La signature engage une personne physique ; le cachet électronique (article 3 du règlement eIDAS) engage une personne morale : il atteste qu'un document émane bien de votre entreprise et n'a pas été modifié depuis, sans qu'un dirigeant signe à chaque fois. C'est l'équivalent du tampon officiel, avec en plus la garantie d'intégrité.
Cas d'usage typiques : attestations générées automatiquement (attestation employeur, de formation, de conformité), factures et relevés, exports de données, documents produits par une API sans intervention humaine.
Mise en place dans Certyneo :
- Dans les paramètres, Cachet électronique : vous déclarez l'entité (raison sociale, SIREN) et activez le cachet. La fonction est incluse à partir du plan Business.
- Les documents que vous choisissez sont scellés avec le certificat de cachet de l'entreprise, avec horodatage, et vérifiables comme n'importe quel PDF signé.
- Le cachet peut se combiner avec une signature : un contrat signé par le client puis cacheté par votre société, par exemple.
Le cachet ne remplace pas la signature lorsque la loi exige le consentement d'une personne (contrat de travail, bail, mandat). Le détail, avec les niveaux de cachet et ce que vaut chacun, est sur cachet électronique.