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Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

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三种格式 — 请选择适合您编辑器的格式。

发送电子签名 — 免费

此模板涵盖内容

  • Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
  • Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
  • Demande de confirmation et décompte final
  • Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

  • Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
  • Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
  • Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
  • Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

此模板无法取代律师

本文档仅供参考,供日常使用。已由 Certyneo 审阅,但不具个人化法律建议效力。对于任何重要合同 — 大额、特殊条款、国际情境、受规范产业 — 请请律师审核。Certyneo 对此模板的使用不承担任何责任。

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