Quand utiliser ce modèle
Avant TOUTE recommandation portant sur un instrument financier, un contrat d'assurance vie, un contrat de capitalisation ou un plan d'épargne retraite. Sans recueil complet, le conseiller doit s'abstenir de recommander (art. 325-8 du règlement général de l'AMF).
Couvre : le premier recueil à l'entrée en relation et ses mises à jour périodiques (au moins annuelles en cas de suivi), pour une personne seule ou un couple.
Ne convient pas pour : un client personne morale (prévoir l'identification du bénéficiaire effectif et les pouvoirs du représentant), ni pour une simple souscription d'assurance de dommages — utilisez alors la fiche d'information et de conseil en assurance.
Ce que ce modèle couvre
- Identité et situation familiale — régime matrimonial, donations, personnes à charge, mesure de protection, résidence fiscale, statut « US Person ».
- Situation professionnelle — statut, secteur, date de départ à la retraite envisagée.
- Revenus et charges — capacité d'épargne, tranche marginale d'imposition, IFI.
- Patrimoine — actif immobilier, financier et professionnel, passif, épargne de précaution.
- Objectifs et horizon — objectifs hiérarchisés, montant à investir, besoin de liquidité.
- Connaissances et expérience — par famille de produits, avec quatre questions de compréhension.
- Tolérance au risque et capacité à subir des pertes — perte maximale acceptée, réaction à une baisse, profil retenu.
- Préférences de durabilité — taxonomie européenne, investissements durables SFDR, principales incidences négatives.
- LCB-FT — pièce d'identité et date d'expiration, PPE, bénéficiaire effectif, origine du patrimoine et des fonds.
À adapter avant signature
- Aligner l'échelle de risque sur celle de votre outil d'allocation et sur l'indicateur SRI des produits que vous recommandez.
- Ne jamais pré-remplir le profil : il doit découler des réponses, pas l'inverse — c'est un grief récurrent des contrôles.
- Traiter les incohérences (objectif de sécurité et horizon long, perte acceptée nulle et profil dynamique) avant de conclure, et en garder la trace.
- Relever la date d'expiration de la pièce d'identité et programmer une échéance de renouvellement.
- Faire signer chaque mise à jour : un recueil de plus d'un an affaiblit toute déclaration d'adéquation qui s'y réfère.