Quand utiliser ce modèle
Courtier en assurance, mandataire d'assurance ou mandataire d'intermédiaire, avant la conclusion de TOUT contrat : assurance emprunteur, prévoyance, santé, assurance vie, PER, habitation, propriétaire non occupant, multirisque professionnelle. La directive sur la distribution d'assurances impose de préciser par écrit les exigences et besoins du souscripteur et les raisons du conseil (art. L. 521-4 du Code des assurances). En cas de litige, c'est à l'intermédiaire de prouver qu'il a conseillé.
Couvre : les contrats de dommages et de prévoyance, et, grâce à la rubrique 4, les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les PER soumis à l'adéquation renforcée de l'article L. 522-5.
Ne convient pas pour : les grands risques et la réassurance, dispensés de ce formalisme, ni pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Ce que ce modèle couvre
- L'intermédiaire — ORIAS, catégorie, RC professionnelle et garantie financière, ACPR.
- Mode d'exercice — analyse impartiale du marché, non-exclusivité ou exclusivité, liens financiers de plus de 10 %.
- Rémunération — honoraires, commission incluse dans la prime, autres avantages.
- Le souscripteur et les assurés — situation familiale et professionnelle.
- Exigences et besoins — nature du risque, garanties, franchises, budget, date d'effet, contrats existants.
- Volet épargne — situation financière, objectifs, connaissances, profil de risque, durabilité.
- Contrat proposé et motivation — contrats comparés, raisons du conseil, recommandation personnalisée, points d'attention.
- Assurance emprunteur — libre choix, équivalence des garanties, résiliation à tout moment, suppression du questionnaire de santé sous 200 000 euros.
- Documents remis — IPID ou DIC, notice, fiche standardisée d'information.
- Réclamations, Médiation de l'Assurance, déclarations et refus éventuel du conseil.
À adapter avant signature
- Reprendre les mots du client dans la description du besoin : une rubrique vide ou standardisée prive la fiche de sa valeur probante.
- Motiver le choix par rapport aux besoins exprimés, pas par rapport au produit : garanties, exclusions, carence, prix.
- Rayer les rubriques sans objet (4 et 6) plutôt que de les laisser vides.
- Pour une substitution d'assurance emprunteur, lister les critères d'équivalence exigés par la banque et joindre le mandat de résiliation.
- Faire signer AVANT la proposition d'assurance et conserver la fiche pendant toute la durée du contrat, puis cinq ans.