SES、AES、QES:选择哪个签名级别?
eIDAS法规定义了三个签名级别。以下是如何根据您的法律风险选择合适的级别。
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Les trois niveaux eIDAS
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, du plus simple au plus exigeant.
- Signature simple (SES) : la plus courante. Adaptée aux devis, bons de commande, contrats commerciaux courants.
- Signature avancée (AES) : ajoute une authentification renforcée du signataire (code par SMS, par exemple). Recommandée pour les contrats à enjeu.
- Signature qualifiée (QES) : équivalent juridique de la signature manuscrite, avec un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance. Exigée pour certains actes réglementés.
Plus l'enjeu financier ou juridique est élevé, plus le niveau doit être fort. En cas de litige, c'est le niveau de preuve d'identité qui fait la différence. Pour la majorité des usages professionnels, la signature simple suffit ; réservez la QES aux actes qui l'exigent explicitement.