces documents-là : une signature électronique indépendante de la banque
Certyneo fait signer les documents que la banque vous demande et ceux que vous signez avec des tiers, au niveau simple ou avancé, avec un dossier de preuve que vous pouvez remettre à votre conseiller. Plusieurs signataires, un ordre de signature si besoin, et un document scellé conforme au règlement eIDAS que la banque peut vérifier. Sans abonnement pour un usage ponctuel : une procuration ou un jeu de statuts se signe à l'acte.
- Signature simple et avancée incluses, qualifiée à la demande
- Plusieurs signataires, chacun depuis son propre e-mail
- Dossier de preuve horodaté à remettre à la banque
- Hébergement en France, éditeur de droit français
Questions fréquentes sur la signature électronique Société Générale
- La signature électronique Société Générale est-elle obligatoire ?
- Non. La banque propose la signature électronique par défaut parce qu'elle est plus rapide, mais un client qui le souhaite peut demander une signature papier en agence pour la plupart des documents, l'offre de prêt immobilier comprise. Le délai sera simplement plus long.
- Où retrouver un document signé électroniquement chez Société Générale ?
- Dans l'espace client, parmi vos documents en ligne, avec la mention de la date de signature. Téléchargez-en une copie : la disponibilité en ligne est limitée dans le temps et cesse avec la clôture du compte.
- Puis-je signer une offre de prêt immobilier dès sa réception ?
- Non. Le code de la consommation impose un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l'offre ; l'acceptation, électronique ou papier, n'est possible qu'à partir du onzième jour. Le parcours de la banque bloque la signature avant cette date.
- Que se passe-t-il si je signe depuis un autre téléphone que celui du Pass Sécurité ?
- La validation est envoyée sur le téléphone où le Pass Sécurité est activé, quel que soit l'appareil depuis lequel vous consultez le document. Si vous avez changé de téléphone, réactivez d'abord le dispositif depuis l'application, puis reprenez la signature.
- La banque accepte-t-elle une procuration ou des statuts signés avec Certyneo ?
- Les banques françaises acceptent les documents portant une signature électronique conforme au règlement eIDAS, en niveau simple ou avancé selon l'enjeu ; certaines demandent le dossier de preuve, que Certyneo fournit avec chaque document. En cas de doute, demandez à votre conseiller le niveau attendu avant de faire signer.
- Certyneo remplace-t-il la signature de l'espace client ?
- Non, et il ne le prétend pas. Les documents émis par la banque se signent dans son parcours, et seulement là. Certyneo couvre le reste : ce que la banque vous demande de fournir signé, et ce que vous signez avec des tiers.