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Certyneo

Elektronische handtekening Accountancy Luxembourg

Experts-comptables et réviseurs luxembourgeois : signature électronique conforme à l'OECCL et à l'IRE.

Pour les cabinets d'expertise comptable et de révision luxembourgeois, Certyneo permet la signature dématérialisée des lettres de mission, rapports et mandats — conforme aux normes de l'Ordre des Experts-Comptables Luxembourgeois (OECCL) et à la loi du 14 mai 2019.

Rechtsmacht
Luxembourg (LU)
eIDAS-raamwerk
eIDAS-verordening EU 910/2014
Hosting
IONOS Duitsland (EU)

Gebruikscenario's Accountancy in Luxembourg

Lettre de mission et convention de prestation

L'OECCL impose une lettre de mission écrite pour chaque mandat. La signature avancée eIDAS vaut écrit en droit luxembourgeois — le cabinet envoie la lettre de mission dès le premier entretien, le client signe sur mobile.

Rapport de révision légale des comptes

Le rapport du réviseur d'entreprises agréé (REA) sur les comptes annuels engage la responsabilité civile et pénale. La signature qualifiée (QES) est recommandée pour ces rapports formels — elle confère la même valeur probante que la signature manuscrite en droit luxembourgeois.

Déclarations fiscales et mandats de représentation

Le mandat de représentation auprès de l'Administration des Contributions Directes (ACD) et de l'Administration de l'Enregistrement peut être signé électroniquement. L'ACD évolue vers la soumission électronique — les mandats signés en avancé sont généralement acceptés.

Documenten in de sector Accountancy online ondertekenen

De documenten die deze sector het vaakst met Certyneo ondertekent:

  • Lettres de mission
  • Liasses fiscales
  • Procès-verbaux d'AG
  • Approbations de comptes
  • Mandats de télétransmission
  • Avenants de mission

Welk handtekeningniveau heb je nodig?

De eIDAS-verordening kent drie niveaus van elektronische handtekening. Certyneo dekt alle drie en stemt de authenticatie af op het vereiste niveau.

Gewoon (SES)

Voor documenten met een laag risico (offertes, bestellingen). Direct inzetbaar.

Geavanceerd (AES)

Gekoppeld aan de ondertekenaar via OTP-sms en gegevenslogboek. Standaard aanbevolen voor de meeste contracten.

Gekwalificeerd (QES)

Juridisch gelijk aan de handgeschreven handtekening, met gekwalificeerd certificaat. Voor de meest gevoelige documenten.

Regelgevingskader luxembourgeoise

OECCL et IRE — normes professionnelles

L'Ordre des Experts-Comptables Luxembourgeois (OECCL) et l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) imposent des obligations de documentation et d'archivage. Certyneo conserve les enveloppes 10 ans, au-delà des délais légaux luxembourgeois (7 ans pour la conservation des documents comptables, article 16 loi du 19 décembre 2002).

Secret professionnel et CNPD

Le secret professionnel de l'expert-comptable luxembourgeois protège les données financières des clients. Certyneo héberge en UE (IONOS Allemagne), traite uniquement les métadonnées de signature, et propose un DPA conforme RGPD — conditions cumulatives pour respecter le secret professionnel dans un environnement numérique.

Een document ondertekenen in 4 stappen

  1. 1

    Upload je document

    Upload een PDF of begin met een sjabloon en plaats de velden voor handtekening, paraaf en datum.

  2. 2

    Voeg ondertekenaars toe

    Vul de ontvangers en de ondertekenvolgorde in; iedereen ontvangt een beveiligde link per e-mail.

  3. 3

    Iedereen tekent online

    Ondertekenaars authenticeren zich (OTP per e-mail of sms) en tekenen op computer of mobiel, zonder account.

  4. 4

    Archivering met bewijskracht

    Het ondertekende document en het eIDAS-bewijsrapport worden voorzien van een tijdstempel en gearchiveerd. Elke partij krijgt een kopie.

Officiële juridische bronnen

De toepasselijke wettelijke bronnen, raadpleegbaar op de officiële portalen:

Veelgestelde vragen — Accountancy Luxembourg

L'ACD luxembourgeoise accepte-t-elle les mandats de représentation fiscale signés électroniquement ?

L'Administration des Contributions Directes (ACD) évolue vers la dématérialisation via le portail MyGuichet.lu. En pratique, vérifiez les modalités actuelles de dépôt des mandats de représentation avec votre bureau ACD compétent — la reconnaissance de la signature électronique avancée est encadrée par la loi du 14 mai 2019.

Certyneo est-il adapté aux structures d'expertise comptable dédiées aux fonds d'investissement (SICAV, FCP) ?

Oui. Le Luxembourg héberge plus de 4 000 fonds d'investissement. Les lettres de mission et conventions de service entre cabinets et gestionnaires de fonds peuvent être signées via Certyneo. Pour les rapports de révision sur les SICAV soumis à la CSSF, la QES est recommandée en raison des enjeux réglementaires.

Comment gérer la signature pour des clients résidant dans plusieurs pays (Luxembourg, France, Belgique) ?

La signature avancée eIDAS est reconnue dans tous les États membres de l'UE — votre client français, belge ou allemand signe sur son navigateur depuis son pays. L'audit trail eIDAS est valable pour l'opposabilité dans tous les États membres. Certyneo est disponible en 41 langues pour s'adapter à la langue de chaque client.

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