NDA mutuel (accord de confidentialité réciproque)

Confidentialité bilatérale — droit français

Modèle de NDA bilatéral où les deux parties échangent des informations confidentielles : durée 5 ans, exceptions classiques (domaine public, tiers licite, développement indépendant), restitution ou destruction sur demande.

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Ce que couvre ce modèle

Confidentialité réciproque (vs NDA unilatéral)
Durée 5 ans après dernière communication
Exceptions classiques + obligation légale de divulgation
Droit français — Tribunal de commerce ou TGI

Quand utiliser ce modèle

Quand DEUX parties partagent des infos sensibles dans le cadre d'une coopération, d'une négociation commerciale ou d'un projet R&D conjoint. Si une seule partie partage, préférez le NDA unilatéral classique.

À adapter avant signature

Identifier les deux parties (raison sociale, SIREN, représentants).
Décrire le projet objet de l'accord (article 1).
Vérifier la juridiction si une partie est à l'étranger.
Adapter la durée si l'enjeu industriel est élevé (10 ans+).

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Pour aller plus loin

Guide complet de l'accord de confidentialité (NDA)

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

Ouvrir /templates/html/nda-mutuel.html →