Firma elettronica HR France
CDI, CDD, avenants : digitalisez vos contrats RH avec une signature conforme au Code du travail français.
Certyneo permet aux DRH français de signer en ligne contrats de travail, promesses d'embauche et ruptures conventionnelles, en pleine conformité eIDAS et Code du travail. Hébergement IONOS Allemagne, audit trail RGPD, archivage 10 ans inclus.
- Giurisdizione
- France (FR)
- Quadro eIDAS
- Regolamento eIDAS UE 910/2014
- Hosting
- Unione europea (IONOS)
Casi d'uso HR in France
Signature de contrats CDI / CDD en série
Envoyez le contrat au salarié, puis au manager pour validation hiérarchique. La séquence est paramétrable et la date de prise d'effet bloquée jusqu'à signature complète, ce qui évite les ratés sur la période d'essai.
Rupture conventionnelle homologuée par la DREETS
Le formulaire Cerfa est signé électroniquement par les deux parties, le délai de rétractation de 15 jours calendaires (article L1237-13 Code du travail) est tracé dans l'audit trail, et le PDF de preuve sert de pièce à la DREETS lors de la demande d'homologation.
Promesse d'embauche envoyée le jour J
Envoi en moins de 5 minutes après l'entretien : le candidat reçoit la promesse, la signe sur mobile, et l'engagement de l'employeur est juridiquement formé (Cass. soc. 21 sept. 2017). La concurrence sur les profils tendus se gagne souvent à cette vitesse.
Documenti del settore HR da firmare online
I documenti che questo settore firma più spesso con Certyneo:
- Contrats CDI / CDD
- Avenants au contrat de travail
- Promesses d'embauche
- Ruptures conventionnelles
- Soldes de tout compte
- Accords et chartes internes
Di quale livello di firma hai bisogno?
Il Regolamento eIDAS prevede tre livelli di firma elettronica. Certyneo li copre tutti e tre e adatta l'autenticazione al livello richiesto.
Semplice (SES)
Per documenti a basso rischio (preventivi, ordini). Disponibile da subito.
Avanzata (FEA)
Legata al firmatario tramite OTP SMS e audit trail. Standard consigliato per la maggior parte dei contratti.
Qualificata (FEQ)
Equivalente giuridico della firma autografa, con certificato qualificato. Per i documenti più sensibili.
Quadro legale française
Valeur probante article 1367 Code civil
L'écrit électronique a la même valeur probante que l'écrit papier dès lors qu'il est lié à son auteur de manière fiable et stocké dans des conditions garantissant son intégrité (article 1366 Code civil). La signature avancée AES de Certyneo coche les deux conditions, audit trail à l'appui.
Conformité Code du travail et inspection
Les contrats de travail signés électroniquement sont opposables en cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail. L'employeur doit remettre une copie au salarié — le PDF signé + le PDF de preuve eIDAS générés par Certyneo répondent à cette obligation.
Come firmare un documento in 4 passaggi
- 1
Carica il documento
Carica un PDF o parti da un modello, poi posiziona i campi per firma, sigla e data.
- 2
Aggiungi i firmatari
Indica i destinatari e l'ordine di firma; ciascuno riceve un link sicuro via e-mail.
- 3
Ciascuno firma online
I firmatari si autenticano (OTP via e-mail o SMS) e firmano da computer o smartphone, senza creare un account.
- 4
Archiviazione con valore probatorio
Il documento firmato e il suo report di prova eIDAS vengono marcati temporalmente e archiviati. Ogni parte riceve una copia.
Fonti giuridiche ufficiali
I riferimenti normativi applicabili, consultabili sui portali ufficiali:
Domande frequenti — HR France
La signature électronique est-elle acceptée pour un CDI en France ?
Oui. Le Code du travail n'impose pas la forme papier pour le contrat de travail — la jurisprudence (Cass. soc. 14 février 2007) admet la signature électronique dès lors qu'elle est attribuable au signataire et que l'intégrité du document est garantie. La signature avancée (AES) est largement suffisante pour un CDI.
Faut-il une signature qualifiée (QES) pour la rupture conventionnelle ?
Non. La signature avancée (AES, avec OTP SMS) est conforme aux exigences eIDAS pour la rupture conventionnelle. La QES n'est obligatoire que pour les actes authentiques (notariés). Le formulaire Cerfa transmis à la DREETS accepte la signature électronique avancée.
Comment articule-t-on Certyneo avec PayFit, Lucca ou Cegid ?
Certyneo se connecte aux SIRH français courants via Zapier, Make ou notre API REST (déclencheurs « enveloppe signée », « document envoyé »). Nous n'avons pas de connecteur natif certifié sur PayFit ou Lucca à ce jour — la majorité des clients passent par les webhooks pour pousser le PDF signé dans le dossier salarié SIRH.