Signature électronique pour cabinets de recrutement
Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement, accord de confidentialité candidat, contrat de mise à disposition : coordonnez la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat sans courrier ni rendez-vous physique. Conforme au Code du travail, aux délibérations CNIL recrutement, au règlement eIDAS et à l'article 1366 du Code civil.
Cas d'usage dans un cabinet de recrutement
Du mandat de recherche au placement final, chaque étape implique au moins deux parties à coordonner : le cabinet ne signe presque jamais seul.
Mandat de recherche (exclusif ou non-exclusif)
Mandat signé avec l'entreprise cliente avant l'ouverture de la mission : périmètre, honoraires, exclusivité, garantie de remplacement. Signature en moins de 24 h pour démarrer la recherche sans attendre un retour courrier.
Promesse d'embauche tripartite
Promesse synallagmatique signée par l'entreprise cliente, contresignée par le cabinet (en qualité de mandataire), puis acceptée par le candidat. L'OTP double canal identifie formellement chaque partie et trace la date d'acceptation — opposable au sens de l'article L1221-1 du Code du travail.
Accord de confidentialité candidat (NDA shortlist)
Avant de partager le brief client confidentiel avec les candidats shortlistés, un NDA protège l'identité de l'annonceur et les conditions du poste. Signature mobile en moins de 2 minutes côté candidat.
Contrat de placement & honoraires
Contrat de placement signé entre le cabinet et l'entreprise cliente : modalités de paiement, conditions de garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), modalités de rupture. Archivage 10 ans à valeur probante pour les contrôles Urssaf et les contentieux honoraires.
Contrat de mise à disposition (intérim, portage, CDD-tremplin)
Mise à disposition de personnel : contrat tripartite cabinet ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié, signatures coordonnées en une seule enveloppe avec horodatage commun. Conforme aux exigences L1251-42 et suivants du Code du travail.
Lettre de mission RPO & sourcing
Pour les missions Recruitment Process Outsourcing ou sourcing au forfait : lettre de mission précisant les livrables, KPIs et reporting. Signature électronique avancée pour l'engagement formel du commanditaire.
Pourquoi Certyneo pour les cabinets de recrutement
Six garanties pensées pour la spécificité du recrutement : signature tripartite, mobilité candidat, GDPR strict et délais ultra-courts.
Signature tripartite native
Une seule enveloppe coordonne le client, le cabinet et le candidat. Ordre de signature configurable (séquentiel ou parallèle), notifications automatiques de relance, audit trail unique pour les trois parties.
Signature mobile candidat sans création de compte
Les candidats — souvent en mobilité internationale ou en poste — signent depuis leur téléphone en moins de 2 minutes, sans télécharger d'application ni créer de compte. Indispensable pour respecter le délai de 10 jours d'acceptation d'une promesse.
Audit trail recevable au Conseil de prud'hommes
Chaque promesse signée produit un certificat horodaté : identité du candidat (OTP email + SMS), date d'acceptation, empreinte SHA-256 du document. Recevable devant les juridictions prud'homales en cas de contestation de la promesse ou de son acceptation.
Conforme délibération CNIL recrutement
Données candidats chiffrées (TLS 1.3 + AES-256), hébergement 100 % UE, suppression sur demande, traçabilité des accès. Conforme à la délibération CNIL n°2002-017 et au GDPR pour le traitement des données personnelles en recrutement.
Archivage 10 ans pour les contrôles Urssaf
Les contrats de placement et mandats sont conservés 10 ans à valeur probante, durée recommandée pour les contrôles Urssaf et les contentieux honoraires. Téléchargement à tout moment du dossier complet.
API & intégrations ATS
Webhooks, Zapier et Make pour brancher Certyneo à votre ATS (LinkedIn Talent Hub, Greenhouse, Lever, Teamtailor, Beetween, Flatchr). Création automatique d'enveloppe à la validation d'une offre côté ATS, mise à jour du statut candidat à la signature.
Valeur probante de la promesse d'embauche signée
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (Cass. soc., n°16-20.103), la promesse d'embauche unilatérale ne vaut plus contrat de travail tant que le candidat ne l'a pas acceptée — mais l'acceptation lie immédiatement l'employeur. La date d'acceptation devient donc l'événement déclencheur de tous les droits : période d'essai, ancienneté, rétractation.
Certyneo délivre pour chaque promesse signée un certificat d'audit intégré au PDF, qui regroupe l'ensemble des preuves techniques :
- Identité du candidat (email vérifié, téléphone confirmé par OTP)
- Date et heure exactes de l'acceptation — horodatage qualifié opposable
- Empreinte SHA-256 de la promesse telle qu'acceptée, qui démontre l'absence de modification ultérieure
- Journal des consultations (combien de fois le candidat a ouvert la promesse avant d'accepter)
- Identification de l'auteur de la promesse côté entreprise cliente (signature contresignée)
Ce faisceau de preuves protège le cabinet et l'entreprise cliente contre les contestations classiques ("je n'ai jamais accepté", "la promesse a été modifiée", "la date d'acceptation est postérieure") et sécurise la défense devant le Conseil de prud'hommes.
Code du travail, CNIL recrutement et GDPR
Le recrutement traite des données particulièrement sensibles (CV, situation familiale, mobilité, prétentions salariales) qui imposent un cadre conformité strict.
Code du travail — placement & mise à disposition
L'article L5321-1 encadre les activités de placement payant, l'article L1251-42 et suivants encadrent le travail temporaire et la mise à disposition de personnel. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites exigées par ces régimes et de conserver les actes à valeur probante.
CNIL关于招聘的决议 (n°2002-017)
CNIL要求对候选人进行透明信息告知、将目的限制在职业评估、采用相应的数据保留期限。Certyneo将候选人数据100%托管在欧盟（德国），传输和存储时均加密，可按需删除。
GDPR — base légale & droits du candidat
Base légale = exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat (article 6.1.b du GDPR). Droits du candidat (accès, rectification, effacement, portabilité) implémentés nativement. DPA standard disponible au signup pour formaliser le rôle de sous-traitant.
替代保障和费用
高级电子签名正式记录候选人入职日期——这是保障期的起点（通常为3-6个月）。如在保障期内候选人离职，签署的合同证明了保障范围，并为替代服务奠定基础。
招聘机构常见问题
电子签署的招聘承诺是否具有法律约束力？
是的。招聘承诺可以在任何媒介上签署（《民法》第1366条：电子书面文件与纸质书面文件具有相同的证明力）。自2017年9月21日最高法院社会庭判决（n°16-20.103）以来，候选人的接受才能成立合同——Certyneo以具有对劳动仲裁委员会可对抗的合格时间戳记录该接受。
如何管理招聘机构 ↔ 客户 ↔ 候选人的三方签署？
一个Certyneo信封协调三方。您配置签署顺序（例如：客户优先，然后招聘机构作为副署人，最后是候选人），每一方在正确的步骤接收其链接，唯一的审计跟踪记录三个签署及其各自的时间戳。
我们需要多长时间才能让招聘承诺被签署？
客户企业签署方面没有法定期限，但一旦承诺发送给候选人，后者必须在合理期限内接受（根据判例法实践中为7至10天）。Certyneo加快了客户方面的签署（通常2-4小时）和候选人方面的签署（移动端、无需创建账户），以在没有压力的情况下遵守此期限。
Les données des candidats sont-elles conformes au GDPR ?
Oui. Hébergement 100 % UE (IONOS Allemagne), chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos, isolation stricte des données par cabinet. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat (article 6.1.b GDPR). Une DPA standard est disponible et conforme à la délibération CNIL n°2002-017 sur le recrutement.
可以签署派遣合同（临时工、人才派遣）吗？
可以。派遣合同（《劳动法》第L1251-42条及以下条款）要求三方签署：招聘机构/代理 ↔ 用工企业 ↔ 员工。Certyneo通过单一信封协调此签署，具有共同审计跟踪，符合第L1251-43条的强制性说明。
Certyneo提供哪些ATS集成？
通过Zapier和Make为LinkedIn Talent Hub、Greenhouse、Lever、Teamtailor、Beetween、Flatchr提供的原生连接器。我们的REST API允许在您的ATS中验证职位时自动创建信封，以及在签署承诺时更新候选人状态。完整文档请访问certyneo.com/developers。
承诺书和合同存档多长时间？
我们的计划包括10年的存档，具有证明价值，这是Urssaf检查、费用诉讼和劳动争议的建议期限。文件及其审计跟踪可随时从事务所账户下载，包括在终止后按要求下载。
候选人是否需要创建Certyneo账户来接受承诺书？
否。候选人通过电子邮件收到直接链接，在手机上打开承诺书，通过短信代码(OTP)验证其号码，用名字和手指签名——无需下载应用程序、无需创建账户、无需信用卡。从用户体验的角度来看，该体验设计用于在7-10天的接受期内不产生任何摩擦。