Trusted List (liste de confiance UE)
Définition
Questions fréquentes
À quoi sert une liste de confiance ?
Elle permet à toute personne, et à tout logiciel, de savoir si un prestataire et le service qu'il fournit bénéficient du statut qualifié. L'article 22 du règlement eIDAS impose à chaque État membre d'en publier une. L'inscription a un effet constitutif : un service n'est qualifié que s'il y figure avec ce statut.
Qui tient ces listes ?
Chaque État membre désigne l'organisme chargé d'établir, de tenir à jour et de publier sa liste nationale ; en France, il s'agit de l'ANSSI. La Commission européenne publie de son côté une liste des listes, qui recense les emplacements de toutes les listes nationales et les certificats servant à en vérifier l'authenticité.
Comment un logiciel utilise-t-il la liste de confiance ?
Les listes sont publiées dans un format lisible par machine et signées électroniquement. Lorsqu'il valide une signature, le logiciel télécharge la liste des listes, puis la liste nationale pertinente, et vérifie que l'autorité ayant émis le certificat y figure avec un statut qualifié à la date de la signature. Le résultat est affiché à l'utilisateur.
Que devient une signature si le prestataire perd son statut ?
Le retrait du statut ne vaut que pour l'avenir. La liste de confiance conserve l'historique des statuts, avec leurs dates : une signature créée pendant que le service était qualifié reste une signature qualifiée. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'horodatage de la signature est important, puisqu'il permet d'établir à quelle date elle a été créée.
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