Quand utiliser ce modèle
À chaque recommandation personnalisée formulée par un conseiller en investissements financiers : la déclaration d'adéquation est remise au client sur support durable AVANT la transaction (art. L. 541-8-1, 9° du Code monétaire et financier et art. 325-17 du règlement général de l'AMF).
Couvre : la recommandation initiale comme les arbitrages ultérieurs, en conseil indépendant ou non indépendant, avec ou sans suivi périodique.
Ne convient pas pour : une souscription réalisée à l'initiative exclusive du client sans conseil (prévoir une décharge distincte), ni pour un contrat d'assurance sans composante d'investissement — utilisez la fiche d'information et de conseil en assurance.
Ce que ce modèle couvre
- Références — dates du DER, de la lettre de mission et du recueil d'informations.
- Rappel de la situation du client — revenus, patrimoine net, profil de risque, capacité à subir des pertes, préférences de durabilité.
- Objectifs et horizon — montant investi, part du patrimoine financier, origine des fonds.
- Recommandations — enveloppe, instruments, code ISIN, montant, indicateur de risque SRI, durée de détention recommandée, alternatives écartées.
- Justification de l'adéquation — objectifs et durée, connaissances et expérience, attitude à l'égard du risque et capacité à subir des pertes, durabilité, fiscalité.
- Avantages et risques — huit risques cochables, dont le risque fiscal des dispositifs de défiscalisation.
- Coûts et frais — conseil, enveloppe, instruments, rémunérations de tiers, total et effet cumulé sur le rendement.
- Suivi — réexamen périodique nécessaire ou non, date de la prochaine évaluation.
- Décision du client — suit, suit partiellement ou ne suit pas la recommandation.
À adapter avant signature
- Rédiger une justification propre à chaque client : les motivations stéréotypées sont le premier motif de sanction.
- Vérifier la cohérence entre le SRI moyen de l'allocation et le profil retenu dans le recueil ; expliquer tout écart.
- Vérifier que le recueil a moins d'un an et faire confirmer au client qu'il est à jour.
- Chiffrer les coûts en euros et en pourcentage, rétrocessions comprises.
- Faire signer et horodater AVANT le bulletin de souscription — enchaînez les deux documents dans un même parcours de signature pour garantir l'ordre.