Quand utiliser ce modèle
Quand un freelance, un photographe, un développeur ou un illustrateur cède les droits sur son œuvre à un client. Adapté à tout type d'œuvre originale protégée par le droit d'auteur.
À adapter avant signature
- Description précise de l'œuvre (titre, format, version).
- Périmètre des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation).
- Territoire (monde entier ou limité).
- Rémunération forfaitaire ou proportionnelle.
- Pour le code source : préciser si modifications ultérieures autorisées.