Ir al contenido principal
Certyneo
Modelos gratuitos

Modelos de contratos gratuitos para descargar

18 plantillas de contratos profesionales — NDA, contrato indefinido, arrendamiento residencial, contrato freelance, términos y condiciones SaaS, poder notarial y más — redactadas de conformidad con la ley francesa. Descargables en formato PDF, HTML y texto plano. Firma electrónica eIDAS posible con un clic.

Modèles de contrats à télécharger — PDF prêts à signer
Comercial

Contrat de prestation freelance

Mission ponctuelle ou récurrente

Contrat de prestation de services indépendant : objet, livrables, modalités de paiement à 30 jours, propriété intellectuelle cédée à la livraison et au paiement, clause de résiliation 15 jours.

  • Paiement à 30 jours — article L. 441-10 du Code de commerce
  • Cession de PI à la livraison et au paiement intégral
  • Résiliation : préavis de 15 jours
Comercial

Conditions générales de vente (CGV)

Modèle SaaS B2B simple

CGV pour un service SaaS B2B : identification, objet, prix, durée, résiliation, responsabilité plafonnée, propriété intellectuelle, protection RGPD et juridiction.

  • Responsabilité plafonnée à 12 mois d'abonnement
  • Clause RGPD (art. 28) et hébergement UE
  • Tacite reconduction avec préavis 30 jours
Comercial

Lettre d'engagement client

Mission de services — formalisation contractuelle

Lettre d'engagement formalisant une mission de services : description, planning, honoraires échelonnés, paiement à 30 jours, confidentialité, résiliation 15 jours.

  • Échéancier de paiement (30 % / 40 % / 30 %)
  • Paiement à 30 jours — article L. 441-10 Code de commerce
  • Confidentialité 5 ans post-mission
Comercial

Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

  • Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
  • Frais au réel sur justificatifs
  • Indépendance affirmée (pas de subordination)
Comercial

Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

  • Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
  • Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
  • Validité 30 jours par défaut
Comercial

Convention d'apporteur d'affaires

Commission sur prospects — sans exclusivité

Convention d'apporteur d'affaires : commission % sur contrats signés, durée 12 mois post-présentation, règlement après encaissement effectif, sans exclusivité, indépendance affirmée.

  • Commission % sur HT facturé et encaissé
  • Validité 12 mois après présentation du prospect
  • Sans exclusivité (l'apporteur reste libre)

Aviso jurídico

Estos modelos se facilitan a título informativo y cubren situaciones habituales. No constituyen asesoramiento jurídico personalizado. Para contratos de elevado impacto (importes elevados, cláusulas específicas, contextos internacionales, mercados regulados), consulte a un abogado o jurista cualificado. Certyneo no se hace responsable del uso que se haga de estos modelos.

¿Por qué firmar sus modelos con Certyneo?

Conformidad eIDAS

Firma simple (SES) o avanzada (AES) con OTP de doble canal, audit trail con sello de tiempo integrado en el PDF final.

Alojamiento en Francia

Datos alojados en la UE, RGPD by design, sin transferencias fuera de Europa de los documentos firmados.

3 clics para el firmante

El firmante recibe un correo, abre el documento y firma, sin crear cuenta, desde su móvil o su ordenador.

Outils contractuels et guides

Au-delà des modèles, ces guides et outils complètent votre boîte à outils contractuelle B2B.

¿Listo para firmar su primer contrato?

Cree una cuenta gratuita, suba su documento — o use uno de nuestros modelos — y envíelo a firmar en pocos minutos. Plan gratuito 5 sobres al mes, sin tarjeta bancaria.