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Bonjour, je souhaite répondre à un marché public pour un projet d'entreprise. J'ai entendu dire que le niveau de signature électronique est important. Pouvez-vous me dire quel niveau est requis et comment procéder ? Merci !
Oui, le niveau de signature électronique est effectivement important pour répondre à un marché public. En pratique, l'Arrêté du 22 mars 2019 stipule que le niveau Avancé (AES) reposant sur un certificat qualifié est exigé pour les actes d'engagement.
Pour procéder, vous pouvez créer une enveloppe sur Certyneo, ajouter l'acte d'engagement et choisir le niveau AES. Assurez-vous également de respecter les délais et de remplir tous les champs requis. En savoir plus sur les niveaux de signature.
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