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KYC (Know Your Customer)

Définition

Le KYC (Know Your Customer) désigne l'ensemble des procédures de vérification d'identité qu'une entreprise applique à ses clients avant d'entrer en relation d'affaires. Historiquement imposé aux banques par les directives anti-blanchiment, le KYC s'est étendu aux opérations de signature électronique à enjeux élevés : ouverture de compte, crédit, assurance, actes notariés. Trois piliers : la vérification du document d'identité (OCR et détection de fraude sur les éléments de sécurité d'une carte ou d'un passeport), le contrôle de vivacité (preuve que la personne est réelle et présente, pas une photo ni un deepfake), et le recoupement d'informations avec des bases de référence. Lien avec le niveau de signature : plus l'acte est sensible, plus le KYC est renforcé — une signature simple peut n'en exiger aucun, tandis que le règlement eIDAS impose une vérification d'identité en face-à-face ou à distance équivalente (KYC vidéo) avant d'émettre le certificat d'une signature qualifiée (QES). KYC et LCB-FT : le KYC est l'étape d'entrée en relation ; la surveillance continue des transactions (LCB-FT) se poursuit ensuite. Pourquoi c'est important : un KYC robuste est ce qui permet à une signature à distance d'avoir la même valeur juridique qu'une signature constatée en personne, en reliant la clé de signature à un humain vérifié.

Questions fréquentes

Que signifie KYC ?

KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») désigne l'ensemble des vérifications qu'un établissement financier doit mener avant d'entrer en relation d'affaires : identité du client, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, profil de risque. C'est une obligation du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) issue du Code monétaire et financier.

Quel est le rôle de la Banque de France et de l'ACPR dans le KYC ?

La Banque de France n'effectue pas le KYC à la place des banques : c'est l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, qui contrôle la conformité des dispositifs KYC et LCB-FT des banques et des assurances et sanctionne les manquements. La Banque de France gère par ailleurs des fichiers consultés lors de l'entrée en relation (FICP, FCC), et TRACFIN reçoit les déclarations de soupçon.

Quels documents sont demandés lors d'un KYC ?

Pour une personne physique : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, parfois justificatif d'origine des fonds. Pour une entreprise : extrait Kbis, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs. La collecte et la signature de ces dossiers se font aujourd'hui à distance, avec vérification d'identité et signature électronique du dossier d'entrée en relation.

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