Comment faire signer un document à une personne qui ne parle pas français ?

Question posée parÉCÉquipe CertyneoÉquipe CertyneoVoix active · 21415 sept. 2026

Je dois faire signer un contrat de prestation à un fournisseur en Espagne et un accord de confidentialité à un partenaire américain. Le contrat lui-même est bilingue, mais les emails et la page de signature en français risquent de les bloquer. Peut-on adapter la langue ?

1 réponse

Réponse acceptée

Oui. Au moment de l'envoi, l'étape « Détails » propose une langue de signature : l'email d'invitation, la page de signature, les rappels et l'email de fin sont alors dans cette langue pour tous les destinataires de l'enveloppe. Plus de cinquante langues sont disponibles, dont l'espagnol, l'anglais, l'allemand, l'italien et le portugais.

Quelques points pour un signataire hors de France :

La valeur juridique ne change pas. Le règlement eIDAS s'applique dans toute l'Union européenne ; hors UE, une signature électronique produite avec dossier de preuve reste recevable dans la plupart des pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Suisse…) au titre de leurs propres lois sur la signature électronique.
Le code SMS (niveau avancé) fonctionne avec les numéros internationaux : saisissez le numéro avec son indicatif.
Le document lui-même n'est pas traduit : envoyez la version bilingue, ou joignez les deux versions dans la même enveloppe.
Pour deux signataires de langues différentes, choisissez la langue commune (souvent l'anglais) ou envoyez deux enveloppes.

Les emails de notification que vous recevez restent dans votre langue de compte.