Oui, c'est le rôle du coffre-fort à valeur probante : déposez le fichier (image, PDF, archive, n'importe quel format) et il est scellé avec un horodatage qui atteste que ce fichier précis, avec cette empreinte SHA-256, existait à cette date et n'a pas changé depuis.
Ce que cela prouve, et ce que cela ne prouve pas :
- Cela prouve l'antériorité et l'intégrité : « ce contenu existait le 12 septembre 2026 ». C'est la même logique que l'enveloppe Soleau de l'INPI, sans passage par un formulaire et pour tous les types de fichiers.
- Cela ne crée pas un droit de propriété : le droit d'auteur naît de la création elle-même ; l'horodatage sert de preuve en cas de litige sur qui a créé quoi en premier.
Pour vérifier plus tard, ou pour laisser un tiers vérifier, la page vérifier un document prend le fichier, calcule son empreinte dans votre navigateur (le fichier n'est pas envoyé) et indique s'il a été scellé et à quelle date.
Un coffre-fort personnel (1 Go) est inclus gratuitement ; les documents que vous signez via Certyneo peuvent y être déposés en un clic avec leur dossier de preuve. Plus de détail sur coffre-fort numérique et valeur probante.