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Start-up, nous partageons régulièrement des informations sensibles avec des prestataires et des investisseurs potentiels. Un NDA signé électroniquement en amont est-il suffisant, ou faut-il un original papier pour pouvoir agir en cas de fuite ?
Un NDA signé électroniquement a la même force qu'un NDA papier : en cas de fuite, vous produisez le PDF scellé et le dossier de preuve, qui établissent qui s'est engagé, à quelle date et sur quel texte. Aucun original papier n'est requis.
Ce qui fait la différence en pratique :
Le niveau simple suffit dans la plupart des cas ; passez au niveau avancé (code SMS) si l'enjeu est élevé. Un modèle prêt à envoyer est disponible sur accord de confidentialité, et le générateur de NDA l'adapte à votre situation en quelques questions.
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