Génère ton contrat en 2 min

Comment créer un contrat en ligne ?

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   Décrivez votre besoin

   Répondez à quelques questions : type de contrat, parties, obligations clés, durée. Le générateur assemble un projet de contrat structuré, clause par clause, en français juridique.

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   Relisez et ajustez

   Modifiez librement le texte généré : ajoutez une clause, précisez une condition, adaptez les annexes. Le document reste le vôtre — vous gardez le contrôle de chaque mot avant l'envoi.

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   Envoyez pour signature électronique

   Ajoutez les signataires et les champs de signature, puis envoyez : chaque partie signe en ligne, sans créer de compte, avec authentification OTP au niveau avancé. Le PDF signé revient scellé, avec sa piste d'audit.

Quels contrats pouvez-vous créer en ligne ?

Contrats commerciaux, RH, prestation, confidentialité : partez d'une génération sur mesure ou d'un modèle prêt à l'emploi, puis faites signer le tout dans la foulée.

• Modèles de contrats prêts à l'emploi
• Contrat de travail
• Contrat de prestation de services
• Accord de confidentialité (NDA)
• Contrat commercial

Quelle valeur juridique pour un contrat créé en ligne ?

Un contrat créé et signé en ligne a la même force probante qu'un contrat papier : l'article 1366 du Code civil reconnaît l'écrit électronique dès lors que son auteur est identifiable et son intégrité garantie, et l'article 1367 donne effet à la signature électronique reposant sur un procédé fiable d'identification. Le règlement eIDAS (art. 25) interdit par ailleurs de refuser un effet juridique à un document au seul motif qu'il est électronique.

Concrètement, chaque contrat envoyé depuis Certyneo est signé avec authentification du signataire, scellé cryptographiquement, horodaté et accompagné d'une piste d'audit complète — le faisceau de preuves qui fait tenir le contrat devant un tribunal. Pour les actes les plus sensibles, la signature qualifiée (QES) est disponible à l'acte.