Artisan RGE : comment faire signer le mandat MaPrimeRénov' ou CEE à mon client ?

Question

Entreprise de rénovation énergétique, nous déposons les dossiers d'aides à la place de nos clients (MaPrimeRénov', primes CEE). À chaque chantier il faut un mandat signé par le client, souvent une personne âgée sans imprimante. Peut on le faire signer électroniquement, et est ce accepté par l'ANAH et les obligés CEE ?

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Oui. L'ANAH accepte les mandats signés électroniquement pour MaPrimeRénov', et les obligés CEE de même pour le mandat de perception de la prime ; ce qu'ils vérifient, c'est que le mandat comporte les mentions obligatoires, la date et une signature attribuable au client.

Parcours qui fonctionne pour des clients peu à l'aise avec l'informatique :

Préparez un modèle avec les mentions imposées par l'aide concernée et les champs à remplir (identité, adresse du logement, nature des travaux, montant). Vous ne replacez plus rien à chaque chantier.
Envoyez depuis le chantier, ou faites signer en présentiel sur votre tablette ou votre téléphone : le client signe au doigt, la signature est horodatée et le document scellé.
Niveau avancé (code SMS) conseillé : les administrations sont attentives aux fraudes aux aides, et le lien entre la signature et le téléphone du client est un argument solide en cas de contrôle.
Le client reçoit son exemplaire par email, vous conservez le PDF scellé et le dossier de preuve avec le dossier d'aide.

Un modèle par dispositif est disponible : mandat MaPrimeRénov', mandat CEE, mandat ANAH et mandat rénovation énergétique.

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