Slovník elektronického podpisu

109 klíčových pojmů pro zvládnutí elektronického podpisu, kryptografie a souladu s eIDAS.

Aktualizováno 12 mai 2026.

Glossaire signature électronique — références et définitions

A

glossaryTerms.acte-authentique-electronique.term: glossaryTerms.acte-authentique-electronique.definition
AES (Pokročilý elektronický podpis): Pokročilý elektronický podpis (AES) je druhá úroveň definovaná nařízením eIDAS. Je jednoznačně spojen s podepisující osobou, umožňuje její identifikaci a byl vytvořen tak, aby byla jakákoliv pozdější změna zjistitelná. Je méně přísný než kvalifikovaný elektronický podpis, ale nabízí vyšší právní jistotu než jednoduchý podpis.
glossaryTerms.api-rest-signature.term: glossaryTerms.api-rest-signature.definition
Archivage électronique (signature, valeur probante): L'archivage électronique désigne la conservation à long terme de documents numériques signés dans des conditions garantissant leur valeur probante, leur lisibilité et leur intégrité dans le temps. À ne pas confondre avec la simple sauvegarde : l'archivage probant impose des contraintes techniques et juridiques précises qui le distinguent d'un simple stockage dans un cloud.

Les trois piliers de l'archivage probant :
• Intégrité : le document archivé ne peut pas être modifié — toute altération est détectable et invalide la preuve. Garantie par le hachage cryptographique du document à l'archivage et la vérification périodique de ce hash.
• Pérennité : le document reste lisible dans 10, 20 ou 50 ans, indépendamment des évolutions logicielles. Cela impose des formats normalisés (PDF/A pour le contenu, PAdES B-LTA pour la signature) et une migration des supports à intervalles réguliers.
• Traçabilité : toute opération sur le document archivé (consultation, communication, destruction) est consignée dans un journal d'événements horodaté et infalsifiable.

Cadre normatif : en France, l'archivage probant est régi par les normes NF Z42-013 (référentiel français, AFNOR) et la norme internationale ISO 14641. Pour le secteur public et certaines activités réglementées (santé, services financiers), l'agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) ou une certification par un tiers-archiveur ESG sont requis. Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié dédié à l'archivage électronique qualifié, reconnu de plein droit dans toute l'UE.

Durée de conservation légale en France :
• Contrats commerciaux et factures : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Contrats de travail : 5 ans après le départ du salarié
• Documents fiscaux : 6 ans (Livre des procédures fiscales art. L102 B)
• Actes notariés : 75 ans (Code du notariat)
• Documents médicaux : 20 ans après le dernier acte (Code de la santé publique)

Mise en œuvre Certyneo : tous les documents signés sont archivés au format PAdES B-LT (B-LTA disponible sur le plan Business pour les conservations > 10 ans), avec horodatage RFC 3161 qualifié, conservation 10 ans incluse dans tous les plans, journal d'événements consultable à tout moment, et téléchargement de la piste d'audit au format PDF. Voir aussi valeur probante et LTV (Long-Term Validation).
Authentification: L'authentification est le processus permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur ou d'un système avant de lui accorder l'accès à un service ou d'autoriser l'apposition d'une signature électronique. Elle peut être simple (mot de passe seul), forte (multi-facteurs) ou biométrique. La robustesse de l'authentification conditionne directement le niveau de signature atteignable : une AES exige au minimum deux facteurs distincts.
Authentification forte: L'authentification forte (ou multi-facteurs, MFA) exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité distinctes pour vérifier l'identité d'un utilisateur. Dans le contexte de la signature électronique avancée (AES), elle passe typiquement par une combinaison email + OTP SMS, renforçant le lien entre le document signé et son auteur. C'est l'une des exigences posées par le règlement eIDAS pour les signatures de niveau avancé.
Autorité de certification (AC / CA): Une autorité de certification (AC, ou Certificate Authority — CA — en anglais) est un organisme de confiance qui émet des certificats électroniques X.509 liant une clé publique à l'identité de son titulaire. Les AC qualifiées sont supervisées par des autorités nationales (ANSSI en France) et inscrites sur la liste de confiance de l'UE. Elles constituent le pilier de la PKI et de la chaîne de confiance des signatures qualifiées.

B

Bearer token: Un bearer token est un jeton d'accès API qui confère au porteur (bearer) le droit d'accéder à des ressources protégées sans vérification supplémentaire. Il est transmis dans l'en-tête HTTP Authorization: Bearer <token>. L'API REST de Certyneo utilise des bearer tokens pour authentifier les appels programmatiques : création d'enveloppes, interrogation du statut, téléchargement de documents signés. Ces tokens doivent être gardés secrets (ne jamais les exposer côté client) et renouvelés régulièrement.
Biométrie: La biométrie regroupe les techniques d'identification d'une personne fondées sur ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreinte digitale, reconnaissance faciale, tracé manuscrit, voix). Dans la signature électronique, une signature biométrique peut capturer le tracé manuscrit sur écran tactile (vitesse, pression, angle) pour créer un lien direct entre le signataire et son consentement. Sous eIDAS, la biométrie seule ne suffit pas à atteindre le niveau avancé (AES) : elle doit être combinée à une authentification forte. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et leur traitement exige un consentement explicite.
glossaryTerms.blockchain-notarisation.term: glossaryTerms.blockchain-notarisation.definition

C

Elektronická Pečeť: Elektronická pečeť je podle nařízení eIDAS ekvivalentem elektronického podpisu pro právnické osoby (firmy, veřejné orgány). Zaručuje původ a integritu dokumentu vydaného organizací. Používá se zejména pro automatické razítkování faktur, certifikátů a úředních dokumentů.
Cadenas SSL / TLS: Le cadenas SSL/TLS est l'indicateur visuel affiché par le navigateur (icône de cadenas dans la barre d'adresse) confirmant qu'une connexion chiffrée TLS est établie entre le navigateur et le serveur. Il atteste que les données échangées (documents, codes OTP, identifiants) ne peuvent être interceptées en clair. Certyneo impose TLS 1.3 sur l'ensemble de ses endpoints, rendant le cadenas visible sur toutes les pages de signature.
Certificat électronique: Un certificat électronique est un fichier numérique délivré par une autorité de certification (AC) qui associe une clé publique à l'identité de son titulaire. Il constitue le fondement de la PKI et permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité d'une signature numérique. La validité d'un certificat est limitée dans le temps et peut être révoquée en cas de compromission.
Certificat qualifié: Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance d'un État membre de l'UE. Il est obligatoire pour émettre des signatures qualifiées (QES) au sens du règlement eIDAS. Son niveau d'assurance est le plus élevé reconnu dans l'UE.
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Šifrování: Šifrování je technika, která převádí data do formátu nečitelného pro neoprávněné osoby. Chrání důvěrnost dokumentů při přenosu a úložišti. Dokumenty Certyneo jsou šifrovány pomocí TLS při přenosu a AES-256 v klidovém stavu.
Chiffrement au repos (encryption at rest): Le chiffrement au repos désigne la protection des données stockées par chiffrement, de sorte qu'elles soient illisibles sans la clé de déchiffrement, même en cas d'accès physique ou logique non autorisé au support de stockage. Certyneo chiffre les documents et leurs pistes d'audit au repos (AES-256) sur ses infrastructures hébergées en Allemagne, conformément aux exigences du RGPD.
CLM (Contract Lifecycle Management): CLM (Contract Lifecycle Management) označuje soubor procesů a nástrojů pokrývajících kompletní životní cyklus smlouvy: redakce, vyjednávání, vnitřní schválení, elektronický podpis, úložiště a obnovení. Řešení CLM centralizuje smlouvy v jediném úložišti se výstrahami splatnosti, validačními workflow a zprávami o smluvní expozici. Certyneo pokrývá fázi podpisu a může se integrovat s třetím CLM prostřednictvím REST API: Certyneo obdrží finalizovaný dokument, spravuje podpisový proces, vrátí podepsané PDF s audit trail s časovým razítkem a CLM archivuje finální verzi.
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Soulad s Předpisy: V kontextu elektronických podpisů se soulad s předpisy vztahuje na dodržování předpisů a norem, zejména nařízení eIDAS a GDPR. Certyneo zaručuje plný soulad svých řešení s platnými evropskými a vnitrostátními předpisy.
Consentement électronique: Le consentement électronique est la manifestation de volonté d'une personne, exprimée par voie numérique, d'accepter des termes ou de signer un document. Pour avoir force probante, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au RGPD. Dans un workflow de signature, le clic sur « Signer » constitue le consentement électronique du signataire.
Elektronická Smlouva: Elektronická smlouva je dohoda uzavřená elektronickými prostředky. Má stejnou právní hodnotu jako papírová smlouva za předpokladu splnění určitých podmínek týkajících se identifikace stran a integrity dokumentu. Nařízení eIDAS ji upravuje na evropské úrovni.
CRL (Certificate Revocation List): Une CRL (liste de révocation de certificats) est une liste publiée périodiquement par une autorité de certification répertoriant les certificats révoqués avant leur date d'expiration, généralement en raison d'une compromission de clé ou d'un changement d'identité. Lors de la vérification d'une signature numérique, le logiciel consulte la CRL (ou utilise l'OCSP) pour s'assurer que le certificat du signataire n'a pas été révoqué au moment de la signature.
glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.term: glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.definition

D

Delegování podpisu: Delegování podpisu je mechanismus, kterým oprávněný podepisující (delegující) formálně převádí své podpisové oprávnění na třetí stranu (delegáta) na definovanou dobu a v definovaném rozsahu. Podle francouzského práva musí být delegování podpisu explicitní, formalizované písemně a přesně uvádět pokryté akty (článek 1994 Občanského zákoníku pro mandát a statutární ustanovení pro podniky). Na Certyneo je delegování spravováno na straně administrace: delegující nakonfiguruje podpisovou roli pro delegáta; audit trail zaznamenává skutečnou identitu podepisujícího a právní základ jeho delegování.
Dématérialisation: La dématérialisation désigne le remplacement des documents et processus papier par leurs équivalents numériques. Elle englobe la numérisation, la création native de documents électroniques, et leur signature via des outils comme Certyneo. Elle permet de réduire les délais, les coûts et l'empreinte environnementale des processus documentaires. Voir les avantages de la dématérialisation des contrats →
Distinguished Name (DN): Le Distinguished Name (DN) est l'identifiant unique d'un sujet dans un certificat X.509. Il est composé d'attributs hiérarchiques : CN (Common Name, nom du titulaire), O (Organisation), OU (Unité organisationnelle), C (Country, pays en code ISO), etc. — par exemple CN=Jean Dupont, O=Certyneo, C=FR. Le DN du signataire est lisible dans les propriétés de signature d'un PDF validé dans Adobe Acrobat Reader.
Smlouva o Zpracování Dat (DPA): Smlouva o zpracování dat (DPA) je smlouva upravující práva a povinnosti správce údajů a jeho zpracovatelů v rámci zpracování osobních údajů, jak vyžaduje GDPR. Certyneo nabízí svým zákazníkům DPA pro zajištění souladu jejich aktivit zpracování dat.

E

ECC (Cryptographie sur courbes elliptiques): La cryptographie sur courbes elliptiques (Elliptic Curve Cryptography — ECC) est une approche de cryptographie asymétrique basée sur les propriétés algébriques des courbes elliptiques. Elle offre une sécurité équivalente à RSA avec des clés nettement plus courtes (256 bits ECC ≈ 3072 bits RSA), réduisant la charge de calcul. ECC est l'algorithme de prédilection de TLS 1.3 (courbe X25519, P-256) et est de plus en plus utilisé dans les certificats de signature numérique.
eIDAS (Evropské nařízení): eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) je evropské nařízení č. 910/2014, které stanoví právní rámec pro elektronické podpisy, elektronické pečetě, časová razítka a důvěryhodné služby v Evropské unii. Definuje tři úrovně elektronických podpisů: SES, AES a QES.
eIDAS 2.0: eIDAS 2.0 (règlement UE 2024/1183, entré en vigueur en 2024) est la révision majeure d'eIDAS qui introduit notamment le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDIW). Il vise à étendre la reconnaissance des identités numériques à l'ensemble des services publics et privés de l'UE, et renforce les exigences pour les prestataires qualifiés. L'identité numérique de chaque citoyen européen sera portée par un wallet mobile certifié d'ici 2026.
Enveloppe de signature: Une enveloppe de signature est le conteneur logique regroupant un ou plusieurs documents à faire signer, la liste des signataires, les champs de signature positionnés, et le paramétrage du workflow. Sur Certyneo, chaque enveloppe dispose de son propre cycle de vie (brouillon, envoyée, en attente, signée, refusée, expirée) et d'une piste d'audit horodatée.
Envoi en masse (bulk signing): L'envoi en masse (ou bulk signing) désigne la capacité d'envoyer un document à de nombreux signataires simultanément, ou d'envoyer plusieurs documents distincts en une seule opération. Cette fonctionnalité est indispensable pour les RH (contrats de travail), les assurances (avenants) ou les immobiliers (mandats). Sur Certyneo, l'API permet d'orchestrer des envois en masse via un appel programmatique unique, chaque signataire recevant un lien individuel et une piste d'audit propre.
ESIGN Act: L'ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 2000) est la loi fédérale américaine qui reconnaît la validité juridique des signatures électroniques et des contrats en ligne aux États-Unis. Complémentaire à l'UETA (loi-modèle des États), il pose le principe qu'une signature ne peut être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Pour les contrats transatlantiques, une AES eIDAS est généralement reconnue conforme ESIGN/UETA, facilitant les échanges contractuels UE–USA.
EUDI Wallet (Portefeuille Européen d'Identité Numérique): Le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDI Wallet, European Digital Identity Wallet) est l'application mobile mandatée par eIDAS 2.0. Elle permet aux citoyens de l'UE de stocker et partager des attributs d'identité certifiés (état civil, diplômes, permis de conduire) et d'effectuer des signatures qualifiées (QES) depuis leur smartphone. L'EUDI Wallet remplacera progressivement FranceConnect+ en France d'ici 2026–2027.

F

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Fonction de hachage: Une fonction de hachage est une fonction mathématique à sens unique qui transforme une entrée de taille quelconque en une sortie de longueur fixe appelée empreinte (digest ou hash). Toute modification, même d'un seul bit, produit une empreinte radicalement différente. Les fonctions modernes (SHA-256, SHA-3) sont résistantes aux collisions. Dans la signature numérique, le document est d'abord haché puis l'empreinte est chiffrée avec la clé privée — ce qui garantit l'intégrité du contenu signé.
FranceConnect: FranceConnect je služba ověřování digitální identity francouzského státu, která občanům umožňuje přistupovat k online veřejným službám s jednou sadou přihlašovacích údajů. Některé platformy pro elektronické podpisy integrují FranceConnect k ověřování totožnosti podepisujících v kontextu správních řízení.

G

Gabarit (template de document): Un gabarit (ou template) est un document-type pré-configuré avec ses champs dynamiques (signataires, dates, montants, emplacements de signature) qui sert de point de départ à des enveloppes récurrentes. Sur Certyneo, les gabarits industrialisent les flux à volume (contrats de travail, NDA, bons de commande) : on duplique le gabarit, on renseigne les variables du cas d'espèce, on envoie. Les modèles de contrats gratuits disponibles sur /modeles-contrats sont conçus pour être téléchargés puis instanciés comme gabarits dans votre compte.
GDPR (Obecné nařízení o ochraně osobních údajů): Obecné nařízení o ochraně osobních údajů (GDPR), francouzsky RGPD, je evropské nařízení o zpracování osobních údajů. Ukládá podnikům povinnosti a přiznává jednotlivcům práva k jejich datům. Certyneo zaručuje plný soulad s GDPR při zpracování dat podpisů.
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H

Hachage (hash): Le hachage est une opération cryptographique qui transforme un document de taille quelconque en une empreinte numérique de taille fixe, appelée « hash ». Toute modification, même minime, du document produit un hash totalement différent, garantissant ainsi l'intégrité du fichier. La signature numérique repose sur le chiffrement de ce hash avec la clé privée du signataire.
Handshake TLS: Le handshake TLS (« poignée de main ») est la phase de négociation qui s'effectue au début d'une connexion TLS. Le client et le serveur s'accordent sur la suite cryptographique, échangent leurs certificats (authentification mutuelle optionnelle), et établissent les clés de session via un protocole à clé éphémère (ECDHE). TLS 1.3 a réduit le handshake à 1 aller-retour réseau (contre 2 en TLS 1.2), améliorant les performances des sessions de signature sur mobile.
Horodatage électronique: L'horodatage électronique est un mécanisme permettant de lier une donnée numérique à un instant précis, de manière vérifiable et infalsifiable. Un horodatage qualifié, émis par un prestataire qualifié au sens d'eIDAS, fournit une preuve légale de l'existence d'un document à une date donnée. Il est indispensable pour la conservation de la valeur probante des documents à long terme.
Horodatage qualifié (TSA): Un horodatage qualifié est un horodatage électronique émis par un Trusted Stamp Authority (TSA, Autorité de confiance pour l'horodatage) qualifié au sens d'eIDAS. Il produit une preuve légalement reconnue de l'existence d'un document à une date et heure précises, liée à l'empreinte du document. Indispensable aux profils PAdES B-T, B-LT et B-LTA pour garantir la valeur probante à long terme.
HSM (Hardwarový Bezpečnostní Modul): Hardwarový bezpečnostní modul (HSM) je specializované fyzické zařízení pro bezpečné generování, ukládání a používání kryptografických klíčů. Kvalifikovaní poskytovatelé podpisových služeb (QTSP) používají HSM k ochraně soukromých klíčů potřebných pro vytváření kvalifikovaných podpisů.
HTTP/3: HTTP/3 est la troisième version majeure du protocole HTTP, fondée sur QUIC (transport UDP) plutôt que TCP. Il réduit la latence (suppression du head-of-line blocking), améliore la reprise après coupure réseau et intègre nativement TLS 1.3. Certyneo exploite HTTP/3 pour accélérer le chargement des documents à signer et la soumission des formulaires de consentement, particulièrement sur mobile en environnement réseau dégradé.

I

Digitální Identita: Digitální identita se vztahuje na soubor dat identifikujících osobu nebo organizaci online. V kontextu elektronických podpisů zahrnuje digitální certifikát, biometrické údaje nebo autentizační prostředky umožňující prokázat totožnost podepisující osoby.
glossaryTerms.idp.term: glossaryTerms.idp.definition
Ink signature (signature olographe numérisée): Une ink signature (ou signature olographe numérisée) est la numérisation de la signature manuscrite traditionnelle sous forme d'image (JPG/PNG) apposée sur un document. Elle constitue le niveau le plus basique de signature électronique simple (SES) sous eIDAS : sans authentification forte ni piste d'audit, sa valeur probante est limitée. Elle reste cependant utilisée pour des documents à faible enjeu juridique (signatures internes, annotations).
Integrita: Integrita dokumentu zaručuje, že nebyl po podpisu změněn. Je technicky zajištěna digitálním otiskem a kryptografickým podpisem. Jakákoliv změna dokumentu po podpisu jej zneplatní a je okamžitě zjistitelná.
Interoperabilita eIDAS: Interoperabilita eIDAS označuje vzájemné uznání digitálních identit a elektronických podpisů mezi členskými státy EU, jak vyžaduje nařízení eIDAS (články 6 a 25). Kvalifikovaný certifikát vydaný poskytovatelem důvěry (TSP) uvedeným na seznamu důvěry některého členského státu je automaticky признán platným ve všech ostatních členských státech — bez dalších kroků. Tato interoperabilita pokrývá úrovně AES a QES. Nařízení eIDAS 2.0 (EU 2024/1183) rozšiřuje tento mechanismus na peněženku EUDI (European Digital Identity Wallet), plánovanou na rok 2026.

J

Jeton de signature: Un jeton de signature est l'objet cryptographique produit au moment de la signature qui regroupe : le hash du document, l'horodatage, l'identifiant du signataire et la signature cryptographique elle-même (chiffrée avec la clé privée via la PKI). Ce jeton est embarqué dans le PDF final selon le format PAdES et permet à tout vérificateur — juge, expert, auditeur — de reconstituer la preuve de signature sans dépendre de la plateforme. Le jeton est autosuffisant : même si Certyneo disparaissait, la signature resterait vérifiable avec un lecteur PDF standard (Acrobat Reader, pdfsig).
glossaryTerms.journalisation.term: glossaryTerms.journalisation.definition
JWT (JSON Web Token): Un JWT (JSON Web Token, RFC 7519) est un format compact et sécurisé pour représenter des assertions entre deux parties. Il se compose de trois parties encodées en Base64URL séparées par des points : l'en-tête (algorithme), le payload (claims) et la signature. L'API Certyneo utilise des JWT signés (HS256 ou RS256) pour la gestion des sessions et l'authentification des appels API, assurant que les jetons n'ont pas été falsifiés. Les JWT d'accès ont une durée de vie courte, complétés par des refresh tokens longue durée.

K

KYC (Poznejte svého zákazníka): Know Your Customer (KYC) se vztahuje na postupy ověřování totožnosti zákazníků. V kontextu elektronických podpisů se KYC používá k ověřování totožnosti podepisujících pro pokročilé nebo kvalifikované podpisy. Může vyžadovat kopii dokladu totožnosti, detekci živosti nebo jiné metody ověření.

L

LCCJTI (Zákon o právním rámci informačních technologií): LCCJTI je québecký zákon (L.R.Q., kapitola C-1.1) stanovující právní rámec pro elektronický podpis a dokumenty v Québecu. Výslovně uznává elektronický podpis jako rovnocenný podpisu psanému rukou, pokud je totožnost podepisujícího spolehlivě prokázána a je zajištěna vazba mezi podpisem a dokumentem (článek 39). LCCJTI doplňuje nařízení eIDAS (platné v Evropě) a PIPEDA (platné pro osobní údaje mimo Québec). Je právním základem podpisů Certyneo pro québecké smlouvy. Zákon 25 (2022) modernizuje provázející systém ochrany osobních údajů.
LCEN (Loi 2004-575): La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, n°2004-575) est le texte fondateur du droit numérique français. Elle encadre le commerce en ligne, la responsabilité des hébergeurs, la publicité numérique, et impose aux éditeurs de sites professionnels la publication de mentions légales (raison sociale, capital, RCS, adresse, directeur de publication, hébergeur). Complémentaire au règlement eIDAS européen, elle a aussi transposé la première directive sur les signatures électroniques en droit français. La LCEN continue de s'appliquer en parallèle d'eIDAS, notamment sur les obligations d'information précontractuelle et la conservation des contrats électroniques supérieurs à 120 €.
LegalTech: LegalTech (nebo Legal Technology) se vztahuje na technologická řešení zaměřená na právní sektor s cílem automatizovat procesy, zvyšovat efektivitu a zpřístupnit právní služby. Platformy pro elektronické podpisy jako Certyneo jsou součástí širšího hnutí LegalTech.
LTV (Dlouhodobé Ověření): Dlouhodobé ověření (LTV, Long-Term Validation) je technický mechanismus umožňující ověřit platnost elektronického podpisu roky nebo dokonce desetiletí po podpisu, i když původní certifikáty vypršely. Certyneo standardně integruje LTV do generovaných podpisových obálek.

M

glossaryTerms.mandat-sepa.term: glossaryTerms.mandat-sepa.definition
Vlastnoruční Podpis: Vlastnoruční podpis je tradiční podpis vložený na papír. V digitální éře je nahrazován elektronickým podpisem, který nabízí stejnou právní hodnotu s větší bezpečností (ověření totožnosti, auditní stopa) a větším pohodlím (na dálku, bez tisku).
MFA (Authentification multi-facteurs): La MFA (Multi-Factor Authentication, authentification multi-facteurs en français — parfois abrégée 2FA pour two-factor authentication quand on combine exactement deux facteurs) est un mécanisme de sécurité qui exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité appartenant à des catégories différentes :

• Facteur de connaissance (« ce que je sais ») : mot de passe, code PIN, réponse à une question secrète, phrase de passe.
• Facteur de possession (« ce que je possède ») : téléphone qui reçoit un OTP par SMS ou par application TOTP (Google Authenticator, Authy, 1Password), YubiKey ou autre clé FIDO2, certificat sur carte à puce.
• Facteur d'inhérence (« ce que je suis ») : empreinte digitale, reconnaissance faciale, voix, iris. Implémenté via les APIs natives des OS modernes (Face ID, Touch ID, Windows Hello, Android BiometricPrompt).

MFA vs 2FA : 2FA est un sous-ensemble strict de la MFA — exactement deux facteurs. La MFA peut combiner deux, trois ou plus de facteurs. La pratique grand public confond souvent les deux termes ; en cybersécurité B2B et juridique, MFA est le terme générique.

MFA et signature électronique : la signature électronique avancée (AES) exige une authentification forte du signataire, qui se traduit en pratique par une MFA (typiquement e-mail + OTP SMS). La signature qualifiée (QES) impose une MFA renforcée — vérification d'identité avec pièce d'identité + facteur de possession (carte à puce ou QSCD). Le règlement eIDAS ne nomme pas la MFA explicitement mais l'impose via les exigences d'authentification forte.

Mise en œuvre Certyneo : MFA obligatoire pour tous les accès administrateurs (TOTP via Google Authenticator ou OTP e-mail au choix). Pour les signataires, la combinaison e-mail + OTP SMS est appliquée par défaut sur les enveloppes de niveau AES. Voir aussi OTP et authentification forte.

N

Niveau de signature (simple, avancé, qualifié): Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : la signature simple (SES), qui nécessite un minimum d'identification ; la signature avancée (AES), qui exige un lien unique avec le signataire et une authentification forte ; et la signature qualifiée (QES), qui repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création sécurisé. La QES a la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Comprendre les niveaux de signature →
Nepopiratelnost: Nepopiratelnost je vlastnost elektronického podpisu, která brání podepisující osobě popírat, že dokument podepsala. Je zajišťována kombinací kryptografické autentizace, auditní stopy a časového razítka. Toto je základní právní princip elektronických podpisů.
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O

OCSP (Online Certificate Status Protocol): L'OCSP (RFC 6960) est un protocole permettant de vérifier en temps réel le statut de révocation d'un certificat numérique, en interrogeant un répondeur OCSP opéré par l'autorité de certification. Il constitue une alternative plus légère et plus réactive à la CRL. OCSP Stapling permet au serveur de joindre la réponse OCSP directement dans le handshake TLS, évitant un aller-retour supplémentaire. Les réponses OCSP sont aussi embarquées dans les documents signés pour la validation à long terme (LTV).
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OTP (Jednorázové Heslo): Jednorázové heslo (OTP) je dočasný ověřovací kód platný pro jednu relaci nebo transakci. V kontextu elektronických podpisů se používá jako doplňkový ověřovací faktor (přes SMS nebo autentizační aplikaci) k potvrzení totožnosti podepisující osoby.

P

PAdES (Standard Podpisu PDF): PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) je mezinárodní standard pro elektronické podpisy vložené do PDF dokumentů. Zaručuje soulad podpisů s nařízením eIDAS a podporuje dlouhodobé ověření. Certyneo standardně používá PAdES pro všechny podpisy na PDF dokumentech.
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PDF/A (archivage long terme): PDF/A est une version normalisée ISO du format PDF (ISO 19005) spécialement conçue pour l'archivage à long terme. Il intègre toutes les polices, images et ressources dans le fichier, interdit le chiffrement et les contenus dépendant d'un environnement externe. Cela garantit que le document reste lisible dans 30 ans sans dépendance logicielle. Pour l'archivage électronique à valeur probante, combiner PDF/A avec PAdES B-LTA est la pratique recommandée.
PIPEDA (Zákon o ochraně osobních údajů a elektronických dokumentech): PIPEDA je kanadský federální zákon o ochraně osobních údajů v soukromém sektoru (L.C. 2000, kap. 5). Reguluje sběr, používání a zveřejňování osobních údajů v meziprovincálních a mezinárodních obchodních činnostech. Pro elektronický podpis vyžaduje, aby údaje o podpisu (jméno, e-mail, metadata relace) byly shromažďovány se souhlasem, uchovávány bezpečně a smazány na požádání. Provincie Québec má svůj vlastní zákon (Zákon 25 / Zákon o ochraně osobních údajů v soukromém sektoru), který má přednost před PIPEDA pro činnosti v rámci Québecu. Certyneo hostuje údaje o podpisu v Evropě (IONOS Německo), převody do Kanady zůstávají upraveny standardními smluvními doložkami GDPR-PIPEDA.
Piste d'audit: La piste d'audit (ou audit trail) est le journal horodaté de toutes les actions réalisées sur un document : envoi, ouverture, consultation, saisie d'OTP, signature, refus, expiration. Elle constitue la principale preuve de valeur probante en cas de litige, en démontrant que le processus de signature a bien été réalisé conformément aux règles. Sur Certyneo, la piste d'audit est intégrée dans le PDF final et stockée dans notre base de données pour une durée de 10 ans. Comprendre la piste d'audit en détail →
PKI (Infrastruktura Veřejného Klíče): Infrastruktura veřejného klíče (PKI) je soubor technologií, postupů a zásad pro správu digitálních certifikátů. Skládá se z certifikačních autorit, registračních autorit a koncových uživatelů. PKI tvoří technologický základ kvalifikovaného elektronického podpisu.
glossaryTerms.portabilite-donnees.term: glossaryTerms.portabilite-donnees.definition
Prestataire de services de confiance (PSC / TSP): Un prestataire de services de confiance (PSC ou TSP en anglais) est une entité qui fournit des services d'horodatage, d'émission de certificats, de signature ou d'archivage au sens du règlement eIDAS. Un PSC qualifié est soumis à des audits réguliers et figure sur la liste de confiance nationale (en France : liste ANSSI). La qualification garantit le plus haut niveau d'assurance reconnu dans l'UE. Voir les obligations des prestataires →

Q

QES (Kvalifikovaný Elektronický Podpis): Kvalifikovaný elektronický podpis (QES) je nejvyšší úroveň zabezpečení definovaná eIDAS. Má stejnou právní hodnotu jako vlastnoruční podpis ve všech členských státech EU. Vyžaduje kvalifikovaný certifikát vydaný QTSP a provádí se na bezpečném zařízení pro vytváření podpisů.
QSCD (Dispositif de création de signature qualifiée): Un QSCD (Qualified Signature Creation Device) est un dispositif matériel ou logiciel répondant aux exigences strictes de l'annexe II d'eIDAS pour la création de signatures qualifiées (QES). Il garantit que la clé privée de signature est générée dans le dispositif, n'en sort jamais en clair, et ne peut être utilisée que par le titulaire légitime. Les HSM certifiés et les cartes à puce sont les formes courantes de QSCD. La signature cloud utilise des QSCD virtuels hébergés dans des HSM certifiés.
QTSP (Kvalifikovaný Poskytovatel Důvěryhodných Služeb): Kvalifikovaný poskytovatel důvěryhodných služeb (QTSP) je organizace certifikovaná členským státem EU k poskytování digitálních důvěryhodných služeb, zejména vydávání kvalifikovaných certifikátů. QTSP jsou zahrnuti na důvěryhodných listinách (Trusted Lists) členských států EU a podléhají přísným požadavkům.

R

Relance automatique: La relance automatique est la fonctionnalité d'une plateforme de signature électronique qui envoie automatiquement des rappels par email ou SMS aux signataires n'ayant pas encore signé, selon une fréquence paramétrable. Elle réduit les abandons de signature et accélère la complétion des workflows. Sur Certyneo, les relances sont configurables par enveloppe (fréquence, contenu du message) et toutes les actions sont tracées dans la piste d'audit.
GDPR (Obecné Nařízení o Ochraně Osobních Údajů): Obecné nařízení o ochraně osobních údajů (GDPR), francouzsky RGPD, je evropský předpis platný od 25. května 2018, který upravuje zpracování osobních údajů obyvatel EU. Ukládá podnikům přísné povinnosti a přiznává jednotlivcům práva k jejich datům. Certyneo plně splňuje GDPR.
ROI elektronického podpisu: ROI (návratnost investice) elektronického podpisu se měří čtyřmi položkami: (1) zkrácení cyklu podpisu — z 5-10 dnů (poštou/skenováním) na méně než 1 hodinu v průměru, (2) přímé úspory — tisk, poštovné, fyzické archivování (odhadované na 15 až 30 € na obálku), (3) snížení míry opuštění — smlouvy čekající na podpis papírem mají 3× vyšší míru opuštění, (4) soulad — pokuty GDPR za špatné uchovávání papírových smluv mohou překročit roční náklady na nástroj SaaS. Přechod na nula papíru se obvykle amortizuje za 3 až 6 měsíců pro malé a střední podniky zpracovávající více než 50 smluv měsíčně.

S

SES (Jednoduchý Elektronický Podpis): Jednoduchý elektronický podpis (SES) je základní úroveň definovaná nařízením eIDAS. Zahrnuje všechny metody elektronického podpisu, od napsání jména až po podpis na dotykovém displeji. Je snadné jej používat, ale nabízí omezený důkaz totožnosti a důkazní sílu.
Podepisující Osoba: Podepisující osoba je osoba pozvaná k elektronickému podpisu dokumentu. Obdrží pozvánku e-mailem nebo SMS, ověří svou totožnost a poté připojí svůj podpis. Certyneo umožňuje přizpůsobit jejich zkušenost a ověřit jejich totožnost prostřednictvím více metod.
Signature avancée (AES / eIDAS niveau 2): La signature avancée (Advanced Electronic Signature — AES) est le deuxième niveau de signature électronique défini par le règlement eIDAS. Elle doit être liée de manière unique au signataire, permettre son identification, être créée avec des données sous son contrôle exclusif, et rendre détectable toute modification ultérieure du document. Certyneo la met en œuvre via une authentification forte (email + OTP email/SMS) et une piste d'audit horodatée. Elle convient à la grande majorité des cas d'usage contractuels : contrats de travail, baux, NDA, devis, factures. Voir aussi : AES, SES, QES. Comprendre les niveaux eIDAS →
Signature biométrique: La signature biométrique est une forme de signature électronique qui capture, en plus de l'image du tracé manuscrit, des données comportementales dynamiques : pression du stylet, vitesse, angle d'inclinaison, accélération. Ces paramètres créent une empreinte unique difficile à imiter. Elle offre une authentification plus robuste qu'une simple image de signature. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et requièrent un consentement explicite. Seule, la biométrie ne suffit pas à atteindre le niveau AES eIDAS ; elle doit être combinée à une authentification forte.
Signature cloud: La signature cloud est une signature électronique dans laquelle la clé privée du signataire est générée, stockée et gérée par un prestataire de confiance dans le cloud, plutôt que sur un dispositif local (clé USB, carte à puce). Cette approche simplifie l'expérience utilisateur et permet la signature qualifiée (QES) depuis un simple navigateur. Les clés sont protégées dans un HSM certifié opéré par un QTSP.
Elektronický Podpis: Elektronický podpis je mechanismus umožňující podepsat digitální dokument s právní platností. Je digitálním ekvivalentem vlastnoručního podpisu a nabízí srovnatelné nebo dokonce silnější záruky pravosti a integrity. Nařízení eIDAS jej upravuje na evropské úrovni ve třech úrovních: SES, AES a QES.
Mobilní podpis: Mobilní podpis označuje schopnost podepsat dokument elektronicky ze smartphonu nebo tabletu bez nativní aplikace — prostřednictvím webového prohlížeče. Podepisující obdrží odkaz e-mailem nebo SMS, zobrazí si dokument v mobilním prohlížeči, parafuje a podepíše gesto na dotykovém displeji nebo napsáním svého jména (podle požadované úrovně), poté potvrdí prostřednictvím OTP SMS. Na Certyneo je rozhraní podpisu 100 % responzivní: ověřená identita, audit trail vygenerovaný a cosignované PDF odesláno příjemci za méně než 60 sekund na mobilní síti 4G. Žádná instalace není vyžadována pro podepisujícího.
Signature numérique: La signature numérique est une implémentation technique de la signature électronique basée sur la cryptographie asymétrique. Elle consiste à chiffrer le hash d'un document avec la clé privée du signataire, produisant une empreinte vérifiable par quiconque disposant de la clé publique correspondante (contenue dans le certificat). Elle garantit à la fois l'identité du signataire et l'intégrité du document.
Chytrá Smlouva: Chytrá smlouva je samoprováděcí počítačový kód kódující smluvní ustanovení a automaticky je provádějící, když jsou splněny předem definované podmínky. Ačkoli je založena na technologii blockchain, může být kombinována s elektronickými podpisy k vytvoření vysoce automatizovaných smluvních procesů.
Suite cryptographique (cipher suite): Une suite cryptographique est une combinaison nommée d'algorithmes cryptographiques (échange de clés, authentification, chiffrement symétrique, MAC/HMAC) négociée entre le client et le serveur lors du handshake TLS. TLS 1.3 impose des suites modernes comme TLS_AES_256_GCM_SHA384, éliminant les algorithmes faibles (RC4, 3DES, MD5). Certyneo n'accepte que des suites TLS 1.3 afin de maximiser la sécurité des sessions de signature.

T

Tiers de confiance: Un tiers de confiance est un acteur neutre et indépendant dont la mission est de sécuriser un échange entre deux parties : dans la signature électronique, il atteste de l'identité des signataires, scelle le document, horodate les actions et conserve les preuves. Historiquement, les notaires jouaient ce rôle pour les actes papier. En numérique, le tiers de confiance est formalisé par le règlement eIDAS sous la forme des prestataires de services de confiance (PSC/TSP) et de leur version qualifiée (QTSP). Certyneo agit comme tiers de confiance en émettant des signatures avancées (AES) et peut déléguer à un QTSP partenaire pour émettre des signatures qualifiées (QES).
TLS (Zabezpečení Transportní Vrstvy): Transport Layer Security (TLS) je kryptografický protokol zaručující bezpečnost komunikace v síti. Certyneo používá TLS 1.3 pro všechny přenosy dat, chránící důvěrnost a integritu vyměňovaných informací.
Trusted List (liste de confiance UE): La Trusted List (liste de confiance) est la liste officielle publiée par chaque État membre de l'UE et supervisée par la Commission européenne, répertoriant les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) et leurs services (certificats qualifiés, horodatages, etc.). En France, la liste est tenue par l'ANSSI. Elle est la preuve de légitimité d'un QTSP dans le cadre du règlement eIDAS. Seuls les services listés bénéficient de la présomption légale de conformité eIDAS.
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U

UETA (Uniform Electronic Transactions Act): UETA (Uniform Electronic Transactions Act, 1999) est la loi-modèle américaine qui reconnaît la valeur probante des signatures électroniques dans 47 des 50 États. Complétée par le ESIGN Act (2000) au niveau fédéral, elle pose que contrats et signatures « ne peuvent être déclarés invalides au seul motif qu'ils sont sous forme électronique ». C'est l'équivalent fonctionnel américain du règlement eIDAS européen, avec une approche plus libérale : UETA ne définit pas de niveaux (SES/AES/QES) et ne prévoit pas d'équivalent qualifié. Pour les contrats transatlantiques, une signature avancée (AES) eIDAS est généralement reconnue comme conforme UETA/ESIGN, alors que l'inverse n'est pas automatique.

V

Valeur probante (signature électronique): La valeur probante est la capacité d'un document électronique à être accepté comme preuve devant un tribunal au même titre qu'un document papier. C'est la notion juridique pivot qui détermine si un contrat signé électroniquement peut être opposé à votre client, votre salarié ou votre fournisseur en cas de litige.

Fondement légal en France : la loi du 13 mars 2000 a introduit dans le Code civil l'article 1366 qui pose un principe d'équivalence entre l'écrit papier et l'écrit électronique, à condition que (1) la personne dont émane l'écrit puisse être dûment identifiée, et (2) le document soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. L'article 1367 précise que la signature électronique conforme au règlement européen eIDAS bénéficie de cette équivalence.

Les quatre conditions cumulatives pour qu'un document signé électroniquement ait valeur probante :
• Identification du signataire : l'authentification a-t-elle permis de remonter à une personne physique nommément identifiée ? Mécanismes : OTP SMS pour AES, vidéo-identification + KBIS pour QES.
• Intégrité du document : le contenu n'a-t-il pas été modifié depuis la signature ? Garantie par le hachage cryptographique embarqué dans la signature.
• Fiabilité du processus : le prestataire de signature applique-t-il les bonnes pratiques (chiffrement, gestion des clés via HSM, traçabilité)? Un prestataire qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne offre la garantie la plus forte.
• Traçabilité : existe-t-il une piste d'audit horodatée et opposable (qui a signé, quand, depuis quelle IP, après quelle authentification) ?

Présomption légale : eIDAS établit une présomption d'intégrité et d'origine pour les signatures avancées (AES) et qualifiées (QES). En pratique, cela inverse la charge de la preuve : c'est à celui qui conteste la signature de prouver qu'elle est invalide, et non au signataire de prouver qu'elle l'est. Une signature qualifiée bénéficie en plus d'une équivalence de plein droit avec la signature manuscrite (Code civil art. 1367 al. 2).

Durée de la valeur probante : un document signé garde sa valeur probante tant que l'archivage respecte les conditions (intégrité, pérennité, traçabilité). Pour les contrats à conservation > 5 ans, le profil PAdES B-LTA avec horodatages d'archivage périodiques permet de prolonger la valeur probante au-delà de l'expiration des certificats d'origine. Voir aussi non-répudiation et LTV.
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Ověření Totožnosti: Ověření totožnosti je proces potvrzení totožnosti podepisující osoby před podpisem. Pohybuje se od zadání e-mailové adresy (jednoduchý podpis) po detekci živosti a skenování dokladu totožnosti (pokročilý podpis) nebo osobní kontrolu přes QTSP (kvalifikovaný podpis).
Visa électronique (paraphe): Le visa électronique (ou paraphe électronique) est une action de validation intermédiaire apposée sur un document par un approbateur avant la signature finale. Il indique qu'un lecteur a pris connaissance du document et l'approuve sans pour autant le signer de manière juridiquement engageante. Sur Certyneo, les workflows multi-acteurs permettent de combiner étapes de visa (validation interne) et étapes de signature (engagement juridique externe), garantissant une traçabilité complète du circuit de validation.

W

Webhook: Webhook je API mechanismus, který Certyneo umožňuje informovat vaši aplikaci v reálném čase o událostech podpisu (podepsaný dokument, odeslaná pozvánka atd.). Umožňuje automatizovat vaše procesy bez nutnosti dotazování API, čímž se zlepšuje reaktivita a efektivita integrací.
Workflow podpisu: Workflow podpisu je organizovaný proces definující pořadí, podmínky a účastníky podpisu dokumentu. Může být sekvenční (každý podepisující podepisuje po předchozím), paralelní (všichni podepisují současně) nebo smíšený. Na Certyneo zahrnuje workflow správu automatických upomínek, časových limitů a obálek s více dokumenty.

X

XAdES (Standard Podpisu XML): XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) je mezinárodní standard pro elektronické podpisy založený na XML. Definuje rozšíření standardu XML podpisu pro splnění požadavků nařízení eIDAS. Používá se zejména pro podepisování XML dokumentů, faktur a strukturovaných dat.
XAdES / PAdES / CAdES: XAdES, PAdES a CAdES jsou tři standardní formáty digitálního podpisu definované ETSI pro nařízení eIDAS. XAdES (XML Advanced Electronic Signatures, EN 319 132) podepisuje dokumenty XML, PAdES (PDF, EN 319 142) zabudovává token podpisu přímo do PDF — jedná se o formát, který používá Certyneo k vytváření souborů ověřitelných offline v programu Acrobat Reader. CAdES (CMS, EN 319 122) se vztahuje na libovolné binární toky. Každý formát se dělí do profilů (B-B, B-T, B-LT, B-LTA) nabízející rostoucí záruky: platnost v čase, kvalifikovaný časový razítko, důkaz dlouhodobého archivování.

Y

YubiKey: YubiKey je hardwarový bezpečnostní klíč od společnosti Yubico používaný pro silnou autentizaci a ukládání digitálních certifikátů. V kontextu elektronických podpisů může být bezpečným zařízením pro vytváření podpisů (SSCD) umožňujícím kvalifikované podpisy.

Z

Nula papíru: "Nula papíru" (neboli paperless) je přístup spočívající v úplné náhradě papírových dokumentárních toků podepsanými digitálními ekvivalenty. Kromě provozního zisku (cyklus podpisu snížený v průměru 5krát až 20krát) nula papíru snižuje uhlíkovou stopu souvisejícího s tiskem, poštovným a fyzickým archivováním. Elektronický podpis spolu s elektronickým archivováním s důkazní hodnotou (minimálně 10 let pro obchodní smlouvy) je technickou předpokladem pro přechod. Dematerializace popisuje pohyb, nula papíru je jeho konečný cíl.
Bezpečnost Zero-Trust: Model bezpečnosti zero-trust je založen na principu 'nikdy nedůvěřuj, vždy ověřuj': každý požadavek na přístup je autentizován, autorizován a průběžně ověřován bez ohledu na síťové prostředí. Certyneo uplatňuje principy zero-trust k zajištění bezpečnosti podpisových operací a ochrany dat zákazníků.

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