Avenant ou nouveau contrat : quel choix pour modifier un document déjà signé ?

Question

Bonjour, j'ai un contrat de travail déjà signé avec mon employeur. J'aimerais y apporter des modifications pour intégrer de nouvelles conditions. Faut il préférer un avenant ou un nouveau contrat ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre la différence. Pourriez vous m'éclairer ?

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Un avenant, dans la grande majorité des cas. Il ne remplace pas le contrat : il s'y ajoute en ne reprenant que ce qui change, et le contrat initial continue de s'appliquer pour tout le reste.

Écrire ce qui change, et seulement ça : l'avenant cite le contrat d'origine, sa date et ses parties, puis énonce les clauses modifiées. Les autres restent en vigueur sans avoir à être recopiées.
Faire signer les deux parties : un avenant se signe comme le contrat, par tous ceux qui avaient signé l'original. Pour un contrat de travail, l'accord du salarié est nécessaire dès que la modification touche sa rémunération, sa durée du travail ou ses fonctions.
Conserver les deux : gardez l'original et l'avenant ensemble. C'est leur lecture conjointe qui fait foi, et c'est pour cela qu'on ne jette jamais le premier.

Un nouveau contrat ne se justifie que si la relation change de nature au point que plus rien de l'ancien ne tient. Pour un avenant à un contrat de travail, le parcours est décrit ici : signer un avenant.

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