电子印章
常见问题
Qu'est-ce qu'un cachet électronique ?
Le cachet électronique est l'équivalent de la signature électronique pour les personnes morales (entreprises, administrations) : il garantit l'origine et l'intégrité d'un document émis au nom d'une organisation, sans impliquer de signataire humain identifié.
Quelle est la différence entre un cachet électronique et une signature électronique ?
La signature électronique engage une personne physique identifiée, tandis que le cachet électronique engage une personne morale — une entreprise ou une administration — sans désigner d'individu signataire.
Le cachet électronique a-t-il une valeur légale en Europe ?
Oui. Le règlement eIDAS reconnaît trois niveaux de cachet électronique — simple, avancé et qualifié — au même titre que les trois niveaux de signature électronique.
Un cachet électronique qualifié a-t-il la même force juridique qu'une signature qualifiée ?
Le cachet électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'intégrité et d'origine reconnue dans toute l'UE, mais il atteste l'engagement d'une organisation et non celui d'un individu identifié — c'est la distinction fondamentale avec la signature qualifiée.