跳转至主要内容
Certyneo
Guide · Facturation électronique

La facturation électronique en Europe : panorama des réformes

Portée par la directive ViDA (« TVA à l'ère du numérique »), chaque État membre de l'UE déploie son propre calendrier d'e-invoicing B2B. Ce guide fait le point sur le cadre européen commun et sur l'état d'avancement pays par pays.

Mis à jour le

监管框架

La facturation électronique en Europe repose sur deux étages : une norme technique commune, la norme européenne EN 16931, et un cadre politique d'harmonisation, la directive ViDA (VAT in the Digital Age), adoptée par le Conseil de l'UE en mars 2025. Chaque pays conserve toutefois son propre calendrier et sa propre plateforme, ce qui explique le paysage morcelé actuel.

从理论到实践，了解 Certyneo 电子签名解决方案 及其 专为您的行业定制的服务 — 符合 eIDAS 标准，无需安装。

  • Directive ViDA : adoptée en mars 2025, elle rend obligatoires, à partir du 1er juillet 2030, la facturation électronique structurée et le reporting numérique (Digital Reporting Requirements) pour les transactions B2B intra-UE.
  • Norme EN 16931 : sémantique commune de la facture électronique, socle des formats nationaux (Factur-X, XRechnung, ZUGFeRD, FatturaPA, Peppol BIS, etc.).
  • Réseau Peppol : infrastructure d'échange décentralisée (modèle « 4 coins ») retenue par plusieurs États membres (Belgique, notamment) pour transporter les factures structurées.
  • Mandats nationaux : depuis ViDA, les États membres n'ont plus besoin de demander une dérogation à Bruxelles pour imposer l'e-invoicing B2B domestique, ce qui accélère les calendriers.

格式和平台

EN 16931 : la norme sémantique européenne qui garantit qu'une facture émise dans un pays reste lisible et exploitable dans un autre.
Peppol BIS 3.0 : profil de facture structurée transporté sur le réseau Peppol, largement adopté en Europe du Nord et en Belgique.
Factur-X / ZUGFeRD : format hybride (PDF lisible + XML embarqué) commun à la France et à l'Allemagne.
XRechnung : format XML pur allemand, conforme EN 16931, utilisé notamment pour la commande publique.
FatturaPA : format XML italien transitant par la plateforme publique SdI (Sistema di Interscambio).
Plateformes nationales : SdI (Italie), KSeF (Pologne), Verifactu et la future plateforme publique (Espagne) — chaque pays impose son point de passage.

合规步骤

  1. 1

    按国家绘制您的业务流程图

    确定您在欧盟国家中发出或接收发票的地点，并为每个国家确定适用的授权、其生效日期和所需格式。

  2. 2

    选择 EN 16931 基础

    采用能够生成和读取符合 EN 16931 标准的发票的工具：这是限制逐国具体开发的共同分母。

  3. 3

    连接到平台和网络

    根据不同国家，通过运营商或数字化平台连接到 Peppol 网络或国家公共平台（SdI、KSeF 等）。

  4. 4

    保护存档和证明

    将发票和发票证明保存在符合要求的数字保险箱中，以满足完整性、真实性和法定存档期限的义务。

常见问题

什么是 ViDA 指令？
ViDA（数字时代的增值税）是欧洲立法包，已于 2025 年 3 月通过，用于现代化增值税。它特别规定了结构化电子发票的推广和欧盟内部 B2B 交易的数字报告，从 2030 年 7 月 1 日起生效。
什么是 EN 16931 标准？
这是定义电子发票内容的欧洲语义标准。大多数国家格式（Factur-X、XRechnung、FatturaPA、Peppol BIS）都是其衍生产品，这保证了互操作性的共同基础。
欧盟所有国家的时间表都相同吗？
不是。每个成员国都制定自己的时间表：意大利自 2019 年以来强制要求 B2B 电子发票，德国将发票发出义务分期实施（2027 年至 2028 年），比利时在 2026 年转换，波兰在 2026 年转换，西班牙计划从 2027 年开始实施。
什么是 Peppol 网络？
Peppol 是一个分散式交换基础设施，允许两家企业通过批准的接入点交换结构化发票。包括比利时在内的多个国家已将其作为官方运输网络。
法国与其邻国相比进展如何？
法国正在部署自己的电子发票改革，该改革基于 EN 16931 标准和 Factur-X 格式。请查阅我们关于法国电子发票的专题指南，了解详细的国家时间表。
→ 电子签名指南 · → Comprendre le règlement eIDAS

相关指南和解决方案

探索我们电子签名子的相关资源.

Préparez votre conformité e-invoicing en Europe

Centralisez l'émission, la réception et l'archivage sécurisé de vos factures électroniques, quel que soit le pays de l'UE.

Certyneo 社区

对电子签名有疑问吗？

加入 Certyneo 社区：提出您的问题、分享您的答案，并与数千名用户和我们的团队交流。

提出问题