Quand utiliser ce modèle
Un NDA unilatéral convient quand UNE partie partage des informations sensibles avec l'autre (typiquement: vous vous apprêtez à montrer votre produit ou votre code à un prospect, un investisseur, un freelance, un prestataire).
Si les deux parties échangent des infos confidentielles, préférez un NDA bilatéral — ce modèle peut servir de base, il suffit d'inverser la symétrie aux articles 2 et 3.
Ce que ce modèle couvre
- Définition des informations confidentielles — technique, commerciale, financière, personnelle. Inclut les supports écrits, oraux, numériques.
- Durée — 5 ans à compter de la divulgation (aligné sur la pratique standard française ; peut être étendu à 10 ans pour des secrets industriels).
- Exceptions — informations publiques, tiers licitement informé, développement indépendant prouvable, obligation légale de divulgation.
- Sanctions — responsabilité contractuelle art. 1231 et suivants du Code civil, dommages et intérêts, clause pénale optionnelle.
- Juridiction — tribunal de commerce ou TGI de Paris par défaut, ajustable.
À adapter avant signature
- Identifier précisément les parties (raison sociale, SIREN, représentant).
- Ajouter la description du projet / des informations partagées à l'article 1.
- Vérifier la juridiction si une partie est à l'étranger.
- Faire relire par votre avocat si l'enjeu est majeur — ce modèle couvre les cas courants mais ne remplace pas un conseil juridique.