Ordlista för elektronisk signering

109 nyckeltermer för att bemästra elektronisk signering, kryptografi och eIDAS-efterlevnad.

Uppdaterad den 12 mai 2026.

Glossaire signature électronique — références et définitions

A

glossaryTerms.acte-authentique-electronique.term: glossaryTerms.acte-authentique-electronique.definition
AES (Avancerad Elektronisk Underskrift): Den avancerade elektroniska underskriften (AES) är den andra nivån som definieras av eIDAS-förordningen. Den är unikt kopplad till undertecknaren, möjliggör dennes identifiering och har skapats så att varje efterföljande ändring kan upptäckas. Den är mindre strikt än den kvalificerade elektroniska underskriften men erbjuder högre rättssäkerhet än den enkla underskriften.
glossaryTerms.api-rest-signature.term: glossaryTerms.api-rest-signature.definition
Archivage électronique (signature, valeur probante): L'archivage électronique désigne la conservation à long terme de documents numériques signés dans des conditions garantissant leur valeur probante, leur lisibilité et leur intégrité dans le temps. À ne pas confondre avec la simple sauvegarde : l'archivage probant impose des contraintes techniques et juridiques précises qui le distinguent d'un simple stockage dans un cloud.

Les trois piliers de l'archivage probant :
• Intégrité : le document archivé ne peut pas être modifié — toute altération est détectable et invalide la preuve. Garantie par le hachage cryptographique du document à l'archivage et la vérification périodique de ce hash.
• Pérennité : le document reste lisible dans 10, 20 ou 50 ans, indépendamment des évolutions logicielles. Cela impose des formats normalisés (PDF/A pour le contenu, PAdES B-LTA pour la signature) et une migration des supports à intervalles réguliers.
• Traçabilité : toute opération sur le document archivé (consultation, communication, destruction) est consignée dans un journal d'événements horodaté et infalsifiable.

Cadre normatif : en France, l'archivage probant est régi par les normes NF Z42-013 (référentiel français, AFNOR) et la norme internationale ISO 14641. Pour le secteur public et certaines activités réglementées (santé, services financiers), l'agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) ou une certification par un tiers-archiveur ESG sont requis. Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié dédié à l'archivage électronique qualifié, reconnu de plein droit dans toute l'UE.

Durée de conservation légale en France :
• Contrats commerciaux et factures : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Contrats de travail : 5 ans après le départ du salarié
• Documents fiscaux : 6 ans (Livre des procédures fiscales art. L102 B)
• Actes notariés : 75 ans (Code du notariat)
• Documents médicaux : 20 ans après le dernier acte (Code de la santé publique)

Mise en œuvre Certyneo : tous les documents signés sont archivés au format PAdES B-LT (B-LTA disponible sur le plan Business pour les conservations > 10 ans), avec horodatage RFC 3161 qualifié, conservation 10 ans incluse dans tous les plans, journal d'événements consultable à tout moment, et téléchargement de la piste d'audit au format PDF. Voir aussi valeur probante et LTV (Long-Term Validation).
Authentification: L'authentification est le processus permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur ou d'un système avant de lui accorder l'accès à un service ou d'autoriser l'apposition d'une signature électronique. Elle peut être simple (mot de passe seul), forte (multi-facteurs) ou biométrique. La robustesse de l'authentification conditionne directement le niveau de signature atteignable : une AES exige au minimum deux facteurs distincts.
Authentification forte: L'authentification forte (ou multi-facteurs, MFA) exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité distinctes pour vérifier l'identité d'un utilisateur. Dans le contexte de la signature électronique avancée (AES), elle passe typiquement par une combinaison email + OTP SMS, renforçant le lien entre le document signé et son auteur. C'est l'une des exigences posées par le règlement eIDAS pour les signatures de niveau avancé.
Autorité de certification (AC / CA): Une autorité de certification (AC, ou Certificate Authority — CA — en anglais) est un organisme de confiance qui émet des certificats électroniques X.509 liant une clé publique à l'identité de son titulaire. Les AC qualifiées sont supervisées par des autorités nationales (ANSSI en France) et inscrites sur la liste de confiance de l'UE. Elles constituent le pilier de la PKI et de la chaîne de confiance des signatures qualifiées.

B

Bearer token: Un bearer token est un jeton d'accès API qui confère au porteur (bearer) le droit d'accéder à des ressources protégées sans vérification supplémentaire. Il est transmis dans l'en-tête HTTP Authorization: Bearer <token>. L'API REST de Certyneo utilise des bearer tokens pour authentifier les appels programmatiques : création d'enveloppes, interrogation du statut, téléchargement de documents signés. Ces tokens doivent être gardés secrets (ne jamais les exposer côté client) et renouvelés régulièrement.
Biométrie: La biométrie regroupe les techniques d'identification d'une personne fondées sur ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreinte digitale, reconnaissance faciale, tracé manuscrit, voix). Dans la signature électronique, une signature biométrique peut capturer le tracé manuscrit sur écran tactile (vitesse, pression, angle) pour créer un lien direct entre le signataire et son consentement. Sous eIDAS, la biométrie seule ne suffit pas à atteindre le niveau avancé (AES) : elle doit être combinée à une authentification forte. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et leur traitement exige un consentement explicite.
glossaryTerms.blockchain-notarisation.term: glossaryTerms.blockchain-notarisation.definition

C

Elektroniskt Sigill: Det elektroniska sigillet är, enligt eIDAS-förordningen, motsvarigheten till elektronisk underskrift men för juridiska personer (företag, offentliga organ). Det garanterar ursprunget och integriteten hos ett dokument utfärdat av en organisation. Det används i stor utsträckning för automatisk stämpling av fakturor, certifikat och officiella dokument.
Cadenas SSL / TLS: Le cadenas SSL/TLS est l'indicateur visuel affiché par le navigateur (icône de cadenas dans la barre d'adresse) confirmant qu'une connexion chiffrée TLS est établie entre le navigateur et le serveur. Il atteste que les données échangées (documents, codes OTP, identifiants) ne peuvent être interceptées en clair. Certyneo impose TLS 1.3 sur l'ensemble de ses endpoints, rendant le cadenas visible sur toutes les pages de signature.
Certificat électronique: Un certificat électronique est un fichier numérique délivré par une autorité de certification (AC) qui associe une clé publique à l'identité de son titulaire. Il constitue le fondement de la PKI et permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité d'une signature numérique. La validité d'un certificat est limitée dans le temps et peut être révoquée en cas de compromission.
Certificat qualifié: Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance d'un État membre de l'UE. Il est obligatoire pour émettre des signatures qualifiées (QES) au sens du règlement eIDAS. Son niveau d'assurance est le plus élevé reconnu dans l'UE.
glossaryTerms.certificat-racine.term: glossaryTerms.certificat-racine.definition
Kryptering: Kryptering är en teknik som omvandlar data till ett oläsbart format för obehöriga personer. Det skyddar dokumentens konfidentialitet under överföring och lagring. Certyneo-dokument krypteras med TLS under överföring och AES-256 i vila.
Chiffrement au repos (encryption at rest): Le chiffrement au repos désigne la protection des données stockées par chiffrement, de sorte qu'elles soient illisibles sans la clé de déchiffrement, même en cas d'accès physique ou logique non autorisé au support de stockage. Certyneo chiffre les documents et leurs pistes d'audit au repos (AES-256) sur ses infrastructures hébergées en Allemagne, conformément aux exigences du RGPD.
CLM (Contract Lifecycle Management): CLM (Contract Lifecycle Management) avser alla processer och verktyg som täcker en kontrakts fullständiga livscykel: utarbetande, förhandlingar, internt godkännande, elektronisk signering, lagring och förnyelse. En CLM-lösning centraliserar kontrakt i ett enda arkiv med utgångsdatum-varningar, valideringsarbetsflöden och rapporter om kontraktsrisker. Certyneo täcker signeringsfasen och kan integreras med en tredjepartslösning för CLM via REST API: Certyneo tar emot det färdigställda dokumentet, hanterar signeringscirkeln, returnerar den signerade PDF-filen med granskningslogg med tidsstämpel, och CLM arkiverar den slutgiltiga versionen.
glossaryTerms.co-signature.term: glossaryTerms.co-signature.definition
Efterlevnad: I samband med elektroniska underskrifter avser efterlevnad att följa regelverk och normer, i synnerhet eIDAS-förordningen och GDPR. Certyneo garanterar full efterlevnad av sina lösningar med gällande europeiska och nationella regelverk.
Consentement électronique: Le consentement électronique est la manifestation de volonté d'une personne, exprimée par voie numérique, d'accepter des termes ou de signer un document. Pour avoir force probante, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au RGPD. Dans un workflow de signature, le clic sur « Signer » constitue le consentement électronique du signataire.
Elektroniskt Avtal: Ett elektroniskt avtal är en överenskommelse ingången via elektroniska medel. Det har samma juridiska värde som ett pappersavtal, förutsatt att vissa villkor uppfylls avseende identifiering av parterna och dokumentets integritet. eIDAS-förordningen reglerar det på europeisk nivå.
CRL (Certificate Revocation List): Une CRL (liste de révocation de certificats) est une liste publiée périodiquement par une autorité de certification répertoriant les certificats révoqués avant leur date d'expiration, généralement en raison d'une compromission de clé ou d'un changement d'identité. Lors de la vérification d'une signature numérique, le logiciel consulte la CRL (ou utilise l'OCSP) pour s'assurer que le certificat du signataire n'a pas été révoqué au moment de la signature.
glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.term: glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.definition

D

Delegering av signeringsrätt: Delegering av signeringsrätt är mekanismen genom vilken en auktoriserad signerare (delegant) formellt överför sin signeringsmakt till en tredje part (delegat) för en definierad varaktighet och omfattning. Enligt fransk rätt måste en delegering av signeringsrätt vara uttrycklig, formaliserad skriftligt och namnge de aktuella akterna exakt (artikel 1994 i den franska civil code för fullmakt, och stadgebestämmelser för företag). På Certyneo hanteras delegeringen på administrationssidan: deleganten konfigurerar en signeringsroll för delegaten; granskningsloggen registrerar signerarens faktiska identitet och den juridiska grunden för delegeringen.
Dématérialisation: La dématérialisation désigne le remplacement des documents et processus papier par leurs équivalents numériques. Elle englobe la numérisation, la création native de documents électroniques, et leur signature via des outils comme Certyneo. Elle permet de réduire les délais, les coûts et l'empreinte environnementale des processus documentaires. Voir les avantages de la dématérialisation des contrats →
Distinguished Name (DN): Le Distinguished Name (DN) est l'identifiant unique d'un sujet dans un certificat X.509. Il est composé d'attributs hiérarchiques : CN (Common Name, nom du titulaire), O (Organisation), OU (Unité organisationnelle), C (Country, pays en code ISO), etc. — par exemple CN=Jean Dupont, O=Certyneo, C=FR. Le DN du signataire est lisible dans les propriétés de signature d'un PDF validé dans Adobe Acrobat Reader.
Personuppgiftsbiträdesavtal (DPA): Personuppgiftsbiträdesavtalet (DPA) är ett avtal som reglerar rättigheter och skyldigheter för en personuppgiftsansvarig och dess personuppgiftsbiträden inom ramen för behandling av personuppgifter, såsom krävs av GDPR. Certyneo erbjuder sina kunder ett DPA för att säkerställa efterlevnaden av deras databehandlingsaktiviteter.

E

ECC (Cryptographie sur courbes elliptiques): La cryptographie sur courbes elliptiques (Elliptic Curve Cryptography — ECC) est une approche de cryptographie asymétrique basée sur les propriétés algébriques des courbes elliptiques. Elle offre une sécurité équivalente à RSA avec des clés nettement plus courtes (256 bits ECC ≈ 3072 bits RSA), réduisant la charge de calcul. ECC est l'algorithme de prédilection de TLS 1.3 (courbe X25519, P-256) et est de plus en plus utilisé dans les certificats de signature numérique.
eIDAS (Europeisk förordning): eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) är den europeiska förordningen nr 910/2014 som fastställer den rättsliga ramen för elektroniska underskrifter, elektroniska sigill, tidsstämplar och betrodda tjänster inom Europeiska unionen. Den definierar tre nivåer av elektroniska underskrifter: SES, AES och QES.
eIDAS 2.0: eIDAS 2.0 (règlement UE 2024/1183, entré en vigueur en 2024) est la révision majeure d'eIDAS qui introduit notamment le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDIW). Il vise à étendre la reconnaissance des identités numériques à l'ensemble des services publics et privés de l'UE, et renforce les exigences pour les prestataires qualifiés. L'identité numérique de chaque citoyen européen sera portée par un wallet mobile certifié d'ici 2026.
Enveloppe de signature: Une enveloppe de signature est le conteneur logique regroupant un ou plusieurs documents à faire signer, la liste des signataires, les champs de signature positionnés, et le paramétrage du workflow. Sur Certyneo, chaque enveloppe dispose de son propre cycle de vie (brouillon, envoyée, en attente, signée, refusée, expirée) et d'une piste d'audit horodatée.
Envoi en masse (bulk signing): L'envoi en masse (ou bulk signing) désigne la capacité d'envoyer un document à de nombreux signataires simultanément, ou d'envoyer plusieurs documents distincts en une seule opération. Cette fonctionnalité est indispensable pour les RH (contrats de travail), les assurances (avenants) ou les immobiliers (mandats). Sur Certyneo, l'API permet d'orchestrer des envois en masse via un appel programmatique unique, chaque signataire recevant un lien individuel et une piste d'audit propre.
ESIGN Act: L'ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 2000) est la loi fédérale américaine qui reconnaît la validité juridique des signatures électroniques et des contrats en ligne aux États-Unis. Complémentaire à l'UETA (loi-modèle des États), il pose le principe qu'une signature ne peut être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Pour les contrats transatlantiques, une AES eIDAS est généralement reconnue conforme ESIGN/UETA, facilitant les échanges contractuels UE–USA.
EUDI Wallet (Portefeuille Européen d'Identité Numérique): Le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDI Wallet, European Digital Identity Wallet) est l'application mobile mandatée par eIDAS 2.0. Elle permet aux citoyens de l'UE de stocker et partager des attributs d'identité certifiés (état civil, diplômes, permis de conduire) et d'effectuer des signatures qualifiées (QES) depuis leur smartphone. L'EUDI Wallet remplacera progressivement FranceConnect+ en France d'ici 2026–2027.

F

glossaryTerms.flux-approbation.term: glossaryTerms.flux-approbation.definition
Fonction de hachage: Une fonction de hachage est une fonction mathématique à sens unique qui transforme une entrée de taille quelconque en une sortie de longueur fixe appelée empreinte (digest ou hash). Toute modification, même d'un seul bit, produit une empreinte radicalement différente. Les fonctions modernes (SHA-256, SHA-3) sont résistantes aux collisions. Dans la signature numérique, le document est d'abord haché puis l'empreinte est chiffrée avec la clé privée — ce qui garantit l'intégrité du contenu signé.
FranceConnect: FranceConnect är en digital identitetsverifieringstjänst från den franska staten som gör det möjligt för medborgare att komma åt offentliga onlinetjänster med en enda uppsättning inloggningsuppgifter. Vissa plattformar för elektroniska underskrifter integrerar FranceConnect för att verifiera undertecknarnas identitet inom ramen för administrativa förfaranden.

G

Gabarit (template de document): Un gabarit (ou template) est un document-type pré-configuré avec ses champs dynamiques (signataires, dates, montants, emplacements de signature) qui sert de point de départ à des enveloppes récurrentes. Sur Certyneo, les gabarits industrialisent les flux à volume (contrats de travail, NDA, bons de commande) : on duplique le gabarit, on renseigne les variables du cas d'espèce, on envoie. Les modèles de contrats gratuits disponibles sur /modeles-contrats sont conçus pour être téléchargés puis instanciés comme gabarits dans votre compte.
GDPR (Allmän dataskyddsförordning): Den allmänna dataskyddsförordningen (GDPR), på franska kallad RGPD, är den europeiska förordningen om behandling av personuppgifter. Den ålägger företag skyldigheter och ger individer rättigheter över sina uppgifter. Certyneo garanterar full efterlevnad av GDPR vid behandlingen av underskriftsdata.
glossaryTerms.generateur-document.term: glossaryTerms.generateur-document.definition

H

Hachage (hash): Le hachage est une opération cryptographique qui transforme un document de taille quelconque en une empreinte numérique de taille fixe, appelée « hash ». Toute modification, même minime, du document produit un hash totalement différent, garantissant ainsi l'intégrité du fichier. La signature numérique repose sur le chiffrement de ce hash avec la clé privée du signataire.
Handshake TLS: Le handshake TLS (« poignée de main ») est la phase de négociation qui s'effectue au début d'une connexion TLS. Le client et le serveur s'accordent sur la suite cryptographique, échangent leurs certificats (authentification mutuelle optionnelle), et établissent les clés de session via un protocole à clé éphémère (ECDHE). TLS 1.3 a réduit le handshake à 1 aller-retour réseau (contre 2 en TLS 1.2), améliorant les performances des sessions de signature sur mobile.
Horodatage électronique: L'horodatage électronique est un mécanisme permettant de lier une donnée numérique à un instant précis, de manière vérifiable et infalsifiable. Un horodatage qualifié, émis par un prestataire qualifié au sens d'eIDAS, fournit une preuve légale de l'existence d'un document à une date donnée. Il est indispensable pour la conservation de la valeur probante des documents à long terme.
Horodatage qualifié (TSA): Un horodatage qualifié est un horodatage électronique émis par un Trusted Stamp Authority (TSA, Autorité de confiance pour l'horodatage) qualifié au sens d'eIDAS. Il produit une preuve légalement reconnue de l'existence d'un document à une date et heure précises, liée à l'empreinte du document. Indispensable aux profils PAdES B-T, B-LT et B-LTA pour garantir la valeur probante à long terme.
HSM (Maskinvarusäkerhetsmodul): En maskinvarusäkerhetsmodul (HSM) är en specialiserad fysisk enhet för säker generering, lagring och användning av kryptografiska nycklar. Kvalificerade underskriftsleverantörer (QTSP) använder HSM för att skydda de privata nycklar som behövs för att skapa kvalificerade underskrifter.
HTTP/3: HTTP/3 est la troisième version majeure du protocole HTTP, fondée sur QUIC (transport UDP) plutôt que TCP. Il réduit la latence (suppression du head-of-line blocking), améliore la reprise après coupure réseau et intègre nativement TLS 1.3. Certyneo exploite HTTP/3 pour accélérer le chargement des documents à signer et la soumission des formulaires de consentement, particulièrement sur mobile en environnement réseau dégradé.

I

Digital Identitet: Digital identitet syftar på den uppsättning data som identifierar en person eller organisation online. I samband med elektroniska underskrifter inkluderar det digitalt certifikat, biometriska uppgifter eller autentiseringsmedel som möjliggör bevis på en undertecknares identitet.
glossaryTerms.idp.term: glossaryTerms.idp.definition
Ink signature (signature olographe numérisée): Une ink signature (ou signature olographe numérisée) est la numérisation de la signature manuscrite traditionnelle sous forme d'image (JPG/PNG) apposée sur un document. Elle constitue le niveau le plus basique de signature électronique simple (SES) sous eIDAS : sans authentification forte ni piste d'audit, sa valeur probante est limitée. Elle reste cependant utilisée pour des documents à faible enjeu juridique (signatures internes, annotations).
Integritet: Ett dokuments integritet garanterar att det inte har ändrats efter underskrift. Det säkerställs tekniskt av det digitala fingeravtrycket och den kryptografiska underskriften. Varje ändring av dokumentet efter underskriften gör den ogiltig och är omedelbart upptäckbar.
eIDAS-interoperabilitet: eIDAS-interoperabilitet avser ömsesidig erkännande av digitala identiteter och elektroniska signaturer mellan EU-medlemsstater, enligt vad eIDAS-förordningen föreskriver (artiklarna 6 och 25). Ett kvalificerat certifikat utfärdat av en betrodd tjänsteleverantör (TSP) som finns på ett medlemsstats förtroendelist erkänns automatiskt som giltigt i alla andra medlemsstater — utan några ytterligare åtgärder. Denna interoperabilitet täcker AES och QES-nivåerna. Förordningen eIDAS 2.0 (EU 2024/1183) utökar denna mekanism till EUDI-plånboken (European Digital Identity Wallet), planerad för 2026.

J

Jeton de signature: Un jeton de signature est l'objet cryptographique produit au moment de la signature qui regroupe : le hash du document, l'horodatage, l'identifiant du signataire et la signature cryptographique elle-même (chiffrée avec la clé privée via la PKI). Ce jeton est embarqué dans le PDF final selon le format PAdES et permet à tout vérificateur — juge, expert, auditeur — de reconstituer la preuve de signature sans dépendre de la plateforme. Le jeton est autosuffisant : même si Certyneo disparaissait, la signature resterait vérifiable avec un lecteur PDF standard (Acrobat Reader, pdfsig).
glossaryTerms.journalisation.term: glossaryTerms.journalisation.definition
JWT (JSON Web Token): Un JWT (JSON Web Token, RFC 7519) est un format compact et sécurisé pour représenter des assertions entre deux parties. Il se compose de trois parties encodées en Base64URL séparées par des points : l'en-tête (algorithme), le payload (claims) et la signature. L'API Certyneo utilise des JWT signés (HS256 ou RS256) pour la gestion des sessions et l'authentification des appels API, assurant que les jetons n'ont pas été falsifiés. Les JWT d'accès ont une durée de vie courte, complétés par des refresh tokens longue durée.

K

KYC (Känn Din Kund): Know Your Customer (KYC) syftar på förfaranden för att verifiera kundernas identitet. I samband med elektroniska underskrifter används KYC för att verifiera undertecknarnas identitet för avancerade eller kvalificerade underskrifter. Det kan kräva kopia av identitetshandling, livlighetsdetektering eller andra verifieringsmetoder.

L

LCCJTI (Loi sur le cadre juridique des technologies de l'information): LCCJTI är Quebecs lag (L.R.Q., kapitel C-1.1) som fastställer den juridiska ramen för elektronisk signering och elektroniska dokument i Quebec. Den erkänner uttryckligen elektronisk signering som motsvarande handskriven signering så länge signerarens identitet fastställs på ett tillförlitligt sätt och länken mellan signeringen och dokumentet är säkerställd (artikel 39). LCCJTI är komplementär till eIDAS-förordningen (tillämplig i Europa) och PIPEDA (tillämplig på personuppgifter utanför Quebec). Det är den juridiska grunden för Certyneo-signeringar för quebeckontrakt. Lag 25 (2022) moderniserar den system för skydd av personlig information som åtföljer det.
LCEN (Loi 2004-575): La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, n°2004-575) est le texte fondateur du droit numérique français. Elle encadre le commerce en ligne, la responsabilité des hébergeurs, la publicité numérique, et impose aux éditeurs de sites professionnels la publication de mentions légales (raison sociale, capital, RCS, adresse, directeur de publication, hébergeur). Complémentaire au règlement eIDAS européen, elle a aussi transposé la première directive sur les signatures électroniques en droit français. La LCEN continue de s'appliquer en parallèle d'eIDAS, notamment sur les obligations d'information précontractuelle et la conservation des contrats électroniques supérieurs à 120 €.
LegalTech: LegalTech (eller Legal Technology) syftar på teknologiska lösningar riktade mot den juridiska sektorn med syfte att automatisera processer, öka effektiviteten och göra juridiska tjänster mer tillgängliga. Plattformar för elektroniska underskrifter som Certyneo är en del av den bredare LegalTech-rörelsen.
LTV (Långtidsvalidering): Långtidsvalidering (LTV, Long-Term Validation) är en teknisk mekanism som möjliggör verifiering av giltigheten hos en elektronisk underskrift år eller till och med decennier efter underskriften, även om de ursprungliga certifikaten har löpt ut. Certyneo integrerar LTV som standard i sina genererade underskriftskuvert.

M

glossaryTerms.mandat-sepa.term: glossaryTerms.mandat-sepa.definition
Handskriven Underskrift: Den handskrivna underskriften är den traditionella underskriften som anbringas på papper. I den digitala eran ersätts den av den elektroniska underskriften, som erbjuder samma juridiska värde med mer säkerhet (identitetskontroll, granskningslogg) och mer bekvämlighet (på distans, utan utskrift).
MFA (Authentification multi-facteurs): La MFA (Multi-Factor Authentication, authentification multi-facteurs en français — parfois abrégée 2FA pour two-factor authentication quand on combine exactement deux facteurs) est un mécanisme de sécurité qui exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité appartenant à des catégories différentes :

• Facteur de connaissance (« ce que je sais ») : mot de passe, code PIN, réponse à une question secrète, phrase de passe.
• Facteur de possession (« ce que je possède ») : téléphone qui reçoit un OTP par SMS ou par application TOTP (Google Authenticator, Authy, 1Password), YubiKey ou autre clé FIDO2, certificat sur carte à puce.
• Facteur d'inhérence (« ce que je suis ») : empreinte digitale, reconnaissance faciale, voix, iris. Implémenté via les APIs natives des OS modernes (Face ID, Touch ID, Windows Hello, Android BiometricPrompt).

MFA vs 2FA : 2FA est un sous-ensemble strict de la MFA — exactement deux facteurs. La MFA peut combiner deux, trois ou plus de facteurs. La pratique grand public confond souvent les deux termes ; en cybersécurité B2B et juridique, MFA est le terme générique.

MFA et signature électronique : la signature électronique avancée (AES) exige une authentification forte du signataire, qui se traduit en pratique par une MFA (typiquement e-mail + OTP SMS). La signature qualifiée (QES) impose une MFA renforcée — vérification d'identité avec pièce d'identité + facteur de possession (carte à puce ou QSCD). Le règlement eIDAS ne nomme pas la MFA explicitement mais l'impose via les exigences d'authentification forte.

Mise en œuvre Certyneo : MFA obligatoire pour tous les accès administrateurs (TOTP via Google Authenticator ou OTP e-mail au choix). Pour les signataires, la combinaison e-mail + OTP SMS est appliquée par défaut sur les enveloppes de niveau AES. Voir aussi OTP et authentification forte.

N

Niveau de signature (simple, avancé, qualifié): Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : la signature simple (SES), qui nécessite un minimum d'identification ; la signature avancée (AES), qui exige un lien unique avec le signataire et une authentification forte ; et la signature qualifiée (QES), qui repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création sécurisé. La QES a la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Comprendre les niveaux de signature →
Oavvislighet: Oavvislighet är egenskapen hos en elektronisk underskrift som hindrar en undertecknare från att förneka att de har undertecknat ett dokument. Det säkerställs av kombinationen av kryptografisk autentisering, granskningslogg och tidsstämpel. Detta är en väsentlig juridisk princip inom elektroniska underskrifter.
glossaryTerms.norme-iso-27001.term: glossaryTerms.norme-iso-27001.definition

O

OCSP (Online Certificate Status Protocol): L'OCSP (RFC 6960) est un protocole permettant de vérifier en temps réel le statut de révocation d'un certificat numérique, en interrogeant un répondeur OCSP opéré par l'autorité de certification. Il constitue une alternative plus légère et plus réactive à la CRL. OCSP Stapling permet au serveur de joindre la réponse OCSP directement dans le handshake TLS, évitant un aller-retour supplémentaire. Les réponses OCSP sont aussi embarquées dans les documents signés pour la validation à long terme (LTV).
glossaryTerms.onboarding-electronique.term: glossaryTerms.onboarding-electronique.definition
OTP (Engångslösenord): Ett engångslösenord (OTP) är en tillfällig verifieringskod giltig för en enda session eller transaktion. I samband med elektroniska underskrifter används det som ytterligare verifieringsfaktor (via SMS eller autentiseringsapp) för att bekräfta undertecknarens identitet.

P

PAdES (PDF-underskriftsstandard): PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) är den internationella standarden för elektroniska underskrifter inbäddade i PDF-dokument. Den garanterar underskrifternas överensstämmelse med eIDAS-förordningen och stöder långtidsvalidering. Certyneo använder PAdES som standard för alla underskrifter på PDF-dokument.
glossaryTerms.parapheur-electronique.term: glossaryTerms.parapheur-electronique.definition
PDF/A (archivage long terme): PDF/A est une version normalisée ISO du format PDF (ISO 19005) spécialement conçue pour l'archivage à long terme. Il intègre toutes les polices, images et ressources dans le fichier, interdit le chiffrement et les contenus dépendant d'un environnement externe. Cela garantit que le document reste lisible dans 30 ans sans dépendance logicielle. Pour l'archivage électronique à valeur probante, combiner PDF/A avec PAdES B-LTA est la pratique recommandée.
PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act): PIPEDA är Kanadas federala lag om skydd av personuppgifter inom den privata sektorn (L.C. 2000, kap. 5). Det reglerar insamling, användning och röjande av personlig information i mellanprovincial och internationell affärsverksamhet. För elektronisk signering kräver det att signeringsdata (namn, e-post, sessionmetadata) samlas in med informerat samtycke, lagras på ett säkert sätt och raderas på begäran. Provinsen Quebec har sin egen lag (Lag 25 / Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) som gäller för aktiviteter inom Quebec. Certyneo lagrar signeringsdata i Europa (IONOS Tyskland), överföringar till Kanada förblir reglerade av GDPR-PIPEDA-standardavtalsklausuler.
Piste d'audit: La piste d'audit (ou audit trail) est le journal horodaté de toutes les actions réalisées sur un document : envoi, ouverture, consultation, saisie d'OTP, signature, refus, expiration. Elle constitue la principale preuve de valeur probante en cas de litige, en démontrant que le processus de signature a bien été réalisé conformément aux règles. Sur Certyneo, la piste d'audit est intégrée dans le PDF final et stockée dans notre base de données pour une durée de 10 ans. Comprendre la piste d'audit en détail →
PKI (Infrastruktur för offentliga nycklar): Infrastrukturen för offentliga nycklar (PKI) är en samling teknologier, förfaranden och policyer för hantering av digitala certifikat. Den består av certifikatutfärdare, registreringsutfärdare och slutanvändare. PKI utgör den teknologiska grunden för den kvalificerade elektroniska underskriften.
glossaryTerms.portabilite-donnees.term: glossaryTerms.portabilite-donnees.definition
Prestataire de services de confiance (PSC / TSP): Un prestataire de services de confiance (PSC ou TSP en anglais) est une entité qui fournit des services d'horodatage, d'émission de certificats, de signature ou d'archivage au sens du règlement eIDAS. Un PSC qualifié est soumis à des audits réguliers et figure sur la liste de confiance nationale (en France : liste ANSSI). La qualification garantit le plus haut niveau d'assurance reconnu dans l'UE. Voir les obligations des prestataires →

Q

QES (Kvalificerad Elektronisk Underskrift): Den kvalificerade elektroniska underskriften (QES) är den högsta säkerhetsnivån som definieras av eIDAS. Den har samma juridiska värde som en handskriven underskrift i alla EU-medlemsstater. Den kräver ett kvalificerat certifikat utfärdat av en QTSP och utförs på en säker enhet för underskriftsskapande.
QSCD (Dispositif de création de signature qualifiée): Un QSCD (Qualified Signature Creation Device) est un dispositif matériel ou logiciel répondant aux exigences strictes de l'annexe II d'eIDAS pour la création de signatures qualifiées (QES). Il garantit que la clé privée de signature est générée dans le dispositif, n'en sort jamais en clair, et ne peut être utilisée que par le titulaire légitime. Les HSM certifiés et les cartes à puce sont les formes courantes de QSCD. La signature cloud utilise des QSCD virtuels hébergés dans des HSM certifiés.
QTSP (Kvalificerad Betrodd Tjänsteleverantör): En kvalificerad betrodd tjänsteleverantör (QTSP) är en organisation certifierad av en EU-medlemsstat för att tillhandahålla digitala betrodda tjänster, särskilt utfärdande av kvalificerade certifikat. QTSPs finns med på betrodda listor (Trusted Lists) för EU:s medlemsstater och är föremål för strikta krav.

R

Relance automatique: La relance automatique est la fonctionnalité d'une plateforme de signature électronique qui envoie automatiquement des rappels par email ou SMS aux signataires n'ayant pas encore signé, selon une fréquence paramétrable. Elle réduit les abandons de signature et accélère la complétion des workflows. Sur Certyneo, les relances sont configurables par enveloppe (fréquence, contenu du message) et toutes les actions sont tracées dans la piste d'audit.
GDPR (Allmän dataskyddsförordning): Den allmänna dataskyddsförordningen (GDPR), på franska kallad RGPD, är den europeiska lagstiftningen i kraft sedan den 25 maj 2018 som reglerar behandlingen av personuppgifter för EU-invånare. Den ålägger företag strikta skyldigheter och ger individer rättigheter över sina uppgifter. Certyneo uppfyller fullt ut GDPR.
ROI för elektronisk signering: ROI (avkastning på investering) för elektronisk signering mäts på fyra poster: (1) minskning av signeringscykeln — från 5-10 dagar (post/skanning) till mindre än 1 timme i genomsnitt, (2) direkta besparingar — utskrift, porto, fysisk arkivering (uppskattat mellan 15 och 30 € per kuvert), (3) minskning av övergivningsfrekvensen — kontrakt som väntar på papperssignering har en övergivningsfrekvens som är 3× högre, (4) efterlevnad — GDPR-böter för dålig bevarning av papperkontrakt kan överskrida den årliga kostnaden för ett SaaS-verktyg. Övergången till helt papperslöst återbetalas i allmänhet mellan 3 och 6 månader för små och medelstora företag som hanterar mer än 50 kontrakt per månad.

S

SES (Enkel Elektronisk Underskrift): Den enkla elektroniska underskriften (SES) är grundnivån som definieras av eIDAS-förordningen. Den omfattar alla metoder för elektronisk underskrift, från att skriva ett namn till att underteckna på en pekskärm. Den är enkel att använda men erbjuder begränsat identitetsbevis och bevisvärde.
Undertecknare: Undertecknaren är den person som bjuds in att elektroniskt underteckna ett dokument. De tar emot en inbjudan via e-post eller SMS, verifierar sin identitet och sätter sedan sin underskrift. Certyneo gör det möjligt att anpassa deras upplevelse och verifiera deras identitet via flera metoder.
Signature avancée (AES / eIDAS niveau 2): La signature avancée (Advanced Electronic Signature — AES) est le deuxième niveau de signature électronique défini par le règlement eIDAS. Elle doit être liée de manière unique au signataire, permettre son identification, être créée avec des données sous son contrôle exclusif, et rendre détectable toute modification ultérieure du document. Certyneo la met en œuvre via une authentification forte (email + OTP email/SMS) et une piste d'audit horodatée. Elle convient à la grande majorité des cas d'usage contractuels : contrats de travail, baux, NDA, devis, factures. Voir aussi : AES, SES, QES. Comprendre les niveaux eIDAS →
Signature biométrique: La signature biométrique est une forme de signature électronique qui capture, en plus de l'image du tracé manuscrit, des données comportementales dynamiques : pression du stylet, vitesse, angle d'inclinaison, accélération. Ces paramètres créent une empreinte unique difficile à imiter. Elle offre une authentification plus robuste qu'une simple image de signature. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et requièrent un consentement explicite. Seule, la biométrie ne suffit pas à atteindre le niveau AES eIDAS ; elle doit être combinée à une authentification forte.
Signature cloud: La signature cloud est une signature électronique dans laquelle la clé privée du signataire est générée, stockée et gérée par un prestataire de confiance dans le cloud, plutôt que sur un dispositif local (clé USB, carte à puce). Cette approche simplifie l'expérience utilisateur et permet la signature qualifiée (QES) depuis un simple navigateur. Les clés sont protégées dans un HSM certifié opéré par un QTSP.
Elektronisk Underskrift: Den elektroniska underskriften är en mekanism som gör det möjligt att underteckna ett digitalt dokument med juridisk verkan. Den är den digitala motsvarigheten till den handskrivna underskriften och erbjuder jämförbara eller till och med starkare garantier för äkthet och integritet. eIDAS-förordningen reglerar den på europeisk nivå i tre nivåer: SES, AES och QES.
Mobilsignering: Mobilsignering avser möjligheten att elektroniskt underteckna ett dokument från en smartphone eller surfplatta, utan inbyggd app — via webbläsaren. Signeraren mottar en länk via e-post eller SMS, visar dokumentet i sin mobilwebbläsare, undertecknar och signerar med en pekgest eller genom att skriva sitt fullständiga namn (enligt erforderlig nivå), och validerar sedan via OTP SMS. På Certyneo är signeringsgränssnittet 100 % responsivt: identitet verifierad, granskningslogg genererad och PDF cosignerad överförd till mottagaren på mindre än 60 sekunder på 4G-mobil. Ingen installation krävs för signeraren.
Signature numérique: La signature numérique est une implémentation technique de la signature électronique basée sur la cryptographie asymétrique. Elle consiste à chiffrer le hash d'un document avec la clé privée du signataire, produisant une empreinte vérifiable par quiconque disposant de la clé publique correspondante (contenue dans le certificat). Elle garantit à la fois l'identité du signataire et l'intégrité du document.
Smarta Kontrakt: Ett smart kontrakt är en självexekverande datorKod som kodar kontraktsvillkor och automatiskt utför dem när fördefinierade villkor uppfylls. Även om det är baserat på blockchain-teknik kan det kombineras med elektroniska underskrifter för att skapa mycket automatiserade kontraktsprocesser.
Suite cryptographique (cipher suite): Une suite cryptographique est une combinaison nommée d'algorithmes cryptographiques (échange de clés, authentification, chiffrement symétrique, MAC/HMAC) négociée entre le client et le serveur lors du handshake TLS. TLS 1.3 impose des suites modernes comme TLS_AES_256_GCM_SHA384, éliminant les algorithmes faibles (RC4, 3DES, MD5). Certyneo n'accepte que des suites TLS 1.3 afin de maximiser la sécurité des sessions de signature.

T

Tiers de confiance: Un tiers de confiance est un acteur neutre et indépendant dont la mission est de sécuriser un échange entre deux parties : dans la signature électronique, il atteste de l'identité des signataires, scelle le document, horodate les actions et conserve les preuves. Historiquement, les notaires jouaient ce rôle pour les actes papier. En numérique, le tiers de confiance est formalisé par le règlement eIDAS sous la forme des prestataires de services de confiance (PSC/TSP) et de leur version qualifiée (QTSP). Certyneo agit comme tiers de confiance en émettant des signatures avancées (AES) et peut déléguer à un QTSP partenaire pour émettre des signatures qualifiées (QES).
TLS (Transportlagersäkerhet): Transport Layer Security (TLS) är ett kryptografiskt protokoll som garanterar säkerheten för kommunikation i ett nätverk. Certyneo använder TLS 1.3 för alla dataöverföringar, vilket skyddar konfidentialiteten och integriteten hos utbytt information.
Trusted List (liste de confiance UE): La Trusted List (liste de confiance) est la liste officielle publiée par chaque État membre de l'UE et supervisée par la Commission européenne, répertoriant les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) et leurs services (certificats qualifiés, horodatages, etc.). En France, la liste est tenue par l'ANSSI. Elle est la preuve de légitimité d'un QTSP dans le cadre du règlement eIDAS. Seuls les services listés bénéficient de la présomption légale de conformité eIDAS.
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U

UETA (Uniform Electronic Transactions Act): UETA (Uniform Electronic Transactions Act, 1999) est la loi-modèle américaine qui reconnaît la valeur probante des signatures électroniques dans 47 des 50 États. Complétée par le ESIGN Act (2000) au niveau fédéral, elle pose que contrats et signatures « ne peuvent être déclarés invalides au seul motif qu'ils sont sous forme électronique ». C'est l'équivalent fonctionnel américain du règlement eIDAS européen, avec une approche plus libérale : UETA ne définit pas de niveaux (SES/AES/QES) et ne prévoit pas d'équivalent qualifié. Pour les contrats transatlantiques, une signature avancée (AES) eIDAS est généralement reconnue comme conforme UETA/ESIGN, alors que l'inverse n'est pas automatique.

V

Valeur probante (signature électronique): La valeur probante est la capacité d'un document électronique à être accepté comme preuve devant un tribunal au même titre qu'un document papier. C'est la notion juridique pivot qui détermine si un contrat signé électroniquement peut être opposé à votre client, votre salarié ou votre fournisseur en cas de litige.

Fondement légal en France : la loi du 13 mars 2000 a introduit dans le Code civil l'article 1366 qui pose un principe d'équivalence entre l'écrit papier et l'écrit électronique, à condition que (1) la personne dont émane l'écrit puisse être dûment identifiée, et (2) le document soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. L'article 1367 précise que la signature électronique conforme au règlement européen eIDAS bénéficie de cette équivalence.

Les quatre conditions cumulatives pour qu'un document signé électroniquement ait valeur probante :
• Identification du signataire : l'authentification a-t-elle permis de remonter à une personne physique nommément identifiée ? Mécanismes : OTP SMS pour AES, vidéo-identification + KBIS pour QES.
• Intégrité du document : le contenu n'a-t-il pas été modifié depuis la signature ? Garantie par le hachage cryptographique embarqué dans la signature.
• Fiabilité du processus : le prestataire de signature applique-t-il les bonnes pratiques (chiffrement, gestion des clés via HSM, traçabilité)? Un prestataire qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne offre la garantie la plus forte.
• Traçabilité : existe-t-il une piste d'audit horodatée et opposable (qui a signé, quand, depuis quelle IP, après quelle authentification) ?

Présomption légale : eIDAS établit une présomption d'intégrité et d'origine pour les signatures avancées (AES) et qualifiées (QES). En pratique, cela inverse la charge de la preuve : c'est à celui qui conteste la signature de prouver qu'elle est invalide, et non au signataire de prouver qu'elle l'est. Une signature qualifiée bénéficie en plus d'une équivalence de plein droit avec la signature manuscrite (Code civil art. 1367 al. 2).

Durée de la valeur probante : un document signé garde sa valeur probante tant que l'archivage respecte les conditions (intégrité, pérennité, traçabilité). Pour les contrats à conservation > 5 ans, le profil PAdES B-LTA avec horodatages d'archivage périodiques permet de prolonger la valeur probante au-delà de l'expiration des certificats d'origine. Voir aussi non-répudiation et LTV.
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Identitetsverifiering: Identitetsverifiering är processen att bekräfta en undertecknares identitet innan undertecknande. Det varierar från att ange en e-postadress (enkel underskrift) till livlighetsdetektering och skanning av en identitetshandling (avancerad underskrift) eller personlig kontroll via en QTSP (kvalificerad underskrift).
Visa électronique (paraphe): Le visa électronique (ou paraphe électronique) est une action de validation intermédiaire apposée sur un document par un approbateur avant la signature finale. Il indique qu'un lecteur a pris connaissance du document et l'approuve sans pour autant le signer de manière juridiquement engageante. Sur Certyneo, les workflows multi-acteurs permettent de combiner étapes de visa (validation interne) et étapes de signature (engagement juridique externe), garantissant une traçabilité complète du circuit de validation.

W

Webhook: En webhook är en API-mekanism som gör att Certyneo kan informera din applikation i realtid om underskriftshändelser (undertecknat dokument, skickad inbjudan osv.). Det gör det möjligt att automatisera dina processer utan att behöva avropa API:et, vilket förbättrar reaktiviteten och effektiviteten i dina integrationer.
Signeringsarbetsflöde: Signeringsarbetsflödet är den organiserade processen som definierar ordningen, villkoren och aktörerna som är inblandade i undertecknandet av ett dokument. Det kan vara sekventiellt (varje signerare undertecknar efter den föregående), parallellt (alla undertecknar samtidigt) eller blandat. På Certyneo inkluderar arbetsflödet hantering av automatiska påminnelser, utgångsdatum och kuvert för flera dokument.

X

XAdES (XML-underskriftsstandard): XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) är en internationell standard för elektroniska underskrifter baserad på XML. Den definierar utökningar av XML-underskriftsstandarden för att uppfylla kraven i eIDAS-förordningen. Den används bl.a. för undertecknande av XML-dokument, fakturor och strukturerade data.
XAdES / PAdES / CAdES: XAdES, PAdES och CAdES är de tre standardformaten för digital signering definierade av ETSI för förordningen eIDAS. XAdES (XML Advanced Electronic Signatures, EN 319 132) signerar XML-dokument, PAdES (PDF, EN 319 142) bäddar in signeringstoken direkt i PDF-filen — det är det format som används av Certyneo för att producera filer som är verifierbara offline i Acrobat Reader. CAdES (CMS, EN 319 122) gäller godtyckliga binära strömmar. Varje format finns i profiler (B-B, B-T, B-LT, B-LTA) som erbjuder ökande garantier: giltighet över tid, kvalificerad tidsstämpel, bevis på långsiktig arkivering.

Y

YubiKey: En YubiKey är en maskinvarusäkerhetsnyckel från Yubico som används för stark autentisering och lagring av digitala certifikat. I samband med elektroniska underskrifter kan den vara en säker enhet för underskriftsskapande (SSCD) som möjliggör kvalificerade underskrifter.

Z

Helt papperslöst: "Helt papperslöst" (eller paperless) är tillvagagången att helt ersätta pappersbaserade dokumentflöden med motsvarande signerade digitala motsvarigheter. Utöver den operationella vinsten (signeringscykel dividerad med 5 till 20 i genomsnitt) minskar helt papperslöst koldioxidavtrycket relaterat till utskrift, porto och fysisk arkivering. Elektronisk signering, tillsammans med elektronisk arkivering med beviskraft (minst 10 år för affärskontrakt), är den tekniska förutsättningen för övergången. Dematerialisering beskriver rörelsen, helt papperslöst är det slutliga målet.
Zero-Trust-säkerhet: Zero-trust-säkerhetsmodellen baseras på principen 'lita aldrig, verifiera alltid': varje åtkomstbegäran autentiseras, auktoriseras och valideras kontinuerligt, oavsett nätverksmiljö. Certyneo tillämpar zero-trust-principer för att säkerställa säkerheten vid underskriftsoperationer och skydda kunddata.

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