CNIL : 38 nouvelles sanctions simplifiées prononcées entre juin et octobre 2026
Entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 sanctions en procédure simplifiée, portant le total à 61 depuis début 2026.
CNIL : 38 nouvelles sanctions simplifiées prononcées entre juin et octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé, le 17 novembre 2026, avoir prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée entre juin et octobre 2026. Ce bilan porte à 61 le nombre total de sanctions simplifiées prononcées depuis le début de l'année 2026, dont 23 ont pour origine des plaintes de particuliers.
La procédure simplifiée : un outil de sanction rapide
Mise en place en 2022, la procédure simplifiée permet à la CNIL de traiter plus rapidement les dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière. Contrairement à la procédure ordinaire, c'est le président de la CNIL, ou l'un de ses membres, qui décide seul de la sanction. Deux caractéristiques distinguent cette procédure : le montant de l'amende ne peut pas dépasser 20 000 €, et le nom de l'organisme sanctionné ne peut pas être rendu public. Les amendes prononcées, qu'elles visent des acteurs privés ou publics, sont recouvrées par le Trésor public et versées au budget de l'État.
Cookies, sécurité des données et prospection : les trois grands motifs de sanction
Les 38 décisions prononcées portent principalement sur trois types de manquements.
Les manquements liés aux cookies ont conduit à une douzaine d'amendes, à la suite de contrôles en ligne menés sur plusieurs sites web — notamment des sociétés d'édition, des vendeurs de vêtements et des revendeurs de véhicules. La CNIL a constaté que les bandeaux d'information sur les cookies ne comportaient pas une information complète sur les finalités de traitement ni sur les modalités pour refuser ou retirer son consentement. Des cookies étaient également déposés avant toute action de l'utilisateur, ou après son refus, sans relever de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les manquements à la sécurité des données ont également donné lieu à une douzaine de sanctions. La CNIL a relevé des politiques de mots de passe insuffisamment robustes : certains systèmes acceptaient des mots de passe composés d'un seul caractère, sans règle de complexité. Ces failles exposent les organisations à des attaques par force brute ou par dictionnaire, susceptibles de compromettre des comptes utilisateurs et les données personnelles associées.