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J'ai besoin d'une seule signature qualifiée pour un dépôt au guichet unique de l'INPI, pas d'un abonnement. Comment ça se passe concrètement : paiement, délai, et justificatif pour ma comptabilité ?
La signature qualifiée se paie à l'acte, 9,90 € par signature, depuis n'importe quel plan, y compris le plan gratuit. Déroulé :
Justificatif : un reçu de paiement est envoyé par email à l'adresse du compte immédiatement après le paiement. Si votre comptabilité exige une facture au nom de votre société avec son numéro de TVA, indiquez la raison sociale et l'adresse dans les paramètres de facturation du compte avant de payer, ou écrivez au support avec la référence du reçu.
Si une signature qualifiée n'aboutit pas (signataire qui ne finalise pas son identification), contactez le support avec la référence de l'enveloppe. Le détail des cas où la QES est vraiment nécessaire est sur signature qualifiée.
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