Quand utiliser ce modèle
Vous souhaitez autoriser une autre personne (parent, ami, avocat, expert-comptable) à accomplir un ou plusieurs actes ADMINISTRATIFS OU FINANCIERS PONCTUELS à votre place. Exemples: retirer un colis, encaisser un chèque, signer un formulaire à la banque, vous représenter à une assemblée générale.
Ne convient pas pour : actes notariés (il faut une procuration authentique), gestion patrimoniale d'ensemble (préférer un mandat de protection future si personne vulnérable), mariage, divorce, adoption.
Attention : une procuration AU PORTEUR (sans identification du mandataire) est fortement déconseillée — elle vous rend vulnérable à l'usage frauduleux.
Ce que ce modèle couvre
- Identification — mandant (celui qui donne le pouvoir) et mandataire (celui qui le reçoit), avec pièce d'identité.
- Objet — actes précisément énumérés. Exemple: "retirer au nom du mandant toute correspondance adressée au [adresse] entre le [date] et le [date]".
- Durée — date de début + date de fin OU événement déclencheur ("jusqu'à la signature de l'acte authentique du [date]").
- Substitution — autorisée ou non (par défaut, non autorisée — le mandataire ne peut pas déléguer).
- Révocation — rappel que le mandant peut révoquer à tout moment par notification écrite.
- Responsabilité — art. 1992 C. civ., le mandataire engage sa responsabilité personnelle en cas de faute.
À adapter AVANT signature
- Identité précise du mandataire — nom, prénom, date de naissance, adresse, n° pièce d'identité. PAS de procuration "à qui de droit".
- Liste des actes — limitative et précise. "Procuration générale" + "tous actes" = dangereux, préférez énumérer.
- Pièces annexées — copie des deux cartes d'identité (mandant + mandataire), utile pour que les tiers puissent vérifier.
- Signature manuscrite originale OU électronique qualifiée — eIDAS donne la même valeur juridique. Pour une procuration bancaire en ligne, vérifier avec votre conseiller bancaire qu'ils acceptent la signature électronique.
- Pour des enjeux importants (vente immobilière, succession, compte à l'étranger) : faire un ACTE AUTHENTIQUE chez notaire — obligatoire par la loi.