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Je vends des prestations à des professionnels. Aujourd'hui mes CGV sont en lien au bas du devis et personne ne les lit. Un avocat m'a dit qu'une case à cocher suffisait, un autre qu'il fallait une signature. Qu'est-ce qui tient vraiment en cas de litige ?
Les deux peuvent tenir ; ce qui compte, c'est de pouvoir prouver que le client a eu connaissance des CGV et les a acceptées avant de s'engager. Une case à cocher sur un site le prouve si vous conservez la trace de la case, de l'heure et de la version des CGV ; c'est rarement le cas sur un simple lien en bas de devis.
La solution la plus robuste entre professionnels :
Avec un consommateur, les clauses importantes (rétractation, garanties, médiation) doivent en plus être apparentes ; la case seule ne remplace pas l'information précontractuelle. Le parcours complet avec devis, CGV et signature en une seule enveloppe est décrit sur signer un contrat commercial en ligne.
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