Cession de droits d'auteur

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Modèle de cession de droits patrimoniaux conforme aux articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : reproduction, représentation, adaptation, diffusion en ligne ; droit moral conservé par l'auteur ; rémunération forfaitaire ou proportionnelle.

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Ce que couvre ce modèle

Conforme articles L. 131-1 et suivants du CPI
Cession exclusive — durée légale de protection
Droit moral inaliénable conservé par l'auteur
Rémunération forfaitaire OU proportionnelle au choix

Quand utiliser ce modèle

Quand un freelance, un photographe, un développeur ou un illustrateur cède les droits sur son œuvre à un client. Adapté à tout type d'œuvre originale protégée par le droit d'auteur.

À adapter avant signature

Description précise de l'œuvre (titre, format, version).
Périmètre des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation).
Territoire (monde entier ou limité).
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle.
Pour le code source : préciser si modifications ultérieures autorisées.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

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