Quand utiliser ce modèle
Particulier ou société qui loue un logement meublé à une clientèle de passage, à la nuitée, à la semaine ou au mois : résidence de tourisme, appartement de vacances, villa, gîte, logement loué via une plateforme mais contractualisé en direct. La loi du 6 juillet 1989 ne s'applique pas ; le contrat relève du Code du tourisme et du Code civil.
Couvre : le séjour de quatre-vingt-dix jours au plus, réservé à distance ou sur place, par un loueur particulier ou professionnel.
Ne convient pas pour : la résidence principale du locataire — utilisez le bail meublé —, le bail mobilité, la chambre d'hôtes avec prestations para-hôtelières, ni l'hébergement de salariés en mission de longue durée.
Ce que ce modèle couvre
- Nature de la location — séjour de passage, résidence principale conservée ailleurs, durée maximale.
- État descriptif — adresse, surface, couchages, capacité maximale, équipements, classement, numéro d'enregistrement, classe du DPE.
- Durée — dates et heures d'arrivée et de départ, remise des clés.
- Prix — séjour, ménage, linge, taxe de séjour, total.
- Arrhes ou acompte — deux cases, deux régimes (art. 1590 du Code civil).
- Dépôt de garantie — montant, mode, délai de restitution.
- État des lieux et inventaire, obligations du locataire (capacité, fêtes, animaux, voisinage) et du loueur.
- Assurance villégiature, annulation par l'une ou l'autre partie, non-présentation.
- Absence de droit de rétractation — art. L. 221-28, 12° du Code de la consommation.
- Données personnelles — fiche de police des voyageurs étrangers, médiation de la consommation.
À adapter avant signature
- Cocher arrhes OU acompte : sans précision, les sommes versées d'avance par un consommateur sont des arrhes.
- Indiquer le numéro d'enregistrement du meublé et vérifier les règles de la commune (changement d'usage, plafond de nuitées, quotas).
- Joindre l'état descriptif et des photos datées : ils tranchent la plupart des litiges sur la conformité.
- Fixer un barème d'annulation clair si vous voulez être plus souple que le régime légal.
- Faire signer avant le versement du solde et conserver le contrat signé avec l'état des lieux de sortie.