Глоссарий электронной подписи

112 ключевых терминов для освоения электронной подписи, криптографии и соответствия eIDAS.

Обновлено 26 juin 2026.

Glossaire signature électronique — références et définitions

A

Acte authentique électronique (AAE): L'acte authentique électronique (AAE) est un acte notarié dressé, reçu et conservé sous forme numérique conformément au décret n° 2005-973 du 10 août 2005. Le notaire appose sa signature électronique qualifiée (niveau QES, eIDAS) à l'aide d'un QSCD habilité, et l'acte est ensuite transmis à la plateforme Real.not (Réseau électronique des actes de notaires). L'AAE a la même force probante et la même force exécutoire qu'un acte papier : il constitue preuve parfaite de son contenu et peut fonder une saisie sans jugement préalable. Les contrats immobiliers, donations, fusions d'entreprises et mandats de protection future font partie des actes susceptibles d'être dressés sous forme électronique. Certyneo accompagne les études notariales dans la mise en œuvre des flux de co-signature préalables (avant-contrats, mandats de vente) en amont de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
AES (Усовершенствованная электронная подпись): Усовершенствованная электронная подпись (AES) — средний уровень безопасности согласно eIDAS. Она однозначно идентифицирует подписанта и позволяет обнаружить любые последующие изменения данных. Она предлагает более высокий уровень гарантий по сравнению с SES, не требуя аппаратного токена. Узнайте больше об уровнях подписи.
API REST signature électronique: Une API REST (Representational State Transfer) de signature électronique expose les opérations du moteur de signature comme des ressources HTTP accessibles par n'importe quel langage de programmation. Les flux types incluent : création d'enveloppe (POST /envelopes), upload de document (PUT /envelopes/{id}/documents), ajout de signataires et de champs (POST /recipients), envoi pour signature (PUT /envelopes/{id}/send), puis récupération du document signé (GET /envelopes/{id}/signed-pdf). L'authentification s'appuie sur des jetons Bearer (OAuth 2.0 / clés API). Les webhooks complètent l'API en poussant les événements (document signé, refus, expiration) vers votre backend sans polling. Une bonne API REST de signature garantit l'intégrité du document via un hash SHA-256 retourné à chaque étape et supporte la piste d'audit horodatée. Certyneo expose une API REST complète documentée en OpenAPI 3.1 avec SDK disponibles en Node.js, Python et PHP.
Archivage électronique (signature, valeur probante): L'archivage électronique désigne la conservation à long terme de documents numériques signés dans des conditions garantissant leur valeur probante, leur lisibilité et leur intégrité dans le temps. À ne pas confondre avec la simple sauvegarde : l'archivage probant impose des contraintes techniques et juridiques précises qui le distinguent d'un simple stockage dans un cloud.

Les trois piliers de l'archivage probant :
• Intégrité : le document archivé ne peut pas être modifié — toute altération est détectable et invalide la preuve. Garantie par le hachage cryptographique du document à l'archivage et la vérification périodique de ce hash.
• Pérennité : le document reste lisible dans 10, 20 ou 50 ans, indépendamment des évolutions logicielles. Cela impose des formats normalisés (PDF/A pour le contenu, PAdES B-LTA pour la signature) et une migration des supports à intervalles réguliers.
• Traçabilité : toute opération sur le document archivé (consultation, communication, destruction) est consignée dans un journal d'événements horodaté et infalsifiable.

Cadre normatif : en France, l'archivage probant est régi par les normes NF Z42-013 (référentiel français, AFNOR) et la norme internationale ISO 14641. Pour le secteur public et certaines activités réglementées (santé, services financiers), l'agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) ou une certification par un tiers-archiveur ESG sont requis. Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié dédié à l'archivage électronique qualifié, reconnu de plein droit dans toute l'UE.

Durée de conservation légale en France :
• Contrats commerciaux et factures : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Contrats de travail : 5 ans après le départ du salarié
• Documents fiscaux : 6 ans (Livre des procédures fiscales art. L102 B)
• Actes notariés : 75 ans (Code du notariat)
• Documents médicaux : 20 ans après le dernier acte (Code de la santé publique)

Mise en œuvre Certyneo : tous les documents signés sont archivés au format PAdES B-LT (B-LTA disponible sur le plan Business pour les conservations > 10 ans), avec horodatage RFC 3161 qualifié, conservation 10 ans incluse dans tous les plans, journal d'événements consultable à tout moment, et téléchargement de la piste d'audit au format PDF. Voir aussi valeur probante et LTV (Long-Term Validation).
Attestation France Travail (ex-Pôle emploi): L'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié à la fin de son contrat (art. R1234-9 du Code du travail). Elle permet au salarié de faire valoir ses droits à l'assurance chômage ; l'employeur la transmet également à France Travail. Elle peut être générée et signée électroniquement dans le parcours de fin de contrat. Documents obligatoires de fin de contrat →
Authentification: L'authentification est le processus permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur ou d'un système avant de lui accorder l'accès à un service ou d'autoriser l'apposition d'une signature électronique. Elle peut être simple (mot de passe seul), forte (multi-facteurs) ou biométrique. La robustesse de l'authentification conditionne directement le niveau de signature atteignable : une AES exige au minimum deux facteurs distincts.
Authentification forte: L'authentification forte (ou multi-facteurs, MFA) exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité distinctes pour vérifier l'identité d'un utilisateur. Dans le contexte de la signature électronique avancée (AES), elle passe typiquement par une combinaison email + OTP SMS, renforçant le lien entre le document signé et son auteur. C'est l'une des exigences posées par le règlement eIDAS pour les signatures de niveau avancé.
Autorité de certification (AC / CA): Une autorité de certification (AC, ou Certificate Authority — CA — en anglais) est un organisme de confiance qui émet des certificats électroniques X.509 liant une clé publique à l'identité de son titulaire. Les AC qualifiées sont supervisées par des autorités nationales (ANSSI en France) et inscrites sur la liste de confiance de l'UE. Elles constituent le pilier de la PKI et de la chaîne de confiance des signatures qualifiées.

B

Bearer token: glossaryTerms.bearer-token.definition
Biométrie: La biométrie regroupe les techniques d'identification d'une personne fondées sur ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreinte digitale, reconnaissance faciale, tracé manuscrit, voix). Dans la signature électronique, une signature biométrique peut capturer le tracé manuscrit sur écran tactile (vitesse, pression, angle) pour créer un lien direct entre le signataire et son consentement. Sous eIDAS, la biométrie seule ne suffit pas à atteindre le niveau avancé (AES) : elle doit être combinée à une authentification forte. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et leur traitement exige un consentement explicite.
Blockchain et notarisation électronique: La notarisation blockchain consiste à ancrer l'empreinte cryptographique (hash SHA-256) d'un document dans un registre distribué immuable (Bitcoin, Ethereum, etc.) afin de prouver son existence à un instant donné. Contrairement à l'horodatage qualifié RFC 3161, la notarisation blockchain n'est pas reconnue comme preuve légale au sens de l'eIDAS : elle constitue un indice recevable devant certaines juridictions mais ne remplace pas un QTSP accrédité. Son avantage est la décentralisation : la preuve survit à la disparition du prestataire. Dans un contexte d'entreprise, la blockchain est surtout pertinente pour l'archivage de preuves complémentaires (hash publié on-chain) en couche de redondance par-dessus un archivage électronique à valeur probante classique.

C

Cachet électronique: Le cachet électronique est l'équivalent de la signature électronique pour les personnes morales (entreprises, administrations). Il garantit l'origine et l'intégrité d'un document émis au nom d'une organisation sans impliquer un signataire humain identifié. Le règlement eIDAS reconnaît les cachets électroniques simples, avancés et qualifiés, au même titre que les signatures.
Cadenas SSL / TLS: Le cadenas SSL/TLS est l'indicateur visuel affiché par le navigateur (icône de cadenas dans la barre d'adresse) confirmant qu'une connexion chiffrée TLS est établie entre le navigateur et le serveur. Il atteste que les données échangées (documents, codes OTP, identifiants) ne peuvent être interceptées en clair. Certyneo impose TLS 1.3 sur l'ensemble de ses endpoints, rendant le cadenas visible sur toutes les pages de signature.
Certificat de travail: Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié à la fin de tout contrat de travail (art. L1234-19 et D1234-6 du Code du travail), quelle que soit la cause de la rupture. Il mentionne les dates d'entrée et de sortie, la nature des emplois occupés et les périodes correspondantes. C'est un document « quérable » : il est tenu à la disposition du salarié, qui vient le chercher. Il peut être signé et remis par voie électronique avec pleine valeur juridique. Voir tous les documents de fin de contrat →
Certificat électronique: Un certificat électronique est un fichier numérique délivré par une autorité de certification (AC) qui associe une clé publique à l'identité de son titulaire. Il constitue le fondement de la PKI et permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité d'une signature numérique. La validité d'un certificat est limitée dans le temps et peut être révoquée en cas de compromission.
Certificat qualifié: Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance d'un État membre de l'UE. Il est obligatoire pour émettre des signatures qualifiées (QES) au sens du règlement eIDAS. Son niveau d'assurance est le plus élevé reconnu dans l'UE.
Certificat racine et chaîne de confiance: Un certificat racine (root certificate) est le sommet de la PKI : auto-signé par l'autorité de certification racine, il ancre la confiance de toute la chaîne. Lors de la vérification d'une signature électronique, le vérificateur remonte la chaîne de certificats (Entité finale → Intermédiaire(s) → Racine) et vérifie que chaque maillon est valide, non révoqué (OCSP / CRL) et conforme à sa politique d'usage. Les navigateurs et systèmes d'exploitation embarquent des magasins de racines de confiance (Mozilla NSS, Microsoft Root Store, Apple Root Certificate Program). Pour les signatures qualifiées eIDAS, la chaîne doit remonter jusqu'à un QTSP figurant sur la liste de confiance EU. Un certificat dont la racine n'est pas dans le magasin du vérificateur sera rejeté même si la signature cryptographique est techniquement correcte.
Chiffrement: Le chiffrement est le processus de transformation d'un message lisible en un format illisible (texte chiffré) à l'aide d'un algorithme et d'une clé secrète. Il protège la confidentialité des données en transit et au repos, et est complémentaire du hachage utilisé pour garantir l'intégrité dans la signature. Certyneo utilise TLS 1.3 pour chiffrer toutes les communications entre le navigateur et les serveurs.
Chiffrement au repos (encryption at rest): Le chiffrement au repos désigne la protection des données stockées par chiffrement, de sorte qu'elles soient illisibles sans la clé de déchiffrement, même en cas d'accès physique ou logique non autorisé au support de stockage. Certyneo chiffre les documents et leurs pistes d'audit au repos (AES-256) sur ses infrastructures hébergées en Allemagne, conformément aux exigences du RGPD.
CLM (Contract Lifecycle Management): CLM (Contract Lifecycle Management) — это совокупность процессов и инструментов, охватывающих полный жизненный цикл контракта: подготовка, переговоры, внутреннее одобрение, электронная подпись, хранение и продление. Решение CLM централизует контракты в единое хранилище с оповещениями об истечении сроков, рабочими процессами проверки и отчётами о контрактном риске. Certyneo охватывает этап подписи и может интегрироваться с CLM третьей стороны через REST API: Certyneo получает готовый документ, управляет циклом подписания, возвращает подписанный PDF с журналом аудита с временными метками, и CLM архивирует окончательную версию.
Co-signature et signature multiple: La co-signature désigne la collecte d'au moins deux signatures sur un même document. On distingue deux modes : la signature séquentielle (signataire B reçoit l'invitation seulement après que A a signé — utile pour les contrats hiérarchiques ou les actes notariés) et la signature parallèle (tous les signataires reçoivent l'invitation simultanément — plus rapide pour les documents symétriques). La co-signature soulève la question de l'intégrité inter-tours : chaque PAdES ajouté dans le PDF doit référencer la révision précédente via une signature incrémentielle, garantissant qu'aucune partie n'a modifié le document entre deux appositions. Certyneo gère l'ordre des signataires, les relances ciblées, les délais d'expiration par signataire, et détecte automatiquement les tentatives de modification inter-tours via la vérification de hash SHA-256 à chaque étape de la piste d'audit.
Conformité (compliance): La conformité désigne le respect des lois, règlements et normes applicables à une organisation. Dans le contexte de la signature électronique, elle renvoie notamment au règlement eIDAS, au RGPD, au Code du travail (pour les contrats de travail), à la loi ALUR (immobilier) et aux règles déontologiques propres à certaines professions (CNB pour les avocats, CGAER pour les notaires). Une non-conformité expose l'entreprise à la nullité de ses actes et à des sanctions administratives.
Consentement électronique: Le consentement électronique est la manifestation de volonté d'une personne, exprimée par voie numérique, d'accepter des termes ou de signer un document. Pour avoir force probante, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au RGPD. Dans un workflow de signature, le clic sur « Signer » constitue le consentement électronique du signataire.
Contrat électronique: Un contrat électronique est tout accord de volonté formé par voie numérique, régi en France par les articles 1366 à 1368 du Code civil et la LCEN. Contrairement à la simple commande en ligne, un contrat électronique implique une procédure en plusieurs étapes : offre, information pré-contractuelle, acceptation explicite (« cliquer pour accepter » ou signature électronique), puis conservation probante pendant la durée légale. La valeur probante est renforcée en ajoutant : une signature avancée (AES) ou qualifiée (QES), un horodatage qualifié, la capture du consentement et de l'adresse IP du signataire. Le règlement eIDAS 2 étend ces exigences aux contrats transfrontaliers dans l'UE grâce au Portefeuille Européen d'Identité Numérique.
CRL (Список отзыва сертификатов): CRL (Certificate Revocation List) — это список сертификатов, отозванных Центром сертификации до истечения их срока действия. Программное обеспечение для проверки подписи должно регулярно проверять CRL (или использовать протокол OCSP), чтобы убедиться в действительности сертификата в момент подписания.
Cryptographie asymétrique (clé publique / clé privée): La cryptographie asymétrique repose sur une paire de clés mathématiquement liées : la clé privée (secrète, conservée dans un HSM ou un QSCD) et la clé publique (distribuée librement dans un certificat). Pour signer un document, le signataire calcule l'empreinte du document et la chiffre avec sa clé privée ; n'importe qui peut vérifier la signature en déchiffrant cette empreinte avec la clé publique et en la comparant au hash du document original. Les algorithmes dominants sont RSA (clés 2048–4096 bits) et ECC (courbes P-256, P-384). RSA 2048 bits est recommandé jusqu'en 2030 par le NIST ; ECC P-256 offre un niveau de sécurité équivalent avec des clés 10× plus courtes (gain en performances HSM). La résistance aux ordinateurs quantiques est assurée par les algorithmes post-quantiques CRYSTALS-Dilithium et CRYSTALS-Kyber, en cours de standardisation NIST.

D

Делегирование подписи: Делегирование подписи — это механизм, посредством которого уполномоченный подписант (делегирующий) формально передаёт свои полномочия на подпись третьему лицу (уполномоченному) на определённый период и в определённом объёме. В соответствии с французским правом делегирование подписи должно быть явным, формализовано в письменной форме и точно указывать охватываемые действия (статья 1994 Гражданского кодекса Франции по мандату и положения устава для компаний). На Certyneo делегирование управляется администратором: делегирующий настраивает роль подписи для уполномоченного; журнал аудита регистрирует личность фактического подписанта и юридическое основание его делегирования.
Dématérialisation: La dématérialisation désigne le remplacement des documents et processus papier par leurs équivalents numériques. Elle englobe la numérisation, la création native de documents électroniques, et leur signature via des outils comme Certyneo. Elle permet de réduire les délais, les coûts et l'empreinte environnementale des processus documentaires. Voir les avantages de la dématérialisation des contrats →
Distinguished Name (DN): Le Distinguished Name (DN) est l'identifiant unique d'un sujet dans un certificat X.509. Il est composé d'attributs hiérarchiques : CN (Common Name, nom du titulaire), O (Organisation), OU (Unité organisationnelle), C (Country, pays en code ISO), etc. — par exemple CN=Jean Dupont, O=Certyneo, C=FR. Le DN du signataire est lisible dans les propriétés de signature d'un PDF validé dans Adobe Acrobat Reader.
DPA (Accord de traitement des données): Un DPA (Data Processing Agreement, ou Accord de traitement des données) est le contrat imposé par l'article 28 du RGPD entre un responsable de traitement (le client) et un sous-traitant (comme Certyneo). Il précise les finalités du traitement, les catégories de données, les mesures de sécurité, les conditions de sous-traitance ultérieure et les obligations en cas de violation. La conclusion d'un DPA est obligatoire avant tout traitement de données personnelles de signataires. Certyneo propose un DPA standard annexé aux CGU.

E

ECC (Cryptographie sur courbes elliptiques): La cryptographie sur courbes elliptiques (Elliptic Curve Cryptography — ECC) est une approche de cryptographie asymétrique basée sur les propriétés algébriques des courbes elliptiques. Elle offre une sécurité équivalente à RSA avec des clés nettement plus courtes (256 bits ECC ≈ 3072 bits RSA), réduisant la charge de calcul. ECC est l'algorithme de prédilection de TLS 1.3 (courbe X25519, P-256) et est de plus en plus utilisé dans les certificats de signature numérique.
eIDAS (Европейский регламент): eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) — это европейский регламент № 910/2014, устанавливающий правовую базу для электронных подписей и доверительных услуг в ЕС. Он определяет три уровня подписи (SES, AES, QES) и обеспечивает их трансграничное признание. Узнайте больше о регламенте eIDAS.
eIDAS 2.0: glossaryTerms.eidas-2.definition
Enveloppe de signature: Une enveloppe de signature est le conteneur logique regroupant un ou plusieurs documents à faire signer, la liste des signataires, les champs de signature positionnés, et le paramétrage du workflow. Sur Certyneo, chaque enveloppe dispose de son propre cycle de vie (brouillon, envoyée, en attente, signée, refusée, expirée) et d'une piste d'audit horodatée.
Envoi en masse (bulk signing): L'envoi en masse (ou bulk signing) désigne la capacité d'envoyer un document à de nombreux signataires simultanément, ou d'envoyer plusieurs documents distincts en une seule opération. Cette fonctionnalité est indispensable pour les RH (contrats de travail), les assurances (avenants) ou les immobiliers (mandats). Sur Certyneo, l'API permet d'orchestrer des envois en masse via un appel programmatique unique, chaque signataire recevant un lien individuel et une piste d'audit propre.
ESIGN Act: glossaryTerms.esign.definition
EUDI Wallet (Portefeuille Européen d'Identité Numérique): Le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDI Wallet, European Digital Identity Wallet) est l'application mobile mandatée par eIDAS 2.0. Elle permet aux citoyens de l'UE de stocker et partager des attributs d'identité certifiés (état civil, diplômes, permis de conduire) et d'effectuer des signatures qualifiées (QES) depuis leur smartphone. L'EUDI Wallet remplacera progressivement FranceConnect+ en France d'ici 2026–2027.

F

Flux d'approbation (workflow d'approbation): Un flux d'approbation (approval workflow) est une séquence structurée d'étapes de validation par lesquelles un document doit passer avant d'être signé. Typiquement : rédaction → revue juridique → validation financière → signature. En droit des affaires français, certains actes exigent une approbation formalisée avant signature (délibération de conseil d'administration, visa du DAF). Techniquement, un workflow d'approbation diffère de la co-signature : les approbateurs valident le contenu sans nécessairement apposer leur signature électronique (ils cliquent « Approuvé »), tandis que les signataires finaux engagent leur responsabilité. Certyneo supporte les deux modes dans le même flux d'enveloppe, avec des rôles distincts (Approver vs Signer) et des webhooks déclenchés à chaque transition d'état.
Fonction de hachage: glossaryTerms.fonction-hachage.definition
FranceConnect: FranceConnect — это платформа идентификации, предоставляемая французским правительством, позволяющая гражданам проходить аутентификацию в государственных цифровых услугах с использованием существующих учётных данных (impots.gouv.fr, Ameli и т.д.). Certyneo поддерживает FranceConnect для подтверждения личности в контексте QES.

G

Gabarit (template de document): Un gabarit (ou template) est un document-type pré-configuré avec ses champs dynamiques (signataires, dates, montants, emplacements de signature) qui sert de point de départ à des enveloppes récurrentes. Sur Certyneo, les gabarits industrialisent les flux à volume (contrats de travail, NDA, bons de commande) : on duplique le gabarit, on renseigne les variables du cas d'espèce, on envoie. Les modèles de contrats gratuits disponibles sur /modeles-contrats sont conçus pour être téléchargés puis instanciés comme gabarits dans votre compte.
GDPR (Общий регламент защиты данных): GDPR — это европейский регламент (2016/679), регулирующий обработку персональных данных в ЕС. Он обязывает все организации, обрабатывающие персональные данные жителей ЕС, соблюдать строгие принципы: законность, конкретность цели, минимизация данных. Certyneo соответствует GDPR в части обработки данных подписантов.
Générateur de documents et publipostage numérique: Un générateur de documents (document generation) combine un modèle de contrat avec des données variables (nom, SIREN, montant, date, etc.) pour produire automatiquement un PDF prêt à signer. Les technologies courantes sont : moteurs de template Word/DOCX (Carbone.io, Docxtemplater), LaTeX, HTML-to-PDF (Puppeteer/headless Chrome) et l'API Adobe PDF Services. L'avantage du publipostage numérique sur le publipostage papier est l'envoi direct au workflow de signature sans impression : le document généré est injecté dans l'enveloppe de signature via l'API REST, les champs de signature sont positionnés par coordonnées ou par balises HTML, et le cycle se ferme en quelques secondes. Le principal risque est la divergence de mise en page entre le rendu DOCX local et le rendu serveur — une suite de tests de régression visuelle (capture PNG + diff) est recommandée.

H

Hachage (hash): Le hachage est une opération cryptographique qui transforme un document de taille quelconque en une empreinte numérique de taille fixe, appelée « hash ». Toute modification, même minime, du document produit un hash totalement différent, garantissant ainsi l'intégrité du fichier. La signature numérique repose sur le chiffrement de ce hash avec la clé privée du signataire.
Handshake TLS: Le handshake TLS (« poignée de main ») est la phase de négociation qui s'effectue au début d'une connexion TLS. Le client et le serveur s'accordent sur la suite cryptographique, échangent leurs certificats (authentification mutuelle optionnelle), et établissent les clés de session via un protocole à clé éphémère (ECDHE). TLS 1.3 a réduit le handshake à 1 aller-retour réseau (contre 2 en TLS 1.2), améliorant les performances des sessions de signature sur mobile.
Horodatage électronique: glossaryTerms.horodatage-electronique.definition
Horodatage qualifié (TSA): glossaryTerms.horodatage-qualifie.definition
HSM (Аппаратный модуль безопасности): HSM (Hardware Security Module) — это специализированное аппаратное устройство, предназначенное для генерации, хранения и использования криптографических ключей в безопасной среде. Для QES закрытые ключи подписантов должны храниться в сертифицированном HSM или аналогичном SSCD.
HTTP/3: HTTP/3 est la troisième version majeure du protocole HTTP, fondée sur QUIC (transport UDP) plutôt que TCP. Il réduit la latence (suppression du head-of-line blocking), améliore la reprise après coupure réseau et intègre nativement TLS 1.3. Certyneo exploite HTTP/3 pour accélérer le chargement des documents à signer et la soumission des formulaires de consentement, particulièrement sur mobile en environnement réseau dégradé.

I

Identité numérique: L'identité numérique est l'ensemble des données permettant d'identifier une personne physique ou morale dans l'espace numérique. Elle peut être fournie par un État (carte d'identité électronique, FranceConnect) ou par des opérateurs privés (prestataires qualifiés). Avec eIDAS 2.0, chaque citoyen européen disposera d'un portefeuille d'identité numérique officiel (EUDIW).
IdP (Identity Provider / Fournisseur d'identité): Un Identity Provider (IdP) est un service qui gère les identités numériques et délivre des assertions d'authentification à des applications tierces (Service Providers). Les protocoles dominants sont SAML 2.0 (entreprise, SSO Okta/Azure AD) et OIDC/OAuth 2.0 (web, FranceConnect). Dans le contexte de la signature électronique, l'IdP joue deux rôles : (1) authentifier le signataire lors de l'accès au portail de signature (MFA via SSO d'entreprise) ; (2) fournir des attributs d'identité vérifiés (nom, email, numéro employé) qui alimentent le certificat de signature et la piste d'audit. FranceConnect est l'IdP public français permettant d'atteindre le niveau de confiance « substantiel » pour les signatures avancées destinées aux services de l'État. Certyneo s'intègre avec les IdP SAML et OIDC via la console d'administration.
Ink signature (signature olographe numérisée): Une ink signature (ou signature olographe numérisée) est la numérisation de la signature manuscrite traditionnelle sous forme d'image (JPG/PNG) apposée sur un document. Elle constitue le niveau le plus basique de signature électronique simple (SES) sous eIDAS : sans authentification forte ni piste d'audit, sa valeur probante est limitée. Elle reste cependant utilisée pour des documents à faible enjeu juridique (signatures internes, annotations).
Intégrité (des données): L'intégrité désigne la propriété garantissant qu'une donnée n'a pas été altérée ou falsifiée après sa création, transmission ou stockage. Dans la signature numérique, l'intégrité est assurée par la fonction de hachage : toute modification du document signifie que le hash recalculé ne correspond plus à celui chiffré dans la signature, ce qui invalide immédiatement la vérification. C'est pourquoi un PDF signé avec Certyneo est « scellé » — il ne peut plus être modifié sans que la signature se brise.
Совместимость eIDAS: Совместимость eIDAS — это взаимное признание цифровых идентификаторов и электронных подписей между государствами-членами ЕС, требуемое регламентом eIDAS (статьи 6 и 25). Квалифицированный сертификат, выданный поставщиком услуг доверия (TSP), включённым в список доверия государства-члена, автоматически признаётся действительным во всех остальных государствах-членах — без дополнительных действий. Эта совместимость охватывает уровни AES и QES. Регламент eIDAS 2.0 (ЕС 2024/1183) расширяет этот механизм на кошелёк EUDI (European Digital Identity Wallet), планируемый на 2026 год.

J

Jeton de signature: Un jeton de signature est l'objet cryptographique produit au moment de la signature qui regroupe : le hash du document, l'horodatage, l'identifiant du signataire et la signature cryptographique elle-même (chiffrée avec la clé privée via la PKI). Ce jeton est embarqué dans le PDF final selon le format PAdES et permet à tout vérificateur — juge, expert, auditeur — de reconstituer la preuve de signature sans dépendre de la plateforme. Le jeton est autosuffisant : même si Certyneo disparaissait, la signature resterait vérifiable avec un lecteur PDF standard (Acrobat Reader, pdfsig).
Journalisation et conservation des logs de signature: La journalisation (logging) dans le contexte de la signature électronique désigne l'enregistrement immuable de tous les événements du cycle de vie d'un document : création, envoi, ouverture, OTP vérifié, signature apposée, téléchargement du signé, archivage. Ces logs constituent la couche technique de la piste d'audit et peuvent être requis dans le cadre d'un litige. Les exigences légales varient : le RGPD impose une limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel, tandis que les délais de prescription contractuels (5 ans en droit commercial, 10 ans pour les actes de la vie civile) définissent la durée minimale de rétention des logs. Best practice : les logs doivent être signés cryptographiquement (jeton d'intégrité) pour prouver qu'ils n'ont pas été altérés. Certyneo conserve les logs de chaque enveloppe pendant la durée légale applicable et les inclut dans le coffre-fort numérique téléchargeable.
JWT (JSON Web Token): Un JWT (JSON Web Token, RFC 7519) est un format compact et sécurisé pour représenter des assertions entre deux parties. Il se compose de trois parties encodées en Base64URL séparées par des points : l'en-tête (algorithme), le payload (claims) et la signature. L'API Certyneo utilise des JWT signés (HS256 ou RS256) pour la gestion des sessions et lauthentification des appels API, assurant que les jetons nont pas été falsifiés. Les JWT d'accès ont une durée de vie courte, complétés par des refresh tokens longue durée.

K

KYC (Знай своего клиента): KYC (Know Your Customer) — это процедуры проверки личности клиентов, изначально разработанные для финансовых учреждений. В контексте электронных подписей KYC относится к процессам проверки личности, необходимым для QES. Эти процедуры позволяют убедиться, что подписант является тем, за кого себя выдаёт.

L

LCCJTI (Закон о юридической базе информационных технологий): LCCJTI — это закон Квебека (L.R.Q., глава C-1.1), устанавливающий юридическую базу электронной подписи и электронных документов в Квебеке. Он явно признаёт электронную подпись эквивалентной собственноручной подписи при условии, что личность подписанта установлена надёжным образом и связь между подписью и документом обеспечена (статья 39). LCCJTI дополняет регламент eIDAS (применимый в Европе) и PIPEDA (применимый к персональным данным вне Квебека). Это юридическое основание для подписей Certyneo для квебекских контрактов. Закон 25 (2022) модернизирует сопутствующий режим защиты персональных данных.
LCEN (Loi 2004-575): La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, n°2004-575) est le texte fondateur du droit numérique français. Elle encadre le commerce en ligne, la responsabilité des hébergeurs, la publicité numérique, et impose aux éditeurs de sites professionnels la publication de mentions légales (raison sociale, capital, RCS, adresse, directeur de publication, hébergeur). Complémentaire au règlement eIDAS européen, elle a aussi transposé la première directive sur les signatures électroniques en droit français. La LCEN continue de s'appliquer en parallèle d'eIDAS, notamment sur les obligations d'information précontractuelle et la conservation des contrats électroniques supérieurs à 120 €.
LegalTech: Le terme LegalTech (Legal Technology) désigne les startups et solutions logicielles qui appliquent la technologie au domaine juridique pour automatiser, accélérer ou rendre accessible des services jusqu'ici réservés aux professionnels du droit. La signature électronique, la dématérialisation des contrats, la due diligence par IA et la gestion documentaire en font partie. Certyneo s'inscrit dans l'écosystème LegalTech européen en proposant une signature conforme eIDAS simple à intégrer.
LTV (Проверка с долгосрочной действительностью): LTV (Long-Term Validation) — это метод архивирования подписанных документов, сохраняющий всю информацию для проверки подписи (сертификаты, данные отзыва, метки времени) непосредственно в документе. Это позволяет проверить действительность подписи спустя десятилетия, даже если ЦС уже не работает.

M

Mandat SEPA électronique (mandat de prélèvement): Le mandat SEPA électronique (e-mandat) permet à un créancier de collecter l'autorisation de prélèvement automatique d'un débiteur entièrement en ligne, conformément au Règlement UE n° 260/2012 et aux directives EPC (European Payments Council). Le débiteur saisit son IBAN et son BIC, puis signe le mandat par signature électronique simple (SES) ; la banque du débiteur peut l'authentifier via Open Banking (DSP2/PSD2). Le mandat signé doit être conservé 14 mois après le dernier prélèvement. Un e-mandat valide contient : l'identifiant créancier SEPA (ICS), la référence unique du mandat (RUM), et la date de signature. Les plateformes SaaS, éditeurs logiciels et organismes de formation utilisent fréquemment Certyneo pour collecter des mandats SEPA lors de la souscription en ligne, en intégrant la signature via l'API REST dans le tunnel de commande.
Manuscrite (signature): La signature manuscrite est la trace graphique apposée à la main par une personne en bas d'un document papier, reconnaissable à son tracé personnel. Elle reste la référence historique du droit civil français (article 1367 du Code civil). Le règlement eIDAS pose le principe de non-discrimination : une signature électronique, quel que soit son niveau, ne peut être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique. Une signature qualifiée (QES) a la même force probante qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Les signatures avancées (AES) apportent souvent une traçabilité supérieure (piste d'audit horodatée) à leur équivalent papier.
MFA (Многофакторная аутентификация): Многофакторная аутентификация (MFA) — это механизм безопасности, требующий нескольких форм идентификации перед предоставлением доступа: знание (пароль), владение (телефон, токен) или присущее (биометрия). Certyneo поддерживает MFA для усиления безопасности операций подписания.

N

Niveau de signature (simple, avancé, qualifié): Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : la signature simple (SES), qui nécessite un minimum d'identification ; la signature avancée (AES), qui exige un lien unique avec le signataire et une authentification forte ; et la signature qualifiée (QES), qui repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création sécurisé. La QES a la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Comprendre les niveaux de signature →
Non-répudiation: glossaryTerms.non-repudiation.definition
Norme ISO/IEC 27001 et certification SMSI: L'ISO/IEC 27001 est la norme internationale de référence pour les Systèmes de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Elle définit les exigences permettant d'établir, implémenter, maintenir et améliorer en continu un SMSI, via 93 contrôles répartis en 4 domaines (organisationnel, humain, physique, technologique). Pour un prestataire de signature électronique, la certification ISO 27001 démontre un niveau de maturité sécurité aligné sur les obligations de l'eIDAS et du RGPD. Elle est souvent exigée dans les appels d'offres publics et les questionnaires de sécurité fournisseur des grandes entreprises. La norme ISO 27017 (sécurité cloud) et ISO 27018 (protection des données personnelles dans le cloud) complètent l'ISO 27001 pour les services SaaS. Certyneo est hébergé dans des datacenters certifiés ISO 27001 et maintient un SMSI documenté couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement des signatures.

O

OCSP (Протокол онлайн-проверки статуса сертификата): OCSP (Online Certificate Status Protocol) — это интернет-протокол для проверки статуса отзыва сертификата в режиме реального времени. Он является более эффективной альтернативой CRL, позволяя получить статус конкретного сертификата без загрузки всего списка отозванных.
Onboarding électronique (souscription numérique): L'onboarding électronique est le processus de souscription ou d'ouverture de compte entièrement dématérialisé, combinant KYC, vérification d'identité et signature électronique des documents contractuels (CGU, mandat SEPA, convention de compte) en une seule session web ou mobile. Les secteurs bancaire, assurance et fintech sont les plus avancés : la directive DSP2 impose une authentification forte (SCA) lors de l'ouverture de compte. Un onboarding conforme au règlement eIDAS exige que la vérification d'identité à distance soit de niveau de confiance « substantiel » ou « élevé » pour les actes engageants. Les solutions combinent : OCR du document d'identité, liveness check (vidéo ou selfie), signature AES ou QES, et archivage automatique du dossier KYC complet dans le coffre-fort numérique.
OTP (Одноразовый пароль): OTP (One-Time Password) — это временный пароль, действительный только для одной операции аутентификации. Certyneo отправляет OTP по SMS или по электронной почте для подтверждения личности подписантов. Эти коды обычно действительны в течение ограниченного времени и теряют силу после использования.

P

PAdES (Усовершенствованный PDF): PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) — это технический стандарт ETSI для встраивания электронных подписей непосредственно в PDF-файлы. Он определяет несколько уровней: B, T, LT и LTA (для долгосрочной архивации). Certyneo применяет PAdES для всех подписей PDF-документов.
Parapheur électronique: Le parapheur électronique est l'équivalent numérique du parapheur physique utilisé dans les administrations et les grandes entreprises : il centralise les documents en attente de visa ou de signature par un décideur. Historiquement réservé au secteur public (ADULLACT, Pastell de Libriciel), le parapheur électronique s'est étendu aux entreprises avec des solutions intégrées aux GED (Documentum, SharePoint, Alfresco). Un parapheur électronique gère : la liste de courrier entrant, les délégations de signature (voir délégation), les circuits de validation à plusieurs niveaux (workflow d'approbation), et l'apposition de la signature électronique qualifiée du signataire autorisé. La principale différence avec un simple outil de signature est la gestion des corbeilles (documents en attente, signés, rejetés, archivés) et l'audit de passage pour chaque document. Certyneo propose un parapheur intégré accessible via le tableau de bord ou l'API.
PDF/A (archivage long terme): PDF/A est une version normalisée ISO du format PDF (ISO 19005) spécialement conçue pour l'archivage à long terme. Il intègre toutes les polices, images et ressources dans le fichier, interdit le chiffrement et les contenus dépendant d'un environnement externe. Cela garantit que le document reste lisible dans 30 ans sans dépendance logicielle. Pour larchivage électronique à valeur probante, combiner PDF/A avec PAdES B-LTA est la pratique recommandée.
PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act): PIPEDA — это канадский федеральный закон о защите персональных данных в частном секторе (L.C. 2000, гл. 5). Он регулирует сбор, использование и раскрытие личной информации в межпровинциальной и международной торговле. Для электронной подписи он требует сбора данных подписи (имя, адрес электронной почты, метаданные сеанса) с осознанного согласия, безопасного хранения и удаления по запросу. Провинция Квебек имеет свой собственный закон (Закон 25 / Закон о защите персональных данных в частном секторе), который имеет приоритет над PIPEDA для деятельности внутри Квебека. Certyneo размещает данные подписи в Европе (IONOS Германия), передачи в Канаду остаются регулируемыми стандартными контрактными условиями RGPD-PIPEDA.
Piste d'audit: La piste d'audit (ou audit trail) est le journal horodaté de toutes les actions réalisées sur un document : envoi, ouverture, consultation, saisie d'OTP, signature, refus, expiration. Elle constitue la principale preuve de valeur probante en cas de litige, en démontrant que le processus de signature a bien été réalisé conformément aux règles. Sur Certyneo, la piste d'audit est intégrée dans le PDF final et stockée dans notre base de données pour une durée de 10 ans. Comprendre la piste d'audit en détail →
PKI (Инфраструктура открытых ключей): PKI (Public Key Infrastructure) — это система, управляющая созданием, распределением и аннулированием цифровых сертификатов. Она включает центры сертификации, сертификаты и политики безопасности. PKI лежит в основе всех квалифицированных электронных подписей.
Portabilité des données (RGPD Art. 20): L'article 20 du RGPD confère aux personnes concernées le droit d'obtenir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour les utilisateurs d'une plateforme de signature électronique, ce droit couvre : les documents signés et leurs pistes d'audit, les métadonnées de compte, et les logs d'activité. La portabilité impose au prestataire de fournir une export standardisé (JSON, CSV, ZIP) dans un délai d'un mois. À l'inverse, le droit à l'effacement (Art. 17) peut être limité par les obligations de conservation légales (archivage probant 5–10 ans) — les documents signés ne peuvent pas être effacés tant que la durée légale n'est pas écoulée. Certyneo implémente l'export intégral du compte via l'espace client et supporte la migration des archives vers un coffre-fort tiers.
Prestataire de services de confiance (PSC / TSP): glossaryTerms.psc.definition

Q

QES (Квалифицированная электронная подпись): Квалифицированная электронная подпись (QES) — это наивысший уровень безопасности согласно eIDAS. Она требует проверки личности подписанта, квалифицированного сертификата от QTSP и использования безопасного устройства (SSCD). QES имеет такую же юридическую силу, что и собственноручная подпись во всём ЕС. Узнайте больше о QES.
QSCD (Dispositif de création de signature qualifiée): glossaryTerms.qscd.definition
QTSP (Квалифицированный поставщик доверительных услуг): QTSP (Qualified Trust Service Provider) — это организация, включённая в национальный доверенный список государства-члена ЕС и уполномоченная выдавать квалифицированные сертификаты. Для QES сертификат подписанта должен быть выдан QTSP. Certyneo работает с сертифицированными европейскими QTSP.

R

Relance automatique: La relance automatique est la fonctionnalité d'une plateforme de signature électronique qui envoie automatiquement des rappels par email ou SMS aux signataires n'ayant pas encore signé, selon une fréquence paramétrable. Elle réduit les abandons de signature et accélère la complétion des workflows. Sur Certyneo, les relances sont configurables par enveloppe (fréquence, contenu du message) et toutes les actions sont tracées dans la piste d'audit.
RGPD: RGPD (Регламент ЕС 2016/679 о защите данных) регулирует сбор, обработку и хранение персональных данных в ЕС. В контексте электронной подписи он требует минимизации собираемых данных о подписантах, определения периода хранения и обеспечения права на удаление. Certyneo соответствует RGPD с размещением в ЕС (Германия) и реестром обработки данных. См. нашу страницу безопасности →
ROI электронной подписи: ROI (возврат инвестиций) электронной подписи измеряется по четырём статьям: (1) сокращение цикла подписания — с 5-10 дней (почта/сканирование) до менее 1 часа в среднем, (2) прямые сбережения — печать, почтовые расходы, физическое архивирование (оценивается в 15-30 € за конверт), (3) снижение уровня отказа — контракты, ожидающие бумажной подписи, имеют показатель отказа в 3 раза выше, (4) соответствие требованиям — штрафы RGPD за неправильное хранение бумажных контрактов могут превысить годовую стоимость инструмента SaaS. Переход на полное отсутствие бумаги обычно окупается за 3-6 месяцев для МСП, обрабатывающих более 50 контрактов в месяц.

S

SES (Простая электронная подпись): Простая электронная подпись (SES) — это базовый уровень электронной подписи согласно eIDAS. Это может быть отсканированная подпись, галочка «Я принимаю» или подпись пальцем на планшете. Хотя она имеет юридическую силу, она предлагает наименьший уровень гарантий и наименее надёжна в случае спора.
Подписант: Подписант — это физическое лицо (или юридическое лицо через электронную печать), которое ставит свою электронную подпись на документ. На Certyneo подписант получает уникальную ссылку по электронной почте, просматривает документ, проходит аутентификацию через OTP и подписывает документ без необходимости создания учётной записи. Его личность регистрируется в журнале аудита.
Продвинутая подпись (AES / eIDAS уровень 2): Продвинутая подпись (Advanced Electronic Signature — AES) — это второй уровень электронной подписи, определённый регламентом eIDAS. Она должна быть уникально связана с подписантом, позволять его идентификацию, создаваться с помощью данных, находящихся под его исключительным контролем, и обеспечивать возможность обнаружения любых последующих изменений документа. Certyneo реализует её с помощью усиленной аутентификации (электронная почта + OTP по электронной почте/SMS) и журнала аудита с временными метками. Она подходит для большинства договорных сценариев: трудовые договоры, сдача в аренду, NDA, сметы, счета. См. также: AES, SES, QES. Понять уровни eIDAS →
Signature biométrique: La signature biométrique est une forme de signature électronique qui capture, en plus de l'image du tracé manuscrit, des données comportementales dynamiques : pression du stylet, vitesse, angle d'inclinaison, accélération. Ces paramètres créent une empreinte unique difficile à imiter. Elle offre une authentification plus robuste qu'une simple image de signature. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et requièrent un consentement explicite. Seule, la biométrie ne suffit pas à atteindre le niveau AES eIDAS ; elle doit être combinée à une authentification forte.
Signature cloud: La signature cloud est une signature électronique dans laquelle la clé privée du signataire est générée, stockée et gérée par un prestataire de confiance dans le cloud, plutôt que sur un dispositif local (clé USB, carte à puce). Cette approche simplifie l'expérience utilisateur et permet la signature qualifiée (QES) depuis un simple navigateur. Les clés sont protégées dans un HSM certifié opéré par un QTSP.
Электронная подпись: Электронная подпись — это механизм, позволяющий удостоверить личность и согласие подписанта на электронном документе, эквивалентный собственноручной подписи. В соответствии с регламентом eIDAS она включает три уровня доверия: простую (SES), продвинутую (AES) и квалифицированную (QES). В отличие от цифровой подписи, электронная подпись — это юридическое понятие, которое может опираться на различные технологии. Ознакомьтесь с нашим полным руководством →
Мобильная подпись: Мобильная подпись — это возможность подписать электронный документ со смартфона или планшета без установки приложения — через веб-браузер. Подписант получает ссылку по электронной почте или SMS, просматривает документ в мобильном браузере, ставит парафь и подписывает касанием или вводом полного имени (в зависимости от требуемого уровня), затем подтверждает OTP SMS. На Certyneo интерфейс подписи на 100% адаптирован: личность проверена, журнал аудита сгенерирован и подписанный PDF передан получателю менее чем за 60 секунд на мобильной сети 4G. Подписанту не требуется никакая установка.
Цифровая подпись: Цифровая подпись — это техническая реализация электронной подписи, основанная на асимметричной криптографии. Она заключается в шифровании хеша документа с помощью закрытого ключа подписанта, в результате чего создается отпечаток, проверяемый каждым, кто имеет соответствующий открытый ключ (содержащийся в сертификате). Она гарантирует как личность подписанта, так и целостность документа.
Smart contract et automatisation contractuelle: Un smart contract (contrat intelligent) est un programme auto-exécutable déployé sur une blockchain, dont les termes sont codés directement dans le code informatique et s'exécutent automatiquement lorsque les conditions prédéfinies sont réunies. Bien que populaires dans l'écosystème Ethereum (Solidity), les smart contracts ne constituent pas un contrat électronique au sens du droit civil français : leur exécution est automatique mais leur opposabilité juridique reste conditionnée à la preuve d'un accord de volonté valide. En pratique B2B, la combinaison la plus robuste est : signature électronique qualifiée du contrat-cadre (preuve légale certaine) + smart contract pour l'exécution automatique des clauses financières (paiements, pénalités). La notarisation blockchain du hash du contrat signé constitue une troisième couche de preuve complémentaire.
Solde de tout compte: Le solde de tout compte fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail (salaire, indemnités, congés payés…). Régi par l'article L1234-20 du Code du travail, il est établi en double exemplaire et son reçu peut être signé par le salarié. Une fois signé, le salarié dispose d'un délai de six mois pour le dénoncer. La signature électronique sécurise sa remise et en horodate la date. Documents de fin de contrat →
Suite cryptographique (cipher suite): Une suite cryptographique est une combinaison nommée d'algorithmes cryptographiques (échange de clés, authentification, chiffrement symétrique, MAC/HMAC) négociée entre le client et le serveur lors du handshake TLS. TLS 1.3 impose des suites modernes comme TLS_AES_256_GCM_SHA384, éliminant les algorithmes faibles (RC4, 3DES, MD5). Certyneo n'accepte que des suites TLS 1.3 afin de maximiser la sécurité des sessions de signature.

T

Доверенное лицо: Доверенное лицо — это независимый и нейтральный субъект, чья задача — обеспечить безопасность обмена между двумя сторонами: при электронной подписи оно удостоверяет личность подписантов, скрепляет документ, проставляет временные метки на действия и сохраняет доказательства. Исторически нотариусы выполняли эту роль для бумажных документов. В цифровой сфере доверенное лицо формализовано регламентом eIDAS в виде поставщиков услуг доверия (PSC/TSP) и их квалифицированной версии (QTSP). Certyneo действует как доверенное лицо, выдавая продвинутые подписи (AES), и может делегировать партнёру QTSP выдачу квалифицированных подписей (QES).
TLS (Безопасность транспортного уровня): TLS (Transport Layer Security) — это криптографический протокол, обеспечивающий безопасную связь по сети. Он шифрует передаваемые данные и аутентифицирует серверы. Certyneo использует TLS 1.3 (последняя версия) для всего обмена данными с целью защиты конфиденциальности документов и информации о подписантах.
Trusted List (Список доверия ЕС): Список доверия (Trusted List) — это официальный список, опубликованный каждым государством-членом ЕС и контролируемый Европейской комиссией, в котором перечислены квалифицированные поставщики услуг доверия (QTSP) и их услуги (квалифицированные сертификаты, временные метки и т. д.). Во Франции список ведётся ANSSI. Это доказательство легитимности QTSP в соответствии с регламентом eIDAS. Только перечисленные услуги получают законную презумпцию соответствия eIDAS.
TSA (Центр временны́х меток): TSA (Timestamp Authority) — это доверенная организация, выдающая электронные метки времени. Метки времени TSA незаменимы для долгосрочного архивирования подписанных документов, поскольку они позволяют доказать, что подпись существовала в определённый момент времени, независимо от срока действия сертификатов.

U

UETA (Uniform Electronic Transactions Act): UETA (Uniform Electronic Transactions Act, 1999) — это американский модельный закон, признающий доказательственную силу электронных подписей в 47 из 50 штатов. Дополненный Федеральным законом ESIGN (2000), он устанавливает, что контракты и подписи «не могут быть признаны недействительными только по причине того, что они находятся в электронной форме». Это функциональный американский эквивалент европейского регламента eIDAS с более либеральным подходом: UETA не определяет уровни (SES/AES/QES) и не предусматривает квалифицированный эквивалент. Для трансатлантических контрактов продвинутая подпись (AES) eIDAS обычно признается соответствующей UETA/ESIGN, хотя обратное не является автоматическим.

V

Доказательственная сила: Доказательственная сила — это способность электронного документа быть принятым в качестве доказательства в суде. Она основана на надёжности процесса подписи, отслеживаемости, обеспечиваемой журналом аудита, целостности, гарантируемой хешированием, и сохранении, обеспеченном электронным архивированием. Регламент eIDAS устанавливает законную презумпцию доказательственной силы для продвинутых и квалифицированных подписей.
Vérification antivirus des documents uploadés: Avant qu'un document soit intégré dans un workflow de signature, toute plateforme responsable doit le soumettre à une analyse antivirus (AV). Les menaces ciblant les PDF incluent : macros embarquées, JavaScript malveillant (AcroForms), exploits de parseur PDF (CVE-2019-12657, etc.). Les solutions de scan cloud (ClamAV open-source, OPSWAT MetaDefender, VirusTotal API) analysent le fichier en quelques millisecondes. Les exigences de conformité ISO 27001 et SOC 2 Type II imposent l'analyse AV de tout document entrant. Un document infecté dans un workflow de signature est particulièrement risqué car il est envoyé à tous les signataires, ampliant le vecteur d'attaque. La vérification AV doit être faite avant l'enregistrement en base, pas après. Certyneo analyse chaque document uploadé via ClamAV (daemon in-process) et bloque les fichiers suspects avec un message d'erreur explicite, sans jamais les propager au workflow.
Vérification d'identité (identity proofing): La vérification d'identité (identity proofing) est le processus de contrôle de l'identité réelle d'une personne avant de lui délivrer des identifiants ou de l'autoriser à signer. Elle va de la simple collecte d'une adresse email (niveau simple) à la vérification biométrique de pièce d'identité par vidéo (KYC vidéo, niveau qualifié). Elle est obligatoire pour émettre un certificat qualifié et déclencher une signature qualifiée (QES).
Электронная виза (парафь): Электронная виза (или электронный парафь) — это промежуточная утверждающая акция на документе, совершаемая одобряющим органом перед окончательной подписью. Она указывает, что читатель ознакомился с документом и его одобряет, но не подписывает его с юридической обязательностью. На Certyneo многосубъектные рабочие процессы позволяют комбинировать этапы визы (внутренняя проверка) и этапы подписи (внешнее юридическое обязательство), обеспечивая полную отслеживаемость цикла утверждения.

W

Вебхук: Вебхук — это HTTP-уведомление, автоматически отправляемое приложением на заранее настроенный URL при наступлении определённого события. API Certyneo поддерживает вебхуки для уведомления интегрированных систем о событиях процесса подписания: документ подписан, отклонён, истёк срок и т.д.
Рабочий процесс подписи: Рабочий процесс подписи — это организованный процесс, определяющий порядок, условия и субъектов, участвующих в подписании документа. Он может быть последовательным (каждый подписант подписывает после предыдущего), параллельным (все подписывают одновременно) или смешанным. На Certyneo рабочий процесс включает управление автоматическими напоминаниями, сроками истечения и конвертами для нескольких документов.

X

XAdES (XML-подпись): XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) — это технический стандарт ETSI для электронных подписей, основанных на формате XML. Используется преимущественно в системах обмена данными (EDI, веб-сервисы) или для подписания структурированных XML-документов. CAdES и PAdES являются аналогами для других форматов.
XAdES / PAdES / CAdES: XAdES, PAdES и CAdES — это три стандартных формата цифровой подписи, определённые ETSI для регламента eIDAS. XAdES (XML Advanced Electronic Signatures, EN 319 132) подписывает XML-документы, PAdES (PDF, EN 319 142) встраивает токен подписи прямо в PDF — это формат, используемый Certyneo для создания файлов, проверяемых в автономном режиме в Acrobat Reader. CAdES (CMS, EN 319 122) применяется к произвольным двоичным потокам. Каждый формат разбивается на профили (B-B, B-T, B-LT, B-LTA), предоставляющие возрастающие гарантии: действительность во времени, квалифицированная временная метка, доказательство долгосрочного архивирования.

Y

YubiKey: YubiKey — это аппаратный ключ безопасности, производимый Yubico, поддерживающий несколько протоколов: FIDO2/WebAuthn, OTP, PIV (смарт-карта). Как SSCD он может использоваться для хранения сертификатов квалифицированных подписей (QES) в физической аппаратной среде.

Z

Полное отсутствие бумаги: «Полное отсутствие бумаги» (или paperless) — это подход, который заключается в полной замене бумажных документооборотов электронными эквивалентами с подписью. Помимо операционной выгоды (цикл подписания сокращается в 5-20 раз в среднем), полное отсутствие бумаги снижает углеродный след печати, почтовых расходов и физического архивирования. Электронная подпись, в сочетании с электронным архивированием с доказательственной силой (минимум 10 лет для коммерческих контрактов), — это технический предпосылка для перехода. Дематериализация описывает движение, полное отсутствие бумаги — это конечная цель.
Zero Trust (sécurité à confiance zéro): Le modèle Zero Trust (confiance zéro) est une architecture de sécurité basée sur le principe « Ne jamais faire confiance, toujours vérifier » — contrairement au modèle périmétrique classique qui fait confiance à tout ce qui est à l'intérieur du réseau d'entreprise. Ses piliers sont : vérification continue de l'identité (MFA à chaque accès), moindre privilège (accès strictement limité au besoin opérationnel), micro-segmentation (isolation des services), inspection du trafic (y compris interne), et monitoring en temps réel. Dans un contexte de signature électronique, le Zero Trust s'applique à plusieurs niveaux : l'accès à l'HSM (aucune clé privée accessible sans authentification forte de l'opérateur), l'accès aux enveloppes (contrôle basé sur l'identité du signataire, pas uniquement sur le lien), et l'accès admin (sessions éphémères avec revocation automatique). Le cadre NIST SP 800-207 et le guide ANSSI « Recommandations sur le Zero Trust » (2021) formalisent les exigences en France.

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Эти руководства раскрывают ключевые концепции глоссария с конкретными примерами и примерами использования.

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