Quand utiliser ce modèle
Conseiller en investissements financiers immatriculé à l'ORIAS, avant de formuler le moindre conseil à un client : audit patrimonial, recommandation d'instruments financiers, conseil sur biens divers, suivi périodique. La lettre de mission est OBLIGATOIRE et doit être signée des deux parties, un exemplaire étant remis au client (art. 325-6 du règlement général de l'AMF).
Couvre : les missions ponctuelles comme les missions de suivi reconduites chaque année, en conseil indépendant ou non indépendant.
Ne convient pas pour : le courtage en crédit (utilisez le mandat de recherche de financement), le courtage en assurance seul (fiche d'information et de conseil), ni la gestion sous mandat, réservée aux sociétés de gestion de portefeuille.
Ce que ce modèle couvre
- Prise de connaissance du DER — constatée en tête de lettre, avec sa date de remise.
- Contexte et objectifs du client — huit objectifs cochables à hiérarchiser.
- Nature de la mission — audit, conseil en investissements, biens divers, suivi périodique.
- Indépendance du conseil — analyse large ou restreinte, liens avec les émetteurs.
- Déroulement — recueil, analyse, déclaration d'adéquation AVANT souscription, suivi.
- Information du client — modalités, périodicité, mise à jour annuelle des informations.
- Mises en garde sur les risques — perte en capital, liquidité, marché, change, levier.
- Rémunération — forfait, temps passé, honoraires de suivi, rémunérations versées par des tiers.
- Coûts et frais — information agrégée avant souscription, ventilation sur demande.
- Durée, résiliation, confidentialité, conflits d'intérêts, RC professionnelle, LCB-FT, réclamations et médiation AMF.
À adapter avant signature
- Décrire la mission en termes propres au client : une lettre générique est relevée comme un manquement par l'AMF et les associations.
- Cocher indépendant OU non indépendant de façon cohérente avec le DER — un conseil déclaré indépendant interdit de conserver des rétrocessions.
- Chiffrer les honoraires et, pour le temps passé, annoncer un volume estimé et un seuil d'alerte.
- Signer AVANT le premier conseil : l'horodatage de la signature électronique fait foi de l'antériorité.
- Reprendre les mentions de votre association professionnelle et la dernière version de la position-recommandation AMF DOC-2006-23.