NDA mutuel (accord de confidentialité réciproque)

Confidentialité bilatérale — droit français

Modèle de NDA bilatéral où les deux parties échangent des informations confidentielles : durée 5 ans, exceptions classiques (domaine public, tiers licite, développement indépendant), restitution ou destruction sur demande.

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Ce que couvre ce modèle

Confidentialité réciproque (vs NDA unilatéral)
Durée 5 ans après dernière communication
Exceptions classiques + obligation légale de divulgation
Droit français — Tribunal de commerce ou TGI

Quand utiliser ce modèle

Quand DEUX parties partagent des infos sensibles dans le cadre d'une coopération, d'une négociation commerciale ou d'un projet R&D conjoint. Si une seule partie partage, préférez le NDA unilatéral classique.

À adapter avant signature

Identifier les deux parties (raison sociale, SIREN, représentants).
Décrire le projet objet de l'accord (article 1).
Vérifier la juridiction si une partie est à l'étranger.
Adapter la durée si l'enjeu industriel est élevé (10 ans+).

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

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