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Bonjour, j'ai besoin de faire signer une reconnaissance de dette par un client qui est à l'étranger. Je voudrais savoir comment procéder en utilisant Certyneo pour que cette signature soit valable. Est-ce possible ? Quels sont les étapes à suivre ?
Oui, il est possible de faire signer une reconnaissance de dette par voie électronique avec Certyneo. Voici les étapes à suivre :
Préparer le document : Assurez-vous que votre reconnaissance de dette est rédigée de manière claire et précise, en respectant les exigences légales. En pratique, elle doit contenir les informations essentielles comme le nom des parties, l'objet, la somme, et la date.
Envoyer l'enveloppe à signer : Connectez-vous à votre compte Certyneo, créez une nouvelle enveloppe et ajoutez le document. Spécifiez l'ordre de signature si nécessaire. Envoie l'enveloppe au destinataire par le biais du lien personnel qui lui sera envoyé par SMS ou email.
Conserver la preuve de la signature : Une fois la signature électronique reçue, conservez le document scellé (PAdES) dans votre coffre-fort numérique. Certyneo vous offre un espace de 1 Go gratuit pour stocker vos documents signés.
En pratique, la signature électronique qualifiée (QES) est équivalente à une signature manuscrite dans l'Union européenne, ce qui la rend parfaitement valable pour une reconnaissance de dette.
Dernier conseil : pour plus de sécurité, vous pouvez utiliser le cachet électronique d'entreprise disponible dans le plan Business pour sceller votre document. Pour en savoir plus sur les plans et les fonctionnalités, consultez la page les tarifs.
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