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Je recrute un salarié qui commence dans une autre ville la semaine prochaine. Puis-je lui faire signer son CDI à distance par signature électronique, ou l'inspection du travail exige-t-elle un original papier ? Et pour un CDD, où le délai de 48 h compte ?
Oui, un contrat de travail peut être signé électroniquement, en CDI comme en CDD. Le Code du travail n'impose pas de support papier ; la signature électronique vaut signature manuscrite dès lors qu'elle identifie le signataire et garantit l'intégrité du document (Code civil, articles 1366 et 1367). Aucune administration ne réclame d'original papier : en cas de contrôle, vous produisez le PDF signé et son dossier de preuve.
Points pratiques :
Le déroulé complet et un modèle sont sur signer un contrat de travail en ligne.
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