Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

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Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

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Ce que couvre ce modèle

Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
Demande de confirmation et décompte final
Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

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