KYC et LCB-FT : le guide de l'entrée en relation dématérialisée

Quel est le cadre légal du KYC et de la LCB-FT ?

Le dispositif LCB-FT français, issu de la directive (UE) 2015/849, figure aux articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier. L'entrée en relation à distance est admise sous réserve de mesures de vigilance complémentaires. La signature électronique avancée (AES) permet de recueillir le consentement et de tracer chaque diligence.

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• Identification à l'entrée en relation : art. L561-5 du Code monétaire et financier
• Vigilance constante pendant la relation : art. L561-6 du Code monétaire et financier
• Bénéficiaire effectif : recueil et vérification (registre des bénéficiaires effectifs)
• Conservation des documents : 5 ans après la fin de la relation (art. L561-12 CMF)
• Supervision du dispositif par l'ACPR, adossée à la Banque de France : art. L612-1 du Code monétaire et financier

Quels documents composent un dossier KYC ?

À quoi ressemble une entrée en relation à distance conforme ?

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   Collecter les pièces du dossier KYC

   Rassembler le formulaire de connaissance client, la pièce d'identité, le justificatif de domicile et, pour une personne morale, la déclaration de bénéficiaire effectif et le Kbis.

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   Vérifier l'identité (art. L561-5)

   L'article L561-5 impose de vérifier l'identité sur présentation d'un document écrit probant. À distance, des mesures complémentaires s'appliquent (pièce supplémentaire, première opération depuis un compte au nom du client, ou moyen d'identification électronique).

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   Recueillir le consentement signé

   Le client signe le dossier d'entrée en relation avec une identification forte (OTP SMS) et un horodatage RFC 3161, qui prouve la date exacte du recueil des pièces et du consentement.

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   Archiver et actualiser la vigilance

   Le dossier signé et son audit trail sont conservés 5 ans après la fin de la relation (art. L561-12). Chaque mise à jour de la connaissance client (art. L561-6) est signée et horodatée.

Questions fréquentes — KYC & LCB-FT

Peut-on réaliser une entrée en relation à distance de façon conforme à la LCB-FT ?

Oui. L'entrée en relation à distance est admise dès lors que des mesures de vigilance complémentaires sont mises en œuvre (art. L561-10 du Code monétaire et financier et dispositions réglementaires associées). Certyneo permet de faire signer le dossier avec une identification par code OTP SMS et un horodatage RFC 3161 qui trace chaque diligence.

La signature électronique remplace-t-elle la vérification d'identité de l'article L561-5 ?

Non, elle la complète. L'article L561-5 impose de vérifier l'identité sur un document probant ; la signature électronique ne se substitue pas à cette vérification documentaire, mais elle horodate le recueil des pièces, authentifie le client par OTP et scelle le dossier avec un audit trail opposable.

Comment prouver la vigilance constante exigée par l'article L561-6 ?

L'article L561-6 impose d'actualiser la connaissance du client pendant toute la durée de la relation. Certyneo conserve chaque version signée du dossier avec son audit trail, ce qui permet de démontrer à l'ACPR les dates et le contenu de chaque mise à jour de la vigilance.

Combien de temps faut-il conserver le dossier KYC ?

Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L561-12 du Code monétaire et financier). Certyneo archive automatiquement le dossier signé et son audit trail eIDAS, accessibles en un clic pour tout contrôle ACPR.

L'audit trail est-il opposable à l'ACPR et exploitable pour une déclaration TRACFIN ?

Oui. L'audit trail Certyneo (identité vérifiée par OTP, horodatage RFC 3161, hash SHA-256) documente chaque diligence LCB-FT. Il est exportable en PDF certifié, opposable à l'ACPR pour démontrer la conformité du dispositif d'entrée en relation, et exploitable pour étayer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Quel est le rôle de la Banque de France et de l'ACPR dans le contrôle du KYC ?

La Banque de France n'effectue pas le KYC à la place des établissements : c'est l'ACPR, autorité adossée à la Banque de France, qui contrôle la conformité des dispositifs KYC et LCB-FT des banques et des assurances et sanctionne les manquements. La Banque de France gère par ailleurs les fichiers consultés à l'entrée en relation (FICP, FCC), et TRACFIN reçoit les déclarations de soupçon. Un dossier KYC signé électroniquement, avec piste d'audit horodatée, facilite précisément la démonstration de conformité lors d'un contrôle.

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