Générateur de contrat de bail
Créez en moins de deux minutes un bail d'habitation (vide ou meublé) conforme à la loi du 6 juillet 1989, prêt à signer. Tout se passe dans votre navigateur : aucune information saisie n'est envoyée à nos serveurs.
Étape 1 sur 3
Comment ça marche
Trois étapes, aucune inscription, aucune donnée envoyée à nos serveurs.
- 1
Choisissez le type et les parties
Location vide ou meublée, puis les coordonnées du bailleur et du locataire.
- 2
Décrivez le logement
Adresse, type, surface habitable et nombre de pièces du bien loué.
- 3
Loyer, dépôt et signature
Renseignez le loyer, les charges, le dépôt de garantie et la date d'effet, puis téléchargez le bail ou faites-le signer avec Certyneo.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur le bail de location
Quelle différence entre un bail vide et un bail meublé ?
Un bail d'habitation vide est conclu pour 3 ans (renouvelable), avec un dépôt de garantie plafonné à 1 mois de loyer hors charges et un préavis de départ du locataire de 3 mois (1 mois en zone tendue). Un bail meublé est conclu pour 1 an (ou 9 mois non renouvelables pour un étudiant), avec un dépôt plafonné à 2 mois et un préavis d'1 mois. Le logement meublé doit comporter le mobilier minimum prévu par décret.
Ce bail est-il conforme à la loi ?
Le modèle reprend les mentions et clauses prévues par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : désignation des parties et du logement, durée, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, obligations réciproques, clause résolutoire et conditions de congé. Comme pour tout contrat, vérifiez que les informations saisies sont exactes et complètes, et faites-le relire en cas de situation particulière (colocation, bail mobilité, logement conventionné).
Quels documents dois-je annexer au bail ?
Un bail d'habitation doit être accompagné d'un état des lieux d'entrée contradictoire, du dossier de diagnostic technique (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, amiante, état de l'installation électrique et de gaz, état des risques et pollutions), d'une notice d'information et, le cas échéant, du règlement de copropriété. Le générateur rappelle ces annexes en bas du document.
Mes informations sont-elles envoyées sur vos serveurs ?
Non. La génération est entièrement réalisée dans votre navigateur : les noms, adresses et montants ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais stockés chez nous. C'est aussi pourquoi cet outil ne propose pas de lien de partage public du document rempli — un bail contient des données personnelles.
Comment faire signer le bail à distance ?
Téléchargez le bail, puis importez-le dans Certyneo pour le faire signer électroniquement par le bailleur et le locataire. La signature électronique eIDAS confère au bail la même valeur qu'une signature manuscrite (article 1366 du Code civil), avec horodatage et piste d'audit — idéal pour une location à distance. Le plan gratuit permet de démarrer sans carte bancaire.