隐私政策

1. 数据控管者

通过Certyneo平台收集的数据的处理负责人是Certyneo公司,其总部位于法国Befroy街14号,Nueilly-sur-Seine92200,注册在南特尔的RCS105 648 703号.任何与您的个人数据有关的问题,您可以联系我们在privacy@certyneo.com.

2. 所收集数据

我们收集您直接提供之数据(姓氏、名字、电子邮件、哈希密码、职务、公司、电话号码)、您为签署目的所上传之文档,以及服务运作必要之技术中继数据(IP 地址、user-agent、时间戳、工作阶段识别码)。

3. 处理目的

您的数据为下列目的而处理:(i)提供并运营电子签名服务、(ii)保证所产生签名之证据效力、(iii)对您的订阅计费、(iv)保障平台安全并防范诈欺、(v)向您发送与服务相关之通信、(vi)遵守我们的法律与法规义务。

4. 法律依据

所进行之处理基于我们与您所订立合同之履行(GDPR 第 6.1.b 条)、遵守法律义务(第 6.1.c 条),以及我们保障服务安全之合法利益(第 6.1.f 条)。未经您事先明确同意,不进行任何商业招揽目的之处理。

5. 数据接收者

您的数据可为我们严格授权之技术与客服团队访问,以及我们目前的分包商访问:托管服务商(IONOS,欧盟)、交易电子邮件发送服务(Resend)以及 OTP 短信服务(Twilio Verify)。我们所有分包商皆受合同约束,并提供充分之安全保证。如需最新清单,可向 privacy@certyneo.com 申请。

La liste complète et à jour de nos sous-traitants, avec la finalité et les catégories de données de chacun, est publiée sur la page Sous-traitants.

6. 托管与位置

您的数据仅托管于位于欧盟境内之服务器。不在无适当保障(欧盟执委会之标准合同条款)下,将任何个人数据转移至欧盟以外。

7. 保存期限

您账号之数据于您为服务用户期间保存。已签署文档及其审计证明依 eIDAS 条例及《法国民法典》要求,于签名后保存 10 年。技术数据(记录档)最多保存 12 个月。

8. 您的权利

依 GDPR 规定,您对您的数据享有访问权、更正权、删除权、限制权、可携权与反对权。您可从您的仪表板行使这些权利,或写信至 privacy@certyneo.com。您亦有权向 CNIL(法国个人数据保护监管机构,www.cnil.fr)提起申诉。

Pour supprimer votre compte et vos données, suivez les étapes décrites sur la page Suppression de compte.

8.bis 数据保护官 (DPO)

Certyneo s'appuie sur un DPO externalisé mutualisé via le cabinet DPO-Consulting. Vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@certyneo.com pour toute question relative à vos données personnelles, et adresser une réclamation à la CNIL (3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07) si votre demande reste sans réponse. Une déclaration auprès de la CNIL au registre des DPO a été effectuée dans le cadre de notre dispositif de conformité RGPD.

9. 安全性

我们实施下列技术与组织措施以保护您的数据:所有通信采用 TLS 1.3 加密(Caddy 2 + Let's Encrypt);用户密码采用含 salt 之 scrypt 哈希与时序安全比较;高级签名采用一次性 Twilio Verify OTP;电子邮件验证与密码重设代码为一次性使用且有效期短(1 小时);敏感端点依方案进行速率限制;信封生命周期每步骤之附时间戳录(审计记录);已签署文档之对象保存激活版本控制;对管理员之数据访问受限。我们安全实务的完整清单见 /security 页面。

10. Cookie

我们仅使用服务运作严格必要之 Cookie(工作阶段管理、语言偏好、CSRF 保护)。未经您明确同意,不投放任何第三方分析 Cookie 或广告 Cookie。

10.bis Données issues des API Google (Limited Use)

Lorsque vous connectez votre compte Google à Certyneo, l'utilisation et le transfert par Certyneo des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris ses exigences de Limited Use. Concrètement : les fichiers Google Drive que vous nous désignez et les pièces jointes Gmail que vous importez servent uniquement à la fonctionnalité de signature que vous avez demandée. Ils ne sont ni vendus, ni transférés à des tiers à des fins publicitaires, ni exploités pour de la publicité ciblée, ni lus par des humains — sauf accord explicite de votre part, pour des raisons de sécurité, pour respecter une obligation légale, ou pour des opérations internes strictement nécessaires sur des données anonymisées ou agrégées. Certyneo ne demande jamais l'accès à l'ensemble de votre Drive ni à votre boîte Gmail : les portées utilisées ne donnent accès qu'aux fichiers que vous désignez et qu'au message que vous avez ouvert.

11. 修改

此政策可能因应我们服务或适用法规之变更而调整。任何重大修改将以电子邮件通知您。最后更新日期显示于本页顶端。