Comment faire signer un PV de réception sur le chantier avec réserves ?

Question

Bonjour, j'aimerais faire signer un PV de réception sur le chantier. J'y inclurai des réserves. Comment procéder ? J'ai besoin de deux signataires : l'artisan et le client. Le document doit être scellé et envoyé aux deux parties.

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Oui, et c'est même le cas d'usage type de la signature en présentiel : le client signe sur votre appareil, sur place, au moment de la réception.

Signer en présentiel : ouvrez l'enveloppe sur votre tablette ou votre téléphone et faites signer le client directement, sans lui envoyer d'e-mail. Le parcours est le même qu'à distance, l'horodatage et le dossier de preuve aussi.
Les réserves dans le document : ajoutez un champ texte libre à l'endroit prévu pour les réserves. Le client les écrit lui-même avant de signer, elles font donc partie du document scellé et non d'un échange à côté.
Les photos : joignez-les à la même enveloppe, en pages supplémentaires ou en second document, pour qu'elles soient scellées avec le PV plutôt qu'envoyées séparément.

Si le réseau est mauvais sur le chantier, préparez l'enveloppe avant de partir : seule la signature elle-même demande une connexion. Une fois signé, le PDF scellé et son dossier de preuve partent aux deux parties — faire signer un PV de réception.

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